Par un arr\u00eat du 25 mars 2026 (n\u00b024-14.788), la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la charge de la preuve en mati\u00e8re de rupture de p\u00e9riode d\u2019essai d\u2019une salari\u00e9e enceinte.<\/p>\n
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En l\u2019esp\u00e8ce, une salari\u00e9e, recrut\u00e9e en qualit\u00e9 de cheffe de projet le 3 juillet 2017, est inform\u00e9e par lettre du 27 octobre 2027 du renouvellement de sa p\u00e9riode d\u2019essai jusqu\u2019au 23 janvier 2018 inclus, compte tenu de la prise en consid\u00e9ration d\u2019une p\u00e9riode de cong\u00e9s. Le 28 novembre 2017, elle informe son employeur de son \u00e9tat de grossesse. Quelques semaines plus tard, le 16 janvier 2018, l\u2019employeur met fin \u00e0 sa p\u00e9riode d\u2019essai.<\/p>\n
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La salari\u00e9e conteste cette rupture, estimant qu\u2019elle est li\u00e9e \u00e0 sa grossesse.<\/p>\n
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La cour d\u2019appel de Paris rejette ses demandes, consid\u00e9rant notamment :<\/p>\n
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La Cour de cassation censure le raisonnement des juges du fond et rappelle, \u00e0 ce titre, que lorsque la rupture de la p\u00e9riode d’essai \u00e0 l’initiative de l’employeur intervient apr\u00e8s qu’il a \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de l’\u00e9tat de grossesse de la salari\u00e9e, il lui appartient d’\u00e9tablir que sa d\u00e9cision est justifi\u00e9e par des \u00e9l\u00e9ments sans lien avec l’\u00e9tat de grossesse.<\/p>\n
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