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Découvrez l’actualité législative et réglementaire ainsi que sur la jurisprudence dans la bonne humeur et la convivialité !
Participez à nos formations thématiques clés sur le droit du travail et de la sécurité sociale pour valider vos pratiques et vous mettre à jour !
13 SEPT 2022
9h à 11h
Matinée Actualités
21 SEPT 2022
9h à 11h
Les délégations de pouvoirs en droit social
27 SEPT 2022
9h à 11h
Savoir gérer les alertes professionnelles
4 OCT 2022
9h à 11h
Contrôle URSSAF : faites le point sur vos pratiques en matière de frais professionnels
6 OCT 2022
9h à 11h
Améliorer le pouvoir d’achat : une priorité pour les entreprises
25 OCT 2022
9h à 11h
Matinée Actualités
10 NOV 2022
9h à 11h
CSE : gérer le premier renouvellement après les ordonnances Macron
17 NOV 2022
9h à 11h
Contrôle URSSAF : l’anticiper et le préparer
24 NOV 2022
9h à 11h
Rationaliser le fonctionnement des IRP via la négociation collective
1 DEC 2022
9h à 11h
La rupture négociée du contrat de travail
13 DEC 2022
9h à 11h
Matinée Actualités
13 SEPTEMBRE 2022
DE 9H à 11H
Matinée Actualités
Nos experts font le point sur l’actualité législative et réglementaire ainsi que sur la jurisprudence dans la bonne humeur et la convivialité.
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21 SEPTEMBRE 2022
DE 9H à 11H
LES DÉLÉGATIONS DE POUVOIRS EN DROIT SOCIAL
Il apparaît utile de vérifier et sécuriser les délégations et subdélégations de pouvoirs portant sur la gestion du personnel (durée du travail, télétravail, embauche, rupture du contrat de travail, égalité, etc.), sur l’hygiène, la santé, la sécurité et l’environnement au travail, sur la gestion des institutions représentatives du personnel, et d’assurer leur effectivité et leur publicité au regard notamment des effets de ces délégations, en particulier en cas de poursuites pénales.
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27 SEPTEMBRE 2022
DE 9H à 11H
Savoir gérer les alertes professionnelles
Les alertes professionnelles se multiplient en entreprise et les contestations sur la régularité de la procédure d’enquête deviennent systématiques. Faites le point sur vos pratiques et mettez vous à jour des obligations de la loi « Sapin 3 » applicable depuis le 1er septembre 2022.
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4 OCTOBRE 2022
DE 9H à 11H
CONTROLE URSSAF : FAITES LE POINT SUR VOS PRATIQUES EN MATIERE DE FRAIS PROFESSIONNELS
Dans le cadre des contrôles URSSAF, une grande partie des redressements porte sur le remboursement des frais professionnels : indemnités de grand déplacement, frais de repas (indemnités de panier, repas d’affaires, repas au restaurant), frais liés au télétravail, séminaires, événements commerciaux ou festifs, team-buildings, cadeaux clients, frais de transport …
- Quelles sont les pratiques à bannir ou à revoir ?
- Quelles informations doivent impérativement figurer sur les notes de frais ?
- Quels sont les justificatifs incontournables ?
- Quelle méthodologie adopter pour anticiper au mieux un contrôle ?
- Ai-je intérêt à revoir ma politique de remboursement de frais ?
Nous vous proposons de faire le point sur vos pratiques dans le cadre d’une formation spéciale.
6 OCTOBRE 2022
DE 9H à 11H
Améliorer le pouvoir d’achat : une priorité pour les entreprises
Dans un contexte de forte inflation, le pouvoir d’achat est au cœur des préoccupations.
Quels sont les outils à la disposition des entreprises pour agir sur le pouvoir d’achat des salariés ?
- NAO : augmentations générales ou individuelles?
- Primes : prime de partage de la valeur, primes exceptionnelles…
- Epargne salariale : comment mieux répartir le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise? Quels critères retenir pour l’intéressement?
- Les mesures du budget rectificatif 2022 (rachat de JRTT, défiscalisation des heures supplémentaires… )
- Frais de transport domicile-lieu de travail : frais de transports publics, prime transport, forfait mobilités durables… Comment combiner ces différents dispositifs?
- Les autres leviers (tickets restaurant, véhicule de fonction, allocation télétravail…)
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25 OCTOBRE 2022
DE 9H à 11H
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10 NOVEMBRE 2022
DE 9H à 11H
CSE : GÉRER LE PREMIER RENOUVELLEMENT APRÈS LES ORDONNANCES MACRON
Comment renouveler le CSE en tirant profit des expériences acquises ? Quelles seront les revendications syndicales à l’heure ou certaines conséquences de cette réforme font l’objet d’une analyse mitigée? Nos experts vous aident à vous y retrouver et surtout à anticiper.
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17 NOVEMBRE 2022
DE 9H à 11H
CONTRÔLE URSSAF : L’ANTICIPER ET LE PRÉPARER
Connaitre la procédure du contrôle URSSAF, connaître les pouvoirs de l’inspecteur, connaître les modalités de contestation d’un redressement et savoir se préparer au contrôle.
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24 NOVEMBRE 2022
DE 9H à 11H
RATIONNALISER LE FONCTIONNEMENT DES IRP VIA LA NEGOCIATION COLLECTIVE
Multiplicité des instances représentatives, doublon entre les différentes instances centrales et locales, prolifération des recours à l’expertise … autant de problématiques rencontrées par les entreprises qui nuisent à un dialogue social clair et efficace.
L’ordonnance « Macron » n°2017-1386 du 22 septembre 2017 a ouvert de larges possibilités d’organiser, par la voie d’un accord collectif, le fonctionnement des IRP en définissant la répartition des compétences entre les différentes instances et en simplifiant la mise en œuvre des consultations et négociations obligatoires.
Recourir à la négociation collective pour rationaliser le dialogue social dans l’entreprise constitue une réelle opportunité de simplification mais nécessite au préalable de faire le point sur le cadre de mise en place des IRP et les obligations de l’employeur à leur égard avant d’identifier les axes et les modalités de négociation pouvant être envisagés.
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1 DECEMBRE 2022
DE 9H à 11H
LA RUPTURE NÉGOCIÉE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Le barème « Macron », qui s’applique désormais depuis plusieurs années, permet au salarié et à l’entreprise d’estimer de façon plus précise le montant des sommes susceptibles d’être allouées par le juge à l’issue d’une procédure contentieuse. Conjugué à la réforme de la procédure prud’homale (qui peut dissuader certains salariés de saisir seuls le Conseil de prud’hommes et les inciter à prendre attache avec un avocat), l’application du barème a favorisé l’expansion des demandes de rupture négociée du contrat de travail.
13 DECEMBRE 2022
DE 9H à 11H
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