En l\u2019esp\u00e8ce, un salari\u00e9 qui b\u00e9n\u00e9ficiait \u00e0 compter de novembre 2019, d\u2019une reconnaissance de maladie professionnelle (hors tableau) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9, quelques semaines plus tard, inapte \u00e0 tous postes dans l\u2019entreprise par le m\u00e9decin du travail puis licenci\u00e9 pour inaptitude en mars 2020.<\/p>\n
Il contestait son licenciement et sollicitait, eu \u00e9gard, selon lui, \u00e0 l\u2019origine professionnelle de son inaptitude, l\u2019indemnit\u00e9 sp\u00e9ciale de licenciement et l\u2019indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis.<\/p>\n
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D\u00e9bout\u00e9 de ses demandes par la Cour d\u2019appel de Limoges, il a form\u00e9 un pourvoi rejet\u00e9 par la Cour de cassation. <\/p>\n
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Dans la lign\u00e9e de r\u00e9centes d\u00e9cisions (Cass. Soc. 24 septembre 2025 n\u00b022-20.15<\/em>5), la Chambre Sociale rappelle que\u00a0: <\/p>\n \u00ab L’opposabilit\u00e9 \u00e0 l’employeur, dans ses rapports avec la caisse primaire d’assurance maladie, du caract\u00e8re professionnel de la maladie du salari\u00e9 ne fait pas obstacle \u00e0 ce que l’employeur conteste l’origine professionnelle de la maladie \u00e0 l’encontre du salari\u00e9 qui entend b\u00e9n\u00e9ficier de la l\u00e9gislation protectrice applicable aux salari\u00e9s victimes d’une maladie professionnelle. Il appartient alors au juge de former sa conviction, au vu de l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui lui sont soumis par les parties, la prise en charge d’une affection au titre de la l\u00e9gislation sur les maladies professionnelles n’\u00e9tant pas de nature \u00e0 constituer \u00e0 elle seule la preuve de l’origine professionnelle de la maladie \u00bb. <\/em>D\u00e8s lors le salari\u00e9 n’\u00e9tait pas fond\u00e9 \u00e0 solliciter la condamnation de l’employeur \u00e0 lui verser un reliquat d’indemnit\u00e9 de licenciement et l’indemnit\u00e9 compensatrice de pr\u00e9avis (Cass. Soc. 10 d\u00e9cembre 2025, n\u00b0 24-17.672).<\/em><\/p>\n <\/p>\n Un rappel utile face \u00e0 la multiplication des demandes de prise en charge de maladie professionnelle hors tableau ou de d\u00e9clarations d\u2019accident du travail \u00e0 la suite par exemple de chocs \u00e9motionnels.<\/p>\n <\/p>\n