Dans un arr\u00eat du 27 mai 2025 (n\u00b024-16.119), la chambre sociale de la Cour de cassation revient sur la notion de d\u00e9lai restreint pour engager une proc\u00e9dure de licenciement pour faute grave.<\/p>\n
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En l\u2019esp\u00e8ce, une salari\u00e9e a contest\u00e9 son licenciement pour faute grave notifi\u00e9 apr\u00e8s l\u2019engagement de la proc\u00e9dure de licenciement le 21 novembre 2019, pour des faits port\u00e9s \u00e0 la connaissance de son sup\u00e9rieur le 11 octobre 2019.<\/p>\n
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La Cour d\u2019appel de Paris l\u2019a d\u00e9bout\u00e9e de ses demandes, consid\u00e9rant la qualification de faute grave justifi\u00e9e.<\/p>\n
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La salari\u00e9e a alors form\u00e9 un pourvoi en cassation.<\/p>\n
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Au soutien de son recours, elle a soutenu notamment que la faute grave ne pouvait pas \u00eatre retenue lorsque l\u2019employeur engageait la proc\u00e9dure de licenciement pr\u00e8s d\u2019un mois et demi apr\u00e8s avoir pris connaissance des griefs reproch\u00e9s.<\/p>\n
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Dans son arr\u00eat du 27 mai 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation suit ce raisonnement et rappelle ainsi, au visa des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, que \u00ab la faute grave \u00e9tant celle qui rend impossible le maintien du salari\u00e9 dans l’entreprise, la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de licenciement doit intervenir dans un d\u00e9lai restreint apr\u00e8s que l’employeur a eu connaissance des faits all\u00e9gu\u00e9s, d\u00e8s lors qu’aucune v\u00e9rification n’est n\u00e9cessaire<\/em> \u00bb.<\/p>\n <\/p>\n La Cour d\u2019appel n\u2019ayant pas pris en compte cet \u00e9l\u00e9ment, la Cour de cassation la censure et renvoie l\u2019affaire devant la m\u00eame Cour autrement compos\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n