Dans un arr\u00eat largement comment\u00e9 le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a fait application de la jurisprudence europ\u00e9enne et a retenu que pour les salari\u00e9s soumis \u00e0 un d\u00e9compte hebdomadaire de la dur\u00e9e du travail,\u00a0les jours de cong\u00e9s pay\u00e9s devaient \u00eatre pris en compte pour le calcul des heures suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n
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De ce fait, le salari\u00e9 pouvait pr\u00e9tendre au paiement d\u2019heures suppl\u00e9mentaires, m\u00eame si, du fait de son cong\u00e9 pay\u00e9, il n\u2019avait pas r\u00e9alis\u00e9 35\u00a0h de travail effectif.<\/p>\n
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Il \u00e9tait alors int\u00e9ressant \u00ab\u00a0d\u2019attendre\u00a0\u00bb d’autres d\u00e9cisions afin de savoir si la Cour de cassation entendait \u00e9tendre cette solution nouvelle \u00e0 d\u2019autres modes de d\u00e9comptes de la dur\u00e9e du travail.<\/p>\n
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C\u2019est chose faite depuis le 7 janvier 2026 (Cass. Soc., 7 janvier 2026, n\u00b0 24-19.410).<\/p>\n
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Dans les faits, la Cour \u00e9tait invit\u00e9e \u00e0 appr\u00e9cier la prise en compte des cong\u00e9s pay\u00e9s sur le d\u00e9clenchement des heures suppl\u00e9mentaires pour un salari\u00e9 soumis \u00e0 un d\u00e9compte sur deux semaines de la dur\u00e9e du travail.<\/p>\n
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La Haute juridiction \u00e9tend la solution pr\u00e9c\u00e9demment retenue :<\/p>\n
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\u00ab\u00a022. Il convient en cons\u00e9quence d’\u00e9carter partiellement l’application des dispositions de l’article L. 3121-28 du code du travail et de l’article 4, II, alin\u00e9a 1er, du d\u00e9cret n\u00b0 2003-1242 du 22 d\u00e9cembre 2003 en ce qu’elles subordonnent \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un temps de travail effectif les heures prises en compte pour la d\u00e9termination du seuil de d\u00e9clenchement des heures suppl\u00e9mentaires applicable \u00e0 un salari\u00e9, <\/em>soumis \u00e0 un d\u00e9compte sur deux semaines de la dur\u00e9e du travail<\/em><\/strong>, lorsque celui-ci, <\/em>pendant les semaines consid\u00e9r\u00e9es, a \u00e9t\u00e9 partiellement en situation de cong\u00e9 pay\u00e9, et de juger que ce salari\u00e9 peut pr\u00e9tendre au paiement des majorations pour heures suppl\u00e9mentaires qu’il aurait per\u00e7ues s’il avait travaill\u00e9 durant l’int\u00e9gralit\u00e9 des deux semaines.<\/em><\/strong><\/p>\n 23. Pour d\u00e9bouter le salari\u00e9 de ses demandes en paiement d’un rappel de salaire au titre des heures suppl\u00e9mentaires et d’une indemnit\u00e9 pour travail dissimul\u00e9, l’arr\u00eat, apr\u00e8s avoir relev\u00e9 que le salari\u00e9 soutenait avoir, durant le mois de janvier 2012, b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de cent douze heures de cong\u00e9s pay\u00e9s et travaill\u00e9 soixante-dix-huit heures, lui permettant de pr\u00e9tendre au paiement de 38,33 heures suppl\u00e9mentaires, retient que les heures au titre des cong\u00e9s pay\u00e9s ne peuvent pas \u00eatre prises en compte pour comptabiliser les heures suppl\u00e9mentaires.<\/em><\/p>\n