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Actualités en droit social
- Nullité du licenciement d’un salarié en lien avec des faits de harcèlement : double indemnisation au titre du licenciement et du harcèlement moral - 2 juin 2023
- Usage de la carte carburant à des fins personnelles : quelles possibilités de recouvrement pour l’employeur ? - 1 juin 2023
- Application à géométrie variable du délai de 30 jours pour envoyer le courrier de licenciement pour motif économique de 10 salariés ou plus dans les entreprises de moins de 50 salariés - 31 mai 2023
- Possibilité de constater l’inaptitude d’un salarié lors d’un examen à la demande et même en période de suspension du contrat de travail ! - 30 mai 2023
- Nullité du procès-verbal d’audition à soulever avant toute défense au fond - 26 mai 2023
- On a testé les chatbots juridiques ! - 25 mai 2023
- Les effets d’un licenciement verbal peuvent être annihilés par la signature d’une rupture conventionnelle - 24 mai 2023
- Suspension de l’obligation vaccinale des soignants - 23 mai 2023
- Matinée actu spéciale URSSAF ! (23 mai 2023) - 22 mai 2023
- Publication du décret relatif à la pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes - 22 mai 2023
- Durée quotidienne de travail : son dépassement cause nécessairement un préjudice au salarié - 17 mai 2023
- Validité des primes de bienvenue - 16 mai 2023
- Convention de forfait en heures et cadre dirigeant - 15 mai 2023
- Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - 11 mai 2023
- Partage de la valeur : les organisations syndicales signataires réclament une transposition intégrale de l’ANI - 10 mai 2023
- Invalidité 2ème catégorie : pensez à déclencher la visite médicale de reprise ! - 9 mai 2023
- Mise à jour du BOSS notamment sur les frais professionnels - 5 mai 2023
- Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 - 4 mai 2023
- Les campagnes de prévention des accidents du travail graves et mortels mises en ligne par le ministère du Travail - 2 mai 2023
- Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023: dérogation temporaire à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail - 28 avril 2023
- Travailleurs des plateformes : finalisation de trois accords - 27 avril 2023
- Vers un congé menstruel en France ? - 26 avril 2023
- Admission à titre de preuve de témoignages anonymisés s’ils sont corroborés par d’autres éléments - 21 avril 2023
- Classement du Point 2023 : 5 étoiles pour votre Cabinet ! - 21 avril 2023
- Congé de reclassement et PEPA : le salarié a droit au paiement de la prime pour la période du congé correspondant à celle du préavis - 20 avril 2023
- Pas d’astreinte quand le salarié peut ne pas répondre à l’appel - 19 avril 2023
- Décret et FAQ sur le contrat « multi-remplacement » - 18 avril 2023
- Publication – enfin… – du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié - 18 avril 2023
- Réforme des retraites : censure partielle du Conseil constitutionnel et promulgation de la loi - 15 avril 2023
- Le Conseil Constitutionnel et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - 14 avril 2023
- Modification de la procédure de contrôle URSSAF par un décret du 12 avril 2013 - 14 avril 2023
- Guide du lanceur d’alerte publié par la Défenseure des droits - 14 avril 2023
- Détachement irrégulier d’un travailleur étranger en France: quelles conséquences pour l’entreprise d’accueil française ? - 13 avril 2023
- Précisions de la Cour de cassation sur la suppression d’emploi dans le cadre d’un licenciement économique - 12 avril 2023
- Nouvelle mise à jour du barème fiscal des indemnités kilométriques - 11 avril 2023
- L’expertise du CSE sur l’accord de participation est intégralement financée par l’employeur - 7 avril 2023
- Rappel par la Cour de Cassation des effets du principe non bis in idem - 6 avril 2023
- Droit de retrait et Covid-19 : la seule anxiété du salarié ne justifie pas un droit de retrait - 5 avril 2023
- Le télétravail : un mode d’aménagement du poste de travail en cas d’avis d’inaptitude physique - 3 avril 2023
- Accord de GPEC : l’employeur n’est pas exempté de toute consultation ! - 31 mars 2023
- Licenciement d’un ancien salarié protégé à l’issue de la période de protection : attention à ne pas commettre de détournement de procédure - 30 mars 2023
- Conclure un accord portant rupture conventionnelle collective dans un contexte de cessation d’activité ? Impossible ! - 29 mars 2023
- Infraction, fait justificatif tiré de l’exercice des droits de la défense et litige prud’homal - 28 mars 2023
- Sauf disposition contraire, la clause de dédit-formation ne peut être activée en cas de rupture conventionnelle - 24 mars 2023
- Précisions de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant au regard notamment des délégations et subdélégations de pouvoirs - 23 mars 2023
- Mise à jour du BOSS du 16 mars 2023 : précision sur la participation patronale au financement des titres-restaurant - 22 mars 2023
- Les titres-restaurants : une activité sociale et culturelle ? - 21 mars 2023
- Le consentement n’est pas exclusif du harcèlement sexuel - 17 mars 2023
- Rédaction de la lettre de licenciement : les coquetteries de la Cour de cassation - 16 mars 2023
- Matinée actu 16 mars 2023 : Replay - 16 mars 2023
