Le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1031 du 31 octobre 2025, publi\u00e9 au Journal officiel du 1er novembre 2025, modifie les r\u00e8gles de versement de l\u2019aide unique et de l\u2019aide exceptionnelle vers\u00e9es aux employeurs d\u2019apprentis.<\/p>\n
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Objectif : adapter le montant de ces aides \u00e0 la dur\u00e9e r\u00e9elle du contrat, et non plus au simple nombre de mois entam\u00e9s.<\/p>\n
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–\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Une aide d\u00e9sormais proportionn\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du contrat<\/p>\n
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\u00c0 compter du 1er novembre 2025, lorsque le contrat d\u2019apprentissage a une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un an ou est rompu avant sa date anniversaire, le montant de l\u2019aide sera calcul\u00e9 au prorata temporis<\/em> du nombre exact de jours couverts par le contrat. Autrement dit, pour les contrats de courte dur\u00e9e, le montant d\u00fb au titre du premier et du dernier mois sera ajust\u00e9 en fonction du nombre de jours effectivement r\u00e9alis\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, tout mois commenc\u00e9 ouvrait droit \u00e0 une aide compl\u00e8te, une r\u00e8gle d\u00e9sormais supprim\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n En cas de rupture anticip\u00e9e, le versement de l\u2019aide cesse \u00e0 compter du jour suivant la fin du contrat, conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle r\u00e9daction de l\u2019article D.6243-2 du Code du travail.<\/p>\n <\/p>\n Ces dispositions s\u2019appliquent aussi bien \u00e0 l\u2019aide unique qu\u2019\u00e0 l\u2019aide exceptionnelle \u00e0 l\u2019embauche d\u2019apprentis (D\u00e9cret n\u00b0 2025-174 du 22 f\u00e9vrier 2025, art. 2 modifi\u00e9).<\/p>\n <\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Des montants inchang\u00e9s, mais un mode de calcul revisit\u00e9<\/p>\n <\/p>\n Les montants annuels des aides demeurent inchang\u00e9s :<\/p>\n <\/p>\n Fix\u00e9s depuis le 24 f\u00e9vrier 2025, ces montants continuent de s\u2019appliquer \u00e0 la premi\u00e8re ann\u00e9e d\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019apprentissage.<\/p>\n <\/p>\n La nouveaut\u00e9 tient donc non pas au montant, mais \u00e0 la m\u00e9thode de calcul, destin\u00e9e \u00e0 aligner le versement de l\u2019aide sur la dur\u00e9e r\u00e9elle d\u2019emploi de l\u2019apprenti.<\/p>\n <\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Entr\u00e9e en vigueur et dispositions transitoires<\/p>\n <\/p>\n Les nouvelles modalit\u00e9s s\u2019appliquent :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Pour ces derniers, la proratisation sera op\u00e9r\u00e9e uniquement sur le dernier mois du contrat, sans r\u00e9troactivit\u00e9 sur les versements d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n Toutefois, une r\u00e9gularisation pourra intervenir si le contrat est rompu avant la fin de la premi\u00e8re ann\u00e9e, d\u00e8s lors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 conclu \u00e0 compter du 1er novembre.<\/p>\n <\/p>\n –\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Un recalibrage des aides dans un souci d\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire<\/p>\n <\/p>\n Si la mesure peut para\u00eetre purement comptable, elle s\u2019inscrit dans une logique de rationalisation du financement de l\u2019apprentissage. En substituant au principe du \u00ab mois commenc\u00e9, mois d\u00fb \u00bb un calcul au jour pr\u00e8s, le gouvernement entend ma\u00eetriser le co\u00fbt des dispositifs d\u2019aide tout en maintenant leur attractivit\u00e9 pour les employeurs.<\/p>\n <\/p>\n\n
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