{"id":29291,"date":"2026-10-15T14:09:54","date_gmt":"2026-10-15T12:09:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.voltaire-avocats.com\/?p=29291"},"modified":"2026-10-15T14:09:55","modified_gmt":"2026-10-15T12:09:55","slug":"des-propos-haineux-tenus-entre-collegues-en-salle-de-pause-peuvent-fonder-un-licenciement-pour-faute-grave","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.voltaire-avocats.com\/fr\/des-propos-haineux-tenus-entre-collegues-en-salle-de-pause-peuvent-fonder-un-licenciement-pour-faute-grave\/","title":{"rendered":"Des propos haineux tenus entre coll\u00e8gues en salle de pause peuvent fonder un licenciement pour faute grave"},"content":{"rendered":"

Une conversation entre coll\u00e8gues tenue dans la salle de pause de l\u2019entreprise ne rel\u00e8ve pas n\u00e9cessairement de la vie priv\u00e9e du salari\u00e9. Lorsque les propos \u00e9chang\u00e9s visent des membres de l\u2019entreprise et sont tenus dans un lieu o\u00f9 ils peuvent \u00eatre entendus, ils peuvent \u00eatre retenus au soutien d\u2019une proc\u00e9dure disciplinaire, quand bien m\u00eame leur auteur n\u2019entendait pas les rendre publics. La Cour de cassation le juge dans un arr\u00eat du 23 septembre 2026 (Cass. soc., 23 septembre 2026, n\u00b0 25-14.347<\/em>).<\/p>\n

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Pour rappel, le salari\u00e9 a droit, m\u00eame au temps et au lieu de travail, au respect de l\u2019intimit\u00e9 de sa vie priv\u00e9e. La Cour de cassation en d\u00e9duit qu\u2019une conversation priv\u00e9e, qui n\u2019est pas destin\u00e9e \u00e0 \u00eatre rendue publique, ne peut en principe constituer un manquement du salari\u00e9 aux obligations d\u00e9coulant de son contrat de travail ni justifier un licenciement disciplinaire (Cass. soc., 6 mars 2024, n\u00b0 22-11.016<\/em>).<\/p>\n

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En l\u2019esp\u00e8ce, une responsable comptable et administrative, pr\u00e9sente dans l\u2019entreprise depuis pr\u00e8s de quarante ans, avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9e pour faute grave. Il lui \u00e9tait reproch\u00e9 d\u2019avoir tenu avec deux coll\u00e8gues, dans la salle de pause, des propos discriminants et haineux particuli\u00e8rement graves \u00e0 l\u2019encontre de plusieurs collaborateurs et des dirigeants de l\u2019entreprise. La salle de pause n\u2019\u00e9tant s\u00e9par\u00e9e des bureaux voisins que par une cloison peu \u00e9paisse, ces propos avaient \u00e9t\u00e9 entendus par l\u2019une des salari\u00e9es vis\u00e9es, qui se trouvait dans le bureau adjacent. Ils avaient eu des cons\u00e9quences importantes sur la sant\u00e9 de plusieurs collaborateurs et avaient donn\u00e9 lieu \u00e0 la saisine du m\u00e9decin du travail ainsi qu\u2019\u00e0 la mise en \u0153uvre d\u2019une enqu\u00eate interne.<\/p>\n

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La salari\u00e9e soutenait que ses propos relevaient d\u2019une conversation priv\u00e9e, qui n\u2019\u00e9tait destin\u00e9e ni \u00e0 \u00eatre entendue ni \u00e0 \u00eatre divulgu\u00e9e. Selon elle, un licenciement fond\u00e9 sur le contenu d\u2019une telle conversation portait atteinte \u00e0 une libert\u00e9 fondamentale et devait \u00eatre annul\u00e9. Elle reprochait en outre \u00e0 la cour d\u2019appel de ne pas avoir recherch\u00e9 si elle avait voulu, au moment o\u00f9 elle les tenait, que ses propos soient entendus depuis le bureau voisin.<\/p>\n

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La cour d\u2019appel de Chamb\u00e9ry avait \u00e9cart\u00e9 cette argumentation et jug\u00e9 le licenciement pour faute grave justifi\u00e9.<\/p>\n

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La Cour de cassation, aux termes de son arr\u00eat du 23 septembre 2026, rejette le pourvoi de la salari\u00e9e form\u00e9 \u00e0 l’encontre la d\u00e9cision de cette cour d’appel.<\/p>\n

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Elle retient que la conversation litigieuse ne relevait pas de la sph\u00e8re de la vie priv\u00e9e, \u00ab compte tenu de l\u2019endroit o\u00f9 elle s\u2019\u00e9tait tenue et de la teneur des propos \u00e9chang\u00e9s li\u00e9s \u00e0 la vie professionnelle<\/em> \u00bb. Les propos avaient en effet \u00e9t\u00e9 tenus sur le lieu de travail, au risque d\u2019\u00eatre entendus par d\u2019autres personnes, la salari\u00e9e reconnaissant elle-m\u00eame que l\u2019une des personnes vis\u00e9es avait d\u00fb les entendre. Ils concernaient en outre des membres de l\u2019entreprise et avaient produit des effets au sein de celle-ci.<\/p>\n

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La Haute Juridiction pr\u00e9cise qu\u2019il importe peu \u00ab que les propos ne fussent pas destin\u00e9s \u00e0 \u00eatre rendus publics ou que la salari\u00e9e n\u2019e\u00fbt pas voulu qu\u2019ils fussent entendus par la personne victime des moqueries<\/em> \u00bb.<\/p>\n

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Cette d\u00e9cision \u00e9claire les crit\u00e8res permettant de distinguer la conversation priv\u00e9e de celle qui peut fonder une sanction. La volont\u00e9 de l\u2019auteur de garder ses propos confidentiels ne suffit pas, \u00e0 elle seule, \u00e0 les placer sous la protection de la vie priv\u00e9e. Les juges appr\u00e9cient le lieu o\u00f9 la conversation s\u2019est tenue et le lien des propos avec la vie professionnelle.<\/p>\n

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\u00c0 retenir :<\/strong><\/p>\n