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Dans un contexte inflationniste, la question du pouvoir d’achat des salariés est au coeur des discussions tant au sein des entreprises que du pouvoir législatif. Ce dernier est en train d’adopter un projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.
Dès son adoption définitive, nous vous proposerons une formation dédiée afin d’analyser les nouvelles opportunités et obligations faites aux entreprises.
Cette formation sera également l’occasion de revenir plus généralement sur les dispositifs d’épargne salariale pouvant être mis en place par les employeurs.

1/ Aperçu rapide des dispositifs d’épargne salariale

• Participation : obligatoire, facultative, régime d’autorité, supplément
• Intéressement, intéressement de projet
• Plans d’épargne : PEE, PEI
• Compte épargne temps et jours de repos non pris

2/ Dispositifs de partage de la valeur : faciliter leur généralisation

• Nouvelles obligations pour les entreprises de plus de 11 salariés
• Encadrement de l’augmentation exceptionnelle du bénéfice dans les
• entreprises de plus de 50 salariés
• Primes de partage de la valeur
• Plan de partage de valorisation de l’entreprise

3/ Participation, intéressement et plan d’épargne salariale

• Participation dérogatoire dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Participation après rectification du bénéfice fiscal
• Possibilité de prévoir un salaire plancher et/ou plafond servant de base au
• calcul de la part individuelle d’intéressement
• Prise en compte de critères relevant de la RSE dans la formule d’intéressement
• Possibilité de prévoir des avances en matière d’intéressement comme de
• participation
• PEE : nouveaux cas de déblocage anticipé

4/ Développement de l’actionnariat salarié