Non\u00a0! C\u2019est ce que rappelle la Cour de cassation dans un arr\u00eat du 8 octobre 2025 (n\u00b024-11.151). <\/p>\n
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Un salari\u00e9 en mi-temps th\u00e9rapeutique<\/strong> reprochait \u00e0 son employeur de lui avoir impos\u00e9 de participer \u00e0 une formation un vendredi<\/strong>, alors qu\u2019il ne devait pas travailler ce jour-l\u00e0 conform\u00e9ment aux restrictions li\u00e9es \u00e0 son \u00e9tat de sant\u00e9. Estimant avoir subi une discrimination fond\u00e9e sur son \u00e9tat de sant\u00e9<\/strong>, il a saisi le Conseil de prud’hommes.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n La cour d\u2019appel a rejet\u00e9 sa demande, consid\u00e9rant que le salari\u00e9 ne produisait aucun \u00e9l\u00e9ment de comparaison avec d’autres salari\u00e9s plac\u00e9s dans une situation similaire.<\/p>\n \u00a0<\/p>\n Ce n\u2019est toutefois pas suffisant pour la Cour de cassation qui consid\u00e8re que\u00a0:<\/p>\n \u00a0<\/p>\n \u00ab\u00a06. En application de ces textes, lorsque le salari\u00e9 pr\u00e9sente des \u00e9l\u00e9ments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d’appr\u00e9cier si ces \u00e9l\u00e9ments dans leur ensemble laissent supposer l’existence d’une telle discrimination et, dans l’affirmative, il incombe \u00e0 l’employeur de prouver que ses d\u00e9cisions sont justifi\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments objectifs \u00e9trangers \u00e0 toute discrimination.<\/em><\/p>\n <\/em><\/p>\n 7. Pour rejeter la demande de dommages-int\u00e9r\u00eats pour discrimination, l’arr\u00eat constate d’abord que le salari\u00e9 affirme avoir fait l’objet d’une mesure discriminatoire de la part de l’employeur qui lui a impos\u00e9 de se rendre \u00e0 une formation un vendredi alors qu’il b\u00e9n\u00e9ficiait d’un mi-temps th\u00e9rapeutique au cours duquel il ne devait pas travailler le vendredi.<\/em><\/p>\n <\/em><\/p>\n 8. L’arr\u00eat rel\u00e8ve ensuite que le salari\u00e9 ne produit aucun \u00e9l\u00e9ment permettant de supposer que, par cet \u00e9v\u00e9nement, il a \u00e9t\u00e9 trait\u00e9 moins favorablement qu’un autre salari\u00e9 dans une situation comparable et qu’il a donc fait l’objet d’une discrimination en lien avec son \u00e9tat de sant\u00e9.<\/em><\/p>\n <\/em><\/p>\n 9. En statuant ainsi, alors que l’existence d’une discrimination n’implique pas n\u00e9cessairement une comparaison avec la situation d’autres salari\u00e9s, qu’il ressortait de ses constatations qu’il avait \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 au salari\u00e9 d’assister \u00e0 une formation pendant une journ\u00e9e non travaill\u00e9e \u00e0 l’occasion d’un mi-temps th\u00e9rapeutique, ce dont il r\u00e9sultait qu’il avait pr\u00e9sent\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination et qu’il appartenait \u00e0 l’employeur d’\u00e9tablir que ses d\u00e9cisions \u00e9taient justifi\u00e9es par des \u00e9l\u00e9ments objectifs \u00e9trangers \u00e0 toute discrimination, la cour d’appel a viol\u00e9 les textes susvis\u00e9s.<\/u><\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n \u00a0<\/p>\n