- Preuve de la discrimination : contours de la possibilité d’ordonner la communication d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’autres salariés - 15 mars 2023
- Nullité du licenciement d’un salarié titulaire d’un mandat d’élu local et réintégration : déduction des revenus de remplacement de l’indemnité d’éviction - 14 mars 2023
- Obligation de sécurité : la responsabilité de l’employeur doit s’analyser au regard du contexte inédit que constituait la période de pandémie de Covid-19 - 13 mars 2023
- Enregistrements vidéo, procès-verbal de police et licenciement… sans cause réelle et sérieuse - 10 mars 2023
- La preuve par vidéosurveillance : possible mais à quelles conditions ? - 9 mars 2023
- Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles - 8 mars 2023
- L’argent ne fait pas le bonheur mais contribue au statut de cadre dirigeant - 7 mars 2023
- Salarié inapte : attention au délai d’un mois ! - 6 mars 2023
- La Cour de cassation rappelle que le temps de déplacement des salariés itinérants peut constituer du temps de travail effectif - 3 mars 2023
- Publication d’un guide de sensibilisation au RGPD à destination des organisations syndicales de salariés - 2 mars 2023
- Parents d’enfants malades : adoption d’une proposition de loi - 1 mars 2023
- L’autonomie du salarié en forfait en jours ne lui permet pas pour autant de réduire unilatéralement le nombre de demi-journées travaillées - 28 février 2023
- Action en justice des syndicats : le nombre de salariés concernés par l’inexécution d’un accord collectif importe peu - 27 février 2023
- Négligence fautive du salarié en matière de sécurité : pas de manquement délibéré requis - 24 février 2023
- Projet de décret d’application sur la présomption de démission - 23 février 2023
- Salarié protégé : pas de mutation disciplinaire sans accord exprès ! - 22 février 2023
- Conclusion et renonciation au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP): parallélisme des formes requis - 21 février 2023
- La dénonciation de manquements susceptibles de caractériser une infraction pénale ne peut fonder le licenciement d’un salarié ! - 20 février 2023
- Le CBD en entreprise - 17 février 2023
- Inaptitude, reclassement et groupe de sociétés : le retour du cauchemar ? - 16 février 2023
- L’atteinte à la dignité du salarié justifie une indemnisation spécifique - 15 février 2023
- La pratique d’un sport pendant un arrêt de travail ne constitue pas nécessairement une violation de l’obligation de loyauté - 14 février 2023
- Publication d’un document ministériel relatif au risque routier professionnel - 13 février 2023
- La Cour de cassation fait une nouvelle application du barème Macron - 10 février 2023
- L’inaptitude prime sur un licenciement disciplinaire - 9 février 2023
- Renouvellement de la période d’essai : le consentement du salarié peut se prouver par différents moyens - 8 février 2023
- Délais de prescription et licenciement : doit-on s’inquiéter pour la sécurité juridique ? - 6 février 2023
- Obligation pour l’accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de permettre la représentation de tous les salariés - 3 février 2023
- Lanceurs d’alerte : statut protecteur et office du juge des référés - 2 février 2023
- Fin des arrêts de travail dérogatoires “Covid-19” - 1 février 2023
- Guide « recrutement » de la CNIL - 31 janvier 2023
- Les critères d’ordre des licenciements : focus sur l’appréciation des qualités professionnelles - 31 janvier 2023
- Partage de la valeur : un accord national interprofessionnel est-il pour bientôt ? - 30 janvier 2023
- Publication au JO du décret du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage - 27 janvier 2023
- Ajout en ligne de réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT) - 26 janvier 2023
- Un harcèlement moral peut être caractérisé en droit du travail même en cas de relaxe par le juge pénal - 25 janvier 2023
- Dialogue social dans le secteur des VTC : conclusion d’un accord fixant à 7,65 euros le revenu minimum net par course - 24 janvier 2023
- Licenciement d’un gréviste : en l’absence de faute lourde, l’employeur peut être condamné à rembourser les allocations chômage - 23 janvier 2023
- Revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation en matière d’indemnisation des victimes de l’amiante - 20 janvier 2023
- Licenciement économique et CSP : le motif économique doit être porté à la connaissance du salarié par écrit avant son adhésion au CSP - 19 janvier 2023
- Paiement du salaire par virement : obligation de verser sur un compte dont le salarié est titulaire ou cotitulaire - 18 janvier 2023
- Retour du « grand froid » et note d’information à ce titre - 17 janvier 2023
- Coupe du monde de rugby 2023 et jeux olympiques 2024 : attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations sociales - 16 janvier 2023
- Matinée actu : 26 janvier 2023 / 9h – 11 h - 13 janvier 2023
- Retraite : les revenus perçus au cours de l’année civile d’entrée en jouissance de la pension ne comptent pas ! - 13 janvier 2023
- L’abondement du compte personnel de formation d’un salarié lanceur d’alerte - 12 janvier 2023
- Projet de réforme du système de retraites présenté le 10 janvier 2023 - 11 janvier 2023
- Contrôle URSSAF par échantillonnage : de l’importance de respecter le principe du contradictoire. - 10 janvier 2023
