Un fait relevant de la vie priv\u00e9e du salari\u00e9 peut justifier son licenciement lorsqu\u2019il a cr\u00e9\u00e9 un trouble objectif caract\u00e9ris\u00e9 au sein de l\u2019entreprise. Tel peut \u00eatre le cas du directeur d\u2019agence qui entretenait, \u00e0 leur insu, une relation de couple avec deux salari\u00e9es de l\u2019agence, d\u00e8s lors que la r\u00e9v\u00e9lation de cette situation a perturb\u00e9 le fonctionnement de l\u2019agence et atteint son autorit\u00e9.<\/p>\n
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La Cour de cassation l\u2019admet dans un arr\u00eat publi\u00e9 au Bulletin (Cass. soc., 21 octobre 2026, n\u00b0 24-22.661).<\/p>\n
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Pour rappel, si, en principe, il ne peut \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un licenciement pour un fait tir\u00e9 de la vie priv\u00e9e du salari\u00e9, il en va autrement lorsque le comportement de celui-ci a cr\u00e9\u00e9 un trouble objectif caract\u00e9ris\u00e9 au sein de l\u2019entreprise. Le licenciement prononc\u00e9 sur ce fondement rev\u00eat donc un caract\u00e8re non disciplinaire.<\/p>\n
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En l\u2019esp\u00e8ce, un directeur d\u2019agence encadrant une quarantaine de collaborateurs entretenait simultan\u00e9ment une relation de couple avec son \u00e9pouse, responsable du service copropri\u00e9t\u00e9, et avec une salari\u00e9e du service contentieux, chacune ignorant la situation. Lorsque cette derni\u00e8re avait d\u00e9couvert qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas s\u00e9par\u00e9 de son \u00e9pouse, elle avait rompu. En octobre 2021, le directeur avait \u00e9t\u00e9 plac\u00e9 en arr\u00eat de travail pendant quelques jours, tout comme la salari\u00e9e du service contentieux et son \u00e9pouse. Les deux salari\u00e9es, qui s\u2019\u00e9taient senties tromp\u00e9es et manipul\u00e9es, craignaient des repr\u00e9sailles ou des r\u00e9percussions sur leur avenir professionnel. Le salari\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 licenci\u00e9 en novembre 2021.<\/p>\n
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La cour d\u2019appel de Colmar avait jug\u00e9 le licenciement fond\u00e9 sur une cause r\u00e9elle et s\u00e9rieuse.<\/p>\n
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Devant la Cour de cassation, le salari\u00e9 soutenait notamment qu\u2019aucune r\u00e9action de tiers n\u2019\u00e9tait constat\u00e9e et que des arr\u00eats de travail aussi brefs ne pouvaient caract\u00e9riser un trouble objectif.<\/p>\n
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La Cour de cassation rejette le pourvoi.<\/p>\n
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Elle retient que les constatations des juges du fond faisaient ressortir que le comportement du salari\u00e9 avait entra\u00een\u00e9 l\u2019arr\u00eat de travail simultan\u00e9, \u00ab m\u00eame de courte dur\u00e9e \u00bb, de deux responsables de service de l\u2019agence.<\/p>\n
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Il avait \u00e9galement fait craindre aux salari\u00e9es concern\u00e9es des sanctions ou des r\u00e9percussions sur leur avenir professionnel, et port\u00e9 atteinte \u00e0 son autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des salari\u00e9s de l\u2019agence. La cour d\u2019appel a donc pu en d\u00e9duire que ces faits relevant de sa vie priv\u00e9e \u00ab avaient cr\u00e9\u00e9 un trouble objectif caract\u00e9ris\u00e9 dans le fonctionnement de l\u2019entreprise \u00bb.<\/p>\n
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La Haute juridiction rel\u00e8ve en outre que les juges du fond n\u2019avaient retenu aucun manquement du salari\u00e9 \u00e0 une obligation d\u00e9coulant de son contrat de travail.<\/p>\n
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Cet arr\u00eat illustre l\u2019appr\u00e9ciation du trouble objectif \u00e0 partir d\u2019un faisceau d\u2019\u00e9l\u00e9ments concrets, au premier rang desquels figurent les fonctions de direction exerc\u00e9es. Il ne consacre pas une facult\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de licencier un salari\u00e9 en raison de sa vie sentimentale, la solution rendue reste \u00e9troitement li\u00e9e aux circonstances de l\u2019esp\u00e8ce. Lorsqu\u2019une relation cach\u00e9e \u00e0 l\u2019employeur interf\u00e8re directement avec les fonctions du salari\u00e9, la voie disciplinaire demeure par ailleurs ouverte sur le terrain de l\u2019obligation de loyaut\u00e9 (Cass. soc., 29 mai 2024, n\u00b0 22-16.218).<\/p>\n
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\u00c0 retenir :<\/p>\n
Un fait tir\u00e9 de la vie priv\u00e9e ne peut, en principe, justifier un licenciement, sauf s\u2019il cr\u00e9e un trouble objectif caract\u00e9ris\u00e9 au sein de l\u2019entreprise.<\/p>\n
Ce trouble peut r\u00e9sulter de la combinaison de l\u2019absence simultan\u00e9e, m\u00eame br\u00e8ve, de salari\u00e9s occupant des postes cl\u00e9s, des craintes exprim\u00e9es par les salari\u00e9es concern\u00e9es et de l\u2019atteinte port\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un manager.<\/p>\n
Le licenciement fond\u00e9 sur un trouble objectif est non disciplinaire, ce qui exclut la qualification de faute grave.<\/p>\n
L\u2019employeur a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 centrer la lettre de licenciement sur les r\u00e9percussions objectives dans le fonctionnement de l\u2019entreprise, et non sur un jugement port\u00e9 sur le comportement priv\u00e9 du salari\u00e9.<\/p>\n
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