Madame la Ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, a pr\u00e9cis\u00e9, lors d\u2019une intervention devant la D\u00e9l\u00e9gation de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale aux droits des femmes le 14 mai dernier, que l\u2019index \u00e9galit\u00e9 hommes\/femmes allait \u00eatre enti\u00e8rement refondu dans le cadre de la transposition de la directive sur la transparence des r\u00e9mun\u00e9rations du 10 mai 2023.<\/p>\n
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Pour rappel, cette directive doit \u00eatre transpos\u00e9e dans le droit fran\u00e7ais d\u2019ici le mois de juin 2026 et vise \u00e0 renforcer l\u2019application du principe d\u2019\u00e9galit\u00e9 des r\u00e9mun\u00e9rations entre les femmes et les hommes en rendant visibles les \u00e9carts pour mieux les corriger et parvenir \u00e0 une r\u00e9elle \u00e9galit\u00e9 salariale.<\/p>\n
<\/strong><\/p>\n Cette directive pr\u00e9voit notamment :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n La Ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que la transposition de la directive sera l’occasion de \u00ab rehausser le niveau d’ambition de l\u2019Index de l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/em> \u00bb, en s\u2019appuyant sur les 7 indicateurs beaucoup plus pr\u00e9cis pr\u00e9vus par la Directive. Elle a ajout\u00e9 que la d\u00e9claration de la plupart des indicateurs sera automatis\u00e9e via la DSN, \u00e0 l\u2019exception du 7\u00e8me<\/sup> crit\u00e8re non automatisable et que les entreprises d’au moins 50 salari\u00e9s resteront soumises \u00e0 l’obligation de publier un Index.<\/p>\n <\/p>\n Elle a annonc\u00e9 qu\u2019une concertation avec les partenaires sociaux sur un premier projet de texte serait lanc\u00e9e d\u00e8s le mois de mai, avec pour objectif de pr\u00e9senter un projet de loi en septembre 2025, \u00e0 l\u2019issue de cette phase de concertation.<\/p>\n <\/p>\n\n