Dans un arr\u00eat du 21 janvier 2026 (n\u00b0 25-81.025), la chambre criminelle de la Cour de cassation consid\u00e8re suffisante la motivation d\u2019une amende prononc\u00e9e par une juridiction p\u00e9nale se fondant sur les \u00e9l\u00e9ments de situation personnelle et de ressources du pr\u00e9venu figurant au dossier ou discut\u00e9s contradictoirement.<\/p>\n
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Dans cette esp\u00e8ce, le pr\u00e9venu, non comparant en appel, a vu le montant de l\u2019amende prononc\u00e9e \u00e0 son encontre, des chefs de faux et usage de faux, pass\u00e9 \u00e0 5.000 euros \u00e0 la place de 3.000 euros en premi\u00e8re instance.<\/p>\n
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La Haute juridiction pr\u00e9cise que les juges du fond, qui avaient retenu la situation familiale du pr\u00e9venu et ses revenus annuels d\u00e9clar\u00e9s en premi\u00e8re instance, n\u2019\u00e9taient pas tenus de solliciter des informations compl\u00e9mentaires aupr\u00e8s de son avocat en cause d’appel. <\/p>\n
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Rappelons \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019article 132-1 du Code p\u00e9nal dispose s\u2019agissant des peines correctionnelles pouvant \u00eatre prononc\u00e9es, que \u00ab\u00a0dans les limites fix\u00e9es par la loi, la juridiction d\u00e9termine la nature, le quantum et le r\u00e9gime des peines prononc\u00e9es en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalit\u00e9 de son auteur ainsi que de sa situation mat\u00e9rielle, familiale et sociale, conform\u00e9ment aux finalit\u00e9s et fonctions de la peine \u00e9nonc\u00e9es \u00e0\u00a0<\/em>l’article 130-1\u00a0\u00bb.<\/em><\/a><\/p>\n \u00a0<\/p>\n Dans ces conditions, s\u2019il est discut\u00e9 le montant de la peine correctionnelle devant le juge p\u00e9nal, il est recommand\u00e9 de fournir des justificatifs \u00e0 cette fin en vue notamment de le faire diminuer.<\/p>\n