- La DOETH 2022 reportée sur la DSN d’avril 2023 à souscrire en mai 2023 - 9 janvier 2023
- Discrimination à l’embauche : attention aux statistiques ! - 6 janvier 2023
- Publication du décret fixant les modalités de mise en œuvre et de mise à disposition du passeport prévention - 5 janvier 2023
- Mise à disposition du salarié d’un véhicule électrique : prolongation du régime social de faveur - 4 janvier 2023
- Toute l’équipe VOLTAIRE AVOCATS vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023 ! - 3 janvier 2023
- Toute l’équipe de VOLTAIRE AVOCATS vous souhaite de belles fêtes de fin d’année! - 24 décembre 2022
- Publication au JO de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - 24 décembre 2022
- Censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - 22 décembre 2022
- Publication au JO de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 22 décembre 2022
- L’apposition d’une signature manuscrite numérisée ne vaut pas absence de signature - 21 décembre 2022
- La charge de la preuve des heures supplémentaires : quelle répartition entre l’employeur et le salarié ? - 20 décembre 2022
- « Tu t’es vu quand tu as » abusé de ton droit d’agir en justice - 19 décembre 2022
- Quand les syndicats agissent en justice pour obtenir… un PSE ! - 16 décembre 2022
- Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : décision du Conseil constitutionnel - 15 décembre 2022
- Mise à jour du questions/réponses sur l’activité partielle à propos des éventuels délestages électriques - 15 décembre 2022
- L’activité du salarié chez un autre employeur pendant un arrêt de travail ne caractérise pas nécessairement une faute grave… - 14 décembre 2022
- Décision à venir sur l’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle - 13 décembre 2022
- Examen d’un projet de loi visant à transposer, en droit interne, diverses directives européennes - 12 décembre 2022
- Licenciement pour motif économique : l’employeur ne peut se prévaloir du souhait du salarié de quitter l’entreprise pour s’exonérer de son obligation de reclassement - 8 décembre 2022
- Déduction forfaitaire de cotisations patronales instituée par la loi « pouvoir d’achat » : le montant est fixé par un décret du 1er décembre - 7 décembre 2022
- Faute inexcusable de l’employeur : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil - 6 décembre 2022
- Matinée d’actu / Voltaire Avocats / 13 décembre 2022 / Invitation ! - 5 décembre 2022
- Apprentissage et contrats de professionnalisation : aide de 6.000 € annoncée par le gouvernement pour 2023 - 5 décembre 2022
- Désignation des représentants de salariés au conseil d’administration ou de surveillance : compétence du comité de groupe - 2 décembre 2022
- La modification pour motif économique du contrat de travail n’est pas un acte subséquent à l’accord collectif portant PSE - 1 décembre 2022
- La durée excessive d’une procédure pénale ne justifie pas à elle seule son annulation, et pourtant… - 30 novembre 2022
- L’obligation de prévention du harcèlement moral est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral - 29 novembre 2022
- Bonus/Malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage - 28 novembre 2022
- Licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière : les salaires afférents à la période antérieure à la rupture du contrat sont dus si la faute grave n’est pas établie - 25 novembre 2022
- Nouvelles règles d’indemnisation du chômage : questions relatives à leur date d’application - 24 novembre 2022
- Le temps de trajet entre le domicile du salarié itinérant et son premier ou son dernier client peut constituer du temps de travail effectif - 24 novembre 2022
- Epargne salariale : transmission de deux projets de décrets aux partenaires sociaux - 23 novembre 2022
- Inaptitude, mention expresse de l’impossibilité de reclassement et consultation du CSE : confirmation de la Cour de Cassation - 22 novembre 2022
- Agenda électronique du salarié et production en justice par l’employeur : précisions de la Cour de cassation - 21 novembre 2022
- Formation : Savoir gérer les ruptures négociées - 20 novembre 2022
- Forfait-jours : encore et toujours - 17 novembre 2022
- Premières tendances 2022 de l’action de l’inspection du travail et perspectives 2023 - 17 novembre 2022
- Alerte exercée par les membres élus au sein du CSE : le temps passé à l’exercice du droit d’alerte s’impute sur les heures de délégation - 16 novembre 2022
- Nouvelle mise à jour du BOSS en date du 3 novembre 2022 : précisions en matière d’avantages en nature et de frais professionnels - 15 novembre 2022
- Désignation d’un délégué syndical : un accord collectif ne peut pas faire obstacle à sa désignation dans un établissement distinct - 14 novembre 2022
- La proportionnalité des femmes et des hommes sur les listes électorales, même en cas d’élections partielles - 10 novembre 2022
- Audition en cas de travail dissimulé et « consentement exprès » de l’intéressé - 9 novembre 2022
- Exonération des indemnités transactionnelles, la Cour de cassation persiste et signe (mais le cotisant reste dans le brouillard…) - 8 novembre 2022
- Ecart de représentation Femmes/Hommes dans les postes de Direction - 7 novembre 2022
- Mutations intra-groupes : sur la nécessité de signer une convention tripartite ! - 4 novembre 2022
