Un temps de d\u00e9placement effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019entreprise, notamment entre les vestiaires et la pointeuse, peut \u00eatre qualifi\u00e9 de temps de travail effectif. <\/p>\n
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La Cour de cassation le rappelle dans un arr\u00eat du 21 janvier 2026 (Cass. soc., 21 janvier 2026, n\u00b0 24-20.847).<\/p>\n
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Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 3121-1 du Code du travail, constitue un temps de travail effectif le temps pendant lequel le salari\u00e9 est \u00e0 la disposition de l\u2019employeur et se conforme \u00e0 ses directives sans pouvoir vaquer librement \u00e0 des occupations personnelles.<\/p>\n
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S\u2019inscrivant dans la continuit\u00e9 de sa jurisprudence, la Haute Juridiction rappelle la m\u00e9thode d\u2019appr\u00e9ciation des temps litigieux. Les juges du fond doivent rechercher si le salari\u00e9 est soumis \u00e0 des contraintes d\u2019une intensit\u00e9 telle qu\u2019elles affectent objectivement et tr\u00e8s significativement sa facult\u00e9 de g\u00e9rer librement son temps.<\/p>\n
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En l\u2019esp\u00e8ce, le salari\u00e9 d’un hypermarch\u00e9 effectuait ses d\u00e9placements en tenue de travail et traversait la surface de vente, ce qui l\u2019exposait aux sollicitations de la client\u00e8le. <\/p>\n
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La cour d\u2019appel avait rejet\u00e9 sa demande de paiement, en relevant notamment l\u2019absence de directive pr\u00e9cise de l\u2019employeur.<\/p>\n
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La Cour de cassation censure cette analyse. <\/p>\n
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Elle rappelle que les juges doivent appr\u00e9cier concr\u00e8tement l\u2019intensit\u00e9 des contraintes pesant sur le salari\u00e9. En particulier, le port d\u2019une tenue de travail dans un espace accessible au public peut constituer un indice d\u00e9terminant pour caract\u00e9riser un temps de travail effectif.<\/p>\n
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A retenir<\/u><\/strong> :<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n\n