Par un arr\u00eat publi\u00e9 au Bulletin du 28 mai 2026 (n\u00b0 24-22.754), la Chambre sociale de la Cour de cassation consid\u00e8re qu\u2019un harc\u00e8lement sexuel peut r\u00e9sulter d\u2019un \u00ab harc\u00e8lement d\u2019ambiance \u00bb, sans que la salari\u00e9e ne soit personnellement cibl\u00e9e.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Dans cette affaire, une salari\u00e9e, licenci\u00e9e pour faute grave, a saisi le Conseil de prud\u2019hommes en nullit\u00e9 de son licenciement, d\u00e9non\u00e7ant des faits de harc\u00e8lement sexuel qu’elle-m\u00eame et ses coll\u00e8gues subissaient au sein de l’entreprise.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Les juges du fond ont rejet\u00e9 ses demandes au motif que la salari\u00e9e n’\u00e9tablissait pas la mat\u00e9rialit\u00e9 des faits permettant de pr\u00e9sumer l’existence d’un harc\u00e8lement sexuel \u00e0 son encontre, d\u00e8s lors que les attestations qu’elle avait produites aux d\u00e9bats mentionnaient des propos \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste dont elle avait \u00e9t\u00e9 t\u00e9moin, qui avaient \u00e9t\u00e9 tenus \u00e0 l’encontre de ses coll\u00e8gues et non \u00e0 son \u00e9gard.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
La Haute Juridiction censure cette analyse et retient que des propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste adress\u00e9s \u00e0 plusieurs salari\u00e9s, ou tenus devant plusieurs salari\u00e9s, sont susceptibles d’\u00eatre subis par chacun d’eux.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Ainsi, la circonstance qu’un salari\u00e9 ne soit pas personnellement vis\u00e9 ne fait pas obstacle \u00e0 la qualification de harc\u00e8lement sexuel lorsque les agissements r\u00e9p\u00e9t\u00e9s cr\u00e9ent un environnement de travail humiliant, d\u00e9gradant ou hostile.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Par cette d\u00e9cision, la Cour de cassation reconna\u00eet explicitement ce que la doctrine qualifie de \u00ab harc\u00e8lement sexuel d’ambiance \u00bb. L’exposition r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 un climat sexiste peut donc suffire \u00e0 caract\u00e9riser un harc\u00e8lement, ind\u00e9pendamment de toute attaque individuelle dirig\u00e9e contre la victime.<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
La Chambre criminelle de la Cour de cassation avait de son c\u00f4t\u00e9 reconnu le d\u00e9lit de harc\u00e8lement sexuel \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 directement vis\u00e9es par les propos ou comportements \u00e0 connotation sexuelle ou sexiste, mais les ayant subis du fait de leur pr\u00e9sence (Cass. crim., 12 mars 2025, n\u00b024-81.644).<\/p>\n
\u00a0<\/p>\n
Devant la Cour d\u2019appel de Paris, il avait en outre d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 retenu un \u00ab harc\u00e8lement d\u2019ambiance \u00bb (Paris, P\u00f4le 6 \u2013 Chambre 5, 26 novembre 2024, n\u00b0 21\/10408).<\/p>\n
<\/p>\n