- Publication au Journal Officiel d’un arrêté relatif à la prise en charge des frais professionnels - 3 novembre 2022
- Licenciement économique et nullité de la rupture - 2 novembre 2022
- Attention au risque de requalification de l’astreinte en temps de travail effectif - 31 octobre 2022
- Barème Macron : résistance de la Cour d’appel de Douai - 28 octobre 2022
- Nouveau questions-réponses du Ministère du travail sur la monétisation des jours de repos - 27 octobre 2022
- FAQ de la CNIL sur le vote électronique organisé dans le cadre des élections professionnelles - 26 octobre 2022
- Le licenciement pour faute grave d’un salarié après des propos publiés sur Facebook peut être justifié - 25 octobre 2022
- Mandatement d’un membre par le CHSCT pour agir et le représenter en justice : le président du comité ne vote pas - 24 octobre 2022
- Le juge doit examiner l’ensemble des griefs en cas de licenciement, y compris en cas d’atteinte à une liberté fondamentale - 21 octobre 2022
- « Sous-traitance » et travail dissimulé par dissimulation de salarié - 20 octobre 2022
- Les jetons de présence même versés à un tiers sont assujettis au forfait social - 19 octobre 2022
- Des propos sexistes et racistes constituent une faute d’une gravité suffisante pour licencier un salarié protégé - 18 octobre 2022
- Contrôle URSSAF : des méthodes de calcul irrégulières peuvent entraîner l’annulation du redressement - 17 octobre 2022
- Licenciement notifié oralement après l’envoi de la lettre de licenciement mais avant la réception de cette dernière par le salarié - 14 octobre 2022
- Le portail d’information dédié au passeport de prévention vient d’être mis en ligne - 13 octobre 2022
- La convention de forfait en jours n’est pas exclusive du travail dominical - 12 octobre 2022
- Amende administrative : précisions sur l’obligation de motivation de la décision - 11 octobre 2022
- Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 - 11 octobre 2022
- Publication d’une instruction sur la prime de partage de la valeur - 10 octobre 2022
- Principe d’égalité de traitement et présomption de justification de différences de traitement - 7 octobre 2022
- Mesures en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail illégal prévues par le PLFSS pour 2023 - 6 octobre 2022
- Consultation récurrente sur les orientations stratégiques et consultation ponctuelle sur un projet important : deux objets distincts, deux consultations - 5 octobre 2022
- Décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes - 4 octobre 2022
- Condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » prononcée par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire dite « France Télécom » - 4 octobre 2022
- Abandon de poste et chômage : vers une évolution de la prise en charge ? - 3 octobre 2022
- Un unique registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement suffit pour les entreprises dotées d’un seul CSE - 30 septembre 2022
- Accord tacite en matière de contrôle URSSAF : une preuve difficile à apporter ! - 29 septembre 2022
- Reconnaissance du droit d’action d’un syndicat aux fins d’obtenir la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE - 28 septembre 2022
- Promulgation de la loi “pouvoir d’achat” et de la loi de finances rectificative pour 2022 - 17 août 2022
- Loi “pouvoir d’achat” et loi de finances rectificative pour 2022 : décisions du Conseil constitutionnel - 12 août 2022
- Loi « pouvoir d’achat » : adoption définitive des mesures intéressant les salariés - 5 août 2022
- Projet de loi “pouvoir d’achat” : les apports du Sénat en séance publique - 29 juillet 2022
- PLFR pour 2022 : quelles incidences à prévoir dès le 1er septembre 2022 pour les entreprises après l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale ? - 28 juillet 2022
- Projet de loi « pouvoir d’achat » : le texte de la commission des affaires sociales du Sénat - 27 juillet 2022
- Matinée actu / 13 septembre 2022 / Invitation ! - 26 juillet 2022
- Obligation pour l’employeur de prendre en charge une partie du coût des abonnements aux transports publics pour les trajets résidence habituelle/lieu de travail, quel que soit l’éloignement géographique du domicile - 25 juillet 2022
- Validation de l’accord collectif fixant le PSE : incompétence de l’administration pour apprécier la validité de la prorogation des mandats des représentants du personnel - 22 juillet 2022
- Envoi de messages à caractère obscène à une salariée d’une entreprise cliente : la faute grave est caractérisée - 21 juillet 2022
- Echéance du 1er septembre 2022 : quelques points à retenir pour la rentrée ! - 20 juillet 2022
- Avantage en nature véhicule et redressement URSSAF : la preuve de l’absence de prise en charge par la Société du carburant utilisé à titre privé par le salarié est-elle possible ? - 19 juillet 2022
- Répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux en l’absence de protocole d’accord préélectoral : les négociations doivent avoir été loyales et sérieuses - 13 juillet 2022
- Premier éclairage de la Cour de cassation sur l’interprétation à donner aux article 2 à 4 de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jour de repos - 12 juillet 2022
- Proratisation du plafond de cotisations de la sécurité sociale : les apports de la mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022 - 11 juillet 2022
- Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » - 10 juillet 2022
- Délai préfix de consultation du CSE : l’éclairage de la Cour de cassation - 7 juillet 2022
- Mise à jour du questions/réponses du Ministère du travail sur l’activité partielle - 6 juillet 2022
- Liberté d’expression et licenciement : attention à bien évaluer l’abus - 5 juillet 2022
- Nouvelle mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022 - 4 juillet 2022
- Apports de la Cour de cassation sur la demande de précision des motifs de licenciement et l’enquête interne - 4 juillet 2022
- 1er juillet 2022 : suppression de la possibilité de transmission de la DPAE par email - 1 juillet 2022
- Une clause contractuelle imposant une médiation préalable n’empêche pas de saisir le conseil de prud’hommes directement - 30 juin 2022
- Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : l’échéance du 1er septembre 2022 approche - 29 juin 2022
- Plateformes de mise en relation : organisations de travailleurs reconnues représentatives pour le secteur VTC - 29 juin 2022
- Licenciement économique : attention au contenu de l’offre de reclassement - 28 juin 2022
- UES : validité de la désignation syndicale auprès d’une seule personne - 27 juin 2022
- Séparation des pouvoirs : office du juge judiciaire sur les demandes d’un salarié protégé licencié pour inaptitude après une autorisation de licenciement - 20 juin 2022
- L’amour sans préavis - 17 juin 2022
- Congé de reclassement : quels droits à l’intéressement ? - 16 juin 2022
- Matinée actu / 30 juin 2022 / 9h 11 h / Invitation ! - 15 juin 2022
- Gestion des vagues de chaleur en 2022 : publication d’une instruction et d’un communiqué de presse du Ministère du travail - 14 juin 2022
- Inaptitude, mention expresse de l’impossibilité de reclassement et consultation du CSE : la Cour de cassation s’est enfin prononcée - 13 juin 2022
- Précision concernant la prise en compte des congés d’ancienneté dans le décompte du forfait jours - 10 juin 2022
- Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelles précisions de la Cour de cassation - 9 juin 2022
- Intéressement : rappel de l’échéance du 30 juin - 8 juin 2022
- Précisions sur les modalités d’appréciation du motif économique du licenciement - 7 juin 2022
- Refus de paiement des heures de délégation et saisine du juge prud’homal en référé - 2 juin 2022
- Témoignage en justice et nullité du licenciement subséquent - 1 juin 2022
- PSE et consultation du CSE : l’absence de remise du rapport de l’expert dans le délai du fait de l’employeur rend la procédure d’information consultation irrégulière - 31 mai 2022
- Rappel des règles de suppléance au CSE - 27 mai 2022
- Obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : la charge de la preuve de son non-respect incombe à celui qui s’en prévaut - 24 mai 2022
- La force majeure : hypothèse mineure - 23 mai 2022
- Cumul des primes de production et d’assiduité censuré par la Cour de cassation - 20 mai 2022
- Dépôt de l’accord d’intéressement : attention au délai impératif ! - 19 mai 2022
- Rappel utile sur l’obligation de reclassement de l‘employeur en cas d’inaptitude physique - 17 mai 2022
- Evolution des arrêts de travail depuis le 7 mai 2022 - 16 mai 2022
- Indemnité de rupture conventionnelle : à quelle date naît la créance ? - 12 mai 2022
- Barème « Macron » validé : dura lex sed lex - 11 mai 2022
- Confirmation des délais pour contester l’imputation d’une maladie professionnelle sur le compte AT-MP - 11 mai 2022
- Première élection pour désigner les représentants des travailleurs des plateformes de mise en relation - 10 mai 2022
- Q/R du Ministère du travail sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes de direction des grandes entreprises - 9 mai 2022
- Lettre de licenciement et pluralité de motifs - 6 mai 2022
- Q/R du ministère du travail sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle - 4 mai 2022
- Paiement d’une prime et charge de la preuve - 3 mai 2022
- Matinée actu 13 mai 2022 / Spéciale barème Macron ! - 2 mai 2022
- Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret d’application - 2 mai 2022
- Contenu du volet environnemental de la BDESE précisé par décret - 29 avril 2022
- Nouvelle mise à jour du BOSS du 26 avril 2022 - 28 avril 2022
- Retraite progressive : extension du dispositif aux salariés en forfait jours - 28 avril 2022
- Le gréviste solitaire : nouvelle exception - 27 avril 2022
- A LinkedIn profile is valid proof of the employee’s professional status - 26 avril 2022
- Plus haut salaire et grande indépendance ne suffisent pas à faire un cadre dirigeant ! - 26 avril 2022
- L’action visant à faire constater la violation de l’article L.1224-1 du Code du travail est distincte de l’action en contestation du licenciement - 25 avril 2022
- Une plaisanterie sexiste peut justifier la rupture du contrat de travail - 22 avril 2022
- Actualisation du questions-réponses sur l’APLD - 21 avril 2022
- Prolongation du recours à l’APLD - 20 avril 2022
- Revalorisation du SMIC de 2,65% au 1er mai 2022 - 19 avril 2022
- Congés payés et absence d’accord exprès - 15 avril 2022
- Travailleurs des plateformes : rappel de la définition du contrat de travail - 14 avril 2022
- Formation gratuite / Rupture négociée du contrat de travail / 9 mai 2022 / Inscrivez vous vite ! - 11 avril 2022
