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Les opérations de transfert d’entreprises constituent des enjeux juridiques et humains majeurs. Elles emportent des conséquences directes tant sur les contrats de travail que sur l’organisation collective de l’entreprise. Cette formation propose un éclairage opérationnel sur le cadre légal applicable, en particulier l’article L.1224-1 du Code du travail. À travers une analyse structurée et des points de vigilance concrets, elle vise à sécuriser les pratiques des acteurs concernés. L’objectif est de permettre une anticipation maîtrisée des impacts sociaux du transfert.

1/ Rappel des principes : conditions d’application de l’article L. 1224-1 du Code du travail

2/ Transfert d’entreprises : conséquences au plan des relations individuelles

• Transfert automatique du contrat de travail
• Cas particulier des salariés protégés
• Focus sur les salariés mis à disposition

3/ Transfert d’entreprises : conséquences au plan des relations collectives

• Incidences sur le statut collectif (accords collectifs, décisions unilatérales de l’employeur)
• Focus : incidences du transfert sur les régimes d’épargne salariale et de protection sociale
• Sort des instances représentatives du personnel et des mandats
• Incidences du transfert sur les seuils d’effectif