Aux termes d\u2019un arr\u00eat rendu le 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle qu\u2019un avis d\u2019inaptitude peut \u00eatre rendu \u00e0 l\u2019issue de tout examen m\u00e9dical r\u00e9alis\u00e9 par le m\u00e9decin du travail, y compris lorsque la visite a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative de ce dernier.<\/p>\n
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En l\u2019esp\u00e8ce, un salari\u00e9 \u00e9tait en arr\u00eat de travail depuis plusieurs ann\u00e9es en raison de probl\u00e8mes de dos. Souhaitant pr\u00e9parer une \u00e9ventuelle reprise, il avait sollicit\u00e9 une visite aupr\u00e8s du m\u00e9decin du travail. \u00c0 la suite de cet entretien, le m\u00e9decin avait signal\u00e9 \u00e0 l\u2019employeur un risque de d\u00e9sinsertion professionnelle et annonc\u00e9 la r\u00e9alisation d\u2019une \u00e9tude du poste occup\u00e9 par le salari\u00e9.<\/p>\n
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Apr\u00e8s avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tude du poste et des conditions de travail et \u00e9chang\u00e9 avec l\u2019employeur, le m\u00e9decin du travail a convoqu\u00e9 le salari\u00e9 \u00e0 une nouvelle visite m\u00e9dicale. \u00c0 l\u2019issue de celle-ci, il a rendu un avis d\u2019inaptitude avec dispense de reclassement, estimant que le maintien du salari\u00e9 dans l\u2019entreprise serait gravement pr\u00e9judiciable \u00e0 sa sant\u00e9.<\/p>\n
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L\u2019employeur a alors prononc\u00e9 un licenciement pour inaptitude physique et impossibilit\u00e9 de reclassement.<\/p>\n
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Le salari\u00e9 a contest\u00e9 cette mesure en soutenant que l\u2019avis d\u2019inaptitude \u00e9tait irr\u00e9gulier, au motif que la visite ayant conduit \u00e0 cet avis avait \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e \u00e0 l\u2019initiative du m\u00e9decin du travail.<\/p>\n
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La Cour de cassation rejette cet argument.<\/p>\n
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Elle rappelle que, selon l\u2019article R. 4624-42 du Code du travail, le m\u00e9decin du travail peut constater l\u2019inaptitude apr\u00e8s avoir notamment :<\/p>\n
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Ces dispositions n\u2019imposent en revanche pas que l\u2019inaptitude soit constat\u00e9e \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un type pr\u00e9cis de visite m\u00e9dicale.<\/p>\n
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Dans la continuit\u00e9 de sa jurisprudence en la mati\u00e8re, la Cour affirme ainsi que l\u2019inaptitude physique peut \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e \u00e0 l\u2019issue de tout examen m\u00e9dical effectu\u00e9 par le m\u00e9decin du travail, y compris lorsque la visite a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par le m\u00e9decin du travail lui-m\u00eame sur le fondement de l\u2019article R. 4624-34 du Code du travail.<\/p>\n
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En effet, d\u00e8s lors que la proc\u00e9dure m\u00e9dicale pr\u00e9vue par le Code du travail a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e (\u00e9tude de poste, analyse des conditions de travail et \u00e9change avec l\u2019employeur), l\u2019origine de la visite m\u00e9dicale est indiff\u00e9rente.<\/p>\n
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L\u2019avis d\u2019inaptitude rendu dans ces conditions est valable et peut l\u00e9galement justifier un licenciement pour inaptitude physique et impossibilit\u00e9 de reclassement (ou dispense de reclassement).<\/p>\n
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