- Possibilité pour l’employeur d’utiliser le profil LinkedIn du salarié pour démontrer sa situation professionnelle - 8 avril 2022
- Obligation du « 1,5% TA » : l’employeur peut tenir compte de la cotisation patronale versée pour le financement de la garantie frais de santé - 7 avril 2022
- Nouvelle confirmation du droit d’accès très étendu de l’expert du CSE aux informations de l’entreprise - 5 avril 2022
- Conventionnalité du barème “Macron”: délibéré prévu le 11 mai 2022 - 1 avril 2022
- Mise à jour du BOSS et protection sociale complémentaire - 31 mars 2022
- Stock-options : la Cour de cassation permet au cotisant d’obtenir le remboursement de la contribution patronale indument versée - 30 mars 2022
- Modifications concernant le DUER et la prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des membres du CSE - 29 mars 2022
- Report des visites médicales : le décret est paru - 28 mars 2022
- Décryptage des enjeux de l’audience de la Cour de cassation sur le barème “Macron” - 26 mars 2022
- Procédure de licenciement par une association : attention à l’organe compétent mentionné dans les statuts - 25 mars 2022
- Support de la matinée actu du 24 mars 2022 - 24 mars 2022
- Elections professionnelles : l’éligibilité s’apprécie à la date d’ouverture du scrutin électronique se déroulant sur plusieurs jours - 24 mars 2022
- Parution de deux décrets d’application de la loi Santé au travail - 18 mars 2022
- Consultations récurrentes réservées au CSE Central : pas de droit à expertise pour le CSE d’établissement - 17 mars 2022
- Nouvelle mise à jour du BOSS du 11 mars 2022 - 16 mars 2022
- Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels - 15 mars 2022
- Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 - 14 mars 2022
- Le caractère indemnitaire de l’indemnité transactionnelle justifie son exonération de charges sociales - 10 mars 2022
- Publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022 - 9 mars 2022
- Modification du calendrier des élections des représentants des travailleurs indépendants des plateformes - 8 mars 2022
- Avis d’inaptitude : seule la remise contre émargement fait courir le délai de contestation - 7 mars 2022
- Congés conventionnels imposés aux salariés dans le cadre d’un mouvement de grève : attention au respect du délai de prévenance - 4 mars 2022
- Négociation collective : nouvelles précisions de la Cour de cassation sur le délai de prescription de l’action en nullité de l’accord - 3 mars 2022
- Décisions de la Cour de cassation en matière de redressement URSSAF et du contentieux subséquent - 1 mars 2022
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : nouveau décret du 25 février 2022 - 27 février 2022
- Gérer le renouvellement de votre CSE. Une nouvelle formation par Mgg Voltaire ! (17 mars 2022) - 26 février 2022
- Possibilité pour le CSE d’afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié sous certaines conditions - 25 février 2022
- Barème “Macron” : un nouvel indice en faveur de sa validité ? - 24 février 2022
- Titres-restaurant : dernière prolongation des modalités d’utilisation dérogatoires - 24 février 2022
- Un licenciement fondé sur l’exercice non abusif de la liberté d’expression est nul - 22 février 2022
- Index égalité femmes / hommes : plus que quelques jours - 21 février 2022
- Projet de décret concernant la modification des règles relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels - 18 février 2022
- Matinée actu 24 mars 2022 / 9h 11 h / Inscrivez vous ! - 18 février 2022
- Contrôle de la CNIL : en 2022 l’accent sera mis sur les outils de surveillance des salariés en télétravail - 17 février 2022
- Détachement : les précisions du Conseil d’Etat sur l’obligation de vigilance du donneur d’ordre - 17 février 2022
- FEC et contrôle URSSAF : le cotisant peut-il refuser de les communiquer ? - 15 février 2022
- Publication au Journal officiel de l’arrêté fixant le nouveau barème kilométrique - 15 février 2022
- Procédure disciplinaire : la vigilance est de mise face à une demande de report de l’entretien préalable - 14 février 2022
- L’utilisation par l’employeur de l’image de son ancien salarié lui créé un préjudice ouvrant droit à réparation - 11 février 2022
- Le forfait en jours n’instaure pas un droit absolu à la libre fixation de ses horaires de travail pour le salarié - 11 février 2022
- Entretien annuel d’évaluation : vigilance sur le contenu du compte rendu écrit - 10 février 2022
- Gérer le renouvellement de votre CSE. Une nouvelle formation par Mgg Voltaire ! (17 mars 2022) - 10 février 2022
- D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site leur Index de l’égalité professionnelle - 7 février 2022
- Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : précisions apportées par l’URSSAF - 4 février 2022
- Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à des dommages-intérêts - 2 février 2022
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire - 31 janvier 2022
- Barème « Macron » : La Cour de cassation se prononcera fin mai - 28 janvier 2022
- Aménagement temporaire des locaux de restauration - 28 janvier 2022
- Services de santé au travail : nouveau report des visites médicales - 26 janvier 2022
- Validation du mécanisme de remboursement des frais d’expertise en cas d’annulation de la délibération du CSE - 25 janvier 2022
- La loi instaurant notamment le passe vaccinal est, pour l’essentiel, conforme à la Constitution et est désormais publiée au JO - 24 janvier 2022
- Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise - 23 janvier 2022
- La sanction disciplinaire fondée sur le refus du salarié d’une mutation en raison de ses convictions religieuses ne constitue pas nécessairement une discrimination directe injustifiée - 21 janvier 2022
- Alerte professionnelle et mauvaise foi : nouvelle illustration de la protection du lanceur d’alerte - 20 janvier 2022
- Cadeaux clients : l’absence de preuve de la qualité des bénéficiaires apportée par le cotisant ne suffit pas à justifier un redressement URSSAF - 17 janvier 2022
- Adoption définitive du projet de loi relatif notamment au passe vaccinal - 17 janvier 2022
- Quand les syndicats peuvent-ils distribuer leurs tracts ? - 13 janvier 2022
- Consultation du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé : avis du Conseil d’Etat du 29 décembre 2021 - 11 janvier 2022
- Retour du « grand froid » et de l’actualisation de l’instruction ministérielle à ce titre - 7 janvier 2022
- Entrée en vigueur du titre-mobilité - 5 janvier 2022
- Matine actu de la rentrée ! 28 janvier 2022 / 9h-11h - 5 janvier 2022
- Entretien professionnel : quand doit être versé l’abondement correctif au CPF en cas de manquement ? - 4 janvier 2022
- Savoir gérer les alertes professionnelles et les enquêtes internes : une nouvelle formation MggVoltaire ! - 4 janvier 2022
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : Amende administrative en cas de non-respect d’une mise en demeure du DREETS liée au Covid-19 et aménagement des voies de recours offertes à l’employeur - 3 janvier 2022
- Version actualisée du protocole sanitaire - 30 décembre 2021
- Promulgation de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle - 26 décembre 2021
- Nouvelle mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021 - 24 décembre 2021
- Circulaire relative au renforcement de la vaccination anti Covid-19 auprès des salariés - 23 décembre 2021
- Pas de cumul entre l’indemnité pour défaut d’information des motifs empêchant le reclassement et l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ! - 23 décembre 2021
- Adoption de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle - 22 décembre 2021
- Délégation de pouvoirs consentie à un Directeur et immixtion de l’employeur - 21 décembre 2021
- Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 - 17 décembre 2021
- Visite de préreprise et de reprise : modifications à venir en 2022 - 16 décembre 2021
- Licenciement et maternité : la Cour de cassation rappelle l’étendue de la période de protection - 16 décembre 2021
- Pour la Cour de cassation, le barème « Macron » est applicable - 15 décembre 2021
- Obligation de recourir au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail - 15 décembre 2021
- Preuve de la faute du salarié : pensez au constat d’huissier ! - 14 décembre 2021
- La Cour de cassation admet l’impossibilité de réintégration d’un salarié protégé dont les subordonnés ont exercé leur droit de retrait en raison d’agissements de harcèlement moral - 13 décembre 2021
- Le décret “Indemnité Inflation” est paru ce jour - 12 décembre 2021
- Plafond de la sécurité sociale : pas de changement au 1er janvier 2022 selon l’URSSAF - 10 décembre 2021
- Représentation du personnel : nouveaux éclairages de la Cour de cassation - 9 décembre 2021
- La version actualisée du protocole sanitaire - 8 décembre 2021
- Contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi : nécessité de prévoir des mesures suffisantes en termes de prévention des risques psychosociaux - 7 décembre 2021
- Réintégration après un licenciement nul : acquisition de congés payés au titre de la période d’éviction - 6 décembre 2021
- Indemnité inflation : après plusieurs questions-réponses, le projet de décret ! - 4 décembre 2021
- Publication d’un guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise - 3 décembre 2021
- Publication d’un “Questions-Réponses” relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation - 2 décembre 2021
- Les chiffres clés de la DGT 2022 - 2 décembre 2021
- Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 avec “l’indemnité inflation” - 2 décembre 2021
- Indemnité inflation : le casse-tête de Noël ? - 1 décembre 2021
- La dernière version du protocole sanitaire - 29 novembre 2021
- AT/MP : les dernières précisions de la Cour de cassation - 26 novembre 2021
- Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour en perspective - 26 novembre 2021
- Etablissement de l’ordre du jour des réunions du CSE par le Président et le secrétaire : retranscription des questions des élus sans aucune reformulation selon la Cour d’appel de Rennes - 25 novembre 2021
- Publication d’un guide ministériel sur l’accompagnement des transitions professionnelles - 24 novembre 2021
- Allaitement sur le lieu de travail : la Cour de cassation propose de modifier le Code du travail - 23 novembre 2021
- Règlement intérieur : attention aux formalités préalables - 22 novembre 2021
- L’exclusion de la qualité d’électeurs des salariés titulaires d’une délégation de pouvoir ou d’un pouvoir de représentation censurée par le Conseil constitutionnel - 19 novembre 2021
- Contrat de travail à temps partiel et répartition de la durée du travail : attention au risque de requalification en contrat de travail à temps plein - 19 novembre 2021
- Nouvelle prolongation de l’aide financière à l’apprentissage - 18 novembre 2021
- Validation par le Conseil Constitutionnel du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - 15 novembre 2021
- La RCC ne peut pas être utilisée pour fermer un établissement - 12 novembre 2021
- Le décret du 29 octobre 2021 prolonge les règles d’indemnisations dérogatoires applicables en cas d’arrêt Covid - 5 novembre 2021
- Nouvelle aide à l’embauche pour le recrutement de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation - 3 novembre 2021
- La procédure d’agrément des accords de branche d’épargne salariale est fixée - 2 novembre 2021
- Activité partielle : report de la baisse du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés au 31 décembre 2021 - 29 octobre 2021
- Décision unilatérale de l’employeur relative au nombre et au périmètre des établissements distincts : les salariés n’ont pas qualité pour la contester - 28 octobre 2021
- Activité partielle : nouvelle prolongation du taux majoré de l’allocation pour les secteurs les plus impactés par la crise - 27 octobre 2021
- Nouvelle mise à jour du BOSS du 22 octobre 2021 - 25 octobre 2021
- Prolongation des dérogations aux conditions d’utilisation des titres-restaurant jusqu’au 28 février 2022 - 22 octobre 2021
- Guide à venir de la CNIL relatif au recrutement - 20 octobre 2021
- Fin du remboursement des tests PCR et antigéniques : quelles conséquences pour l’employeur ? - 14 octobre 2021
- Conformité à la Constitution du cumul des poursuites pénales et URSSAF pour l’infraction de travail dissimulé - 13 octobre 2021
- Le PLFSS pour 2022 prévoit de nouvelles mesures en matière de prestations sociales - 13 octobre 2021
- Précisions sur la visite médicale avant le départ à la retraite - 12 octobre 2021
- Salariés détachés : nouvelles dispositions - 12 octobre 2021
- Salaires minimas : le Conseil d’Etat fixe les règles - 11 octobre 2021
- Demande de rappel de salaire fondée sur une atteinte au principe d’égalité de traitement : application de la prescription triennale - 8 octobre 2021
- Non-respect du SMIC : pas de préjudice distinct sans caractérisation de la mauvaise foi de l’employeur - 7 octobre 2021
- Nouvelle mise à jour du BOSS au 1er octobre 2021 - 6 octobre 2021
- Elections professionnelles : seul l’employeur est compétent pour fixer la proportion des femmes et des hommes dans les collèges en l’absence de précision dans le protocole d’accord - 6 octobre 2021
- Société à mission : l’analyse du comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE - 5 octobre 2021
- Application de l’abondement correctif du CPF au 1er octobre : n’est-il pas urgent d’attendre ? - 4 octobre 2021
- Hausse du SMIC à compter du 1er octobre 2021 - 1 octobre 2021
- Prolongation du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2022 - 29 septembre 2021
- Formation expresse : 5 bonnes pratiques pour faciliter vos élections CSE / 30 septembre 2021 - 23 septembre 2021
- Licenciement économique d’un salarié déclaré inapte et obligation de reclassement - 22 septembre 2021
- Matinée actu spéciale “Gestion de crise” par MggVoltaire ! 20 octobre 2021 - 20 septembre 2021
- Élections professionnelles : l’exclusion des salariés assimilés à l’employeur de l’électorat est-elle conforme à la Constitution ? - 20 septembre 2021
- Indemnités de grand déplacement : le covoiturage ne constitue pas un « moyen de transport en commun utilisable » au sens de la Convention collective nationale du Bâtiment - 17 septembre 2021
- Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires : attention au risque de requalification en contrat de travail à temps plein - 16 septembre 2021
- L’action d’une organisation syndicale en vue d’ordonner la réalisation d’une enquête pour harcèlement n’empêche pas le salarié d’exercer sa propre action - 15 septembre 2021
- Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour - 13 septembre 2021
- Licenciement économique collectif : absence d’obligation pour l’employeur de saisir la Commission nationale partitaire de l’emploi destinée à favoriser un reclassement à l’extérieur de l’entreprise - 10 septembre 2021
- MggVoltaire crée un département « affaires sensibles » - 9 septembre 2021
- Egalité de traitement pour les parents vaccinés et non vaccinés si l’enfant déclaré Covid + - 8 septembre 2021
- Levée du passe sanitaire dans les centres commerciaux de plusieurs départements - 6 septembre 2021
- Gérer les AT/MP : un nouveau webinaire MggVoltaire ! (21 octobre 2021 de 9h à 11h) / Gratuit pour nos clients - 3 septembre 2021
- Forfait mobilités durables : passage du plafond d’exonération à 600 € en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire des titres d’abonnement de transport public - 2 septembre 2021
- Epargne salariale : nouvelles précisions apportées par un décret du 27 août - 1 septembre 2021
- Télétravail : une nouvelle version du protocole sanitaire devrait être publiée ce soir - 31 août 2021
- Passe sanitaire et obligation vaccinale : les premières décisions de justice - 27 août 2021
- Loi « climat et résilience » : focus sur le volet social - 25 août 2021
- Pass sanitaire, obligation vaccinale et notion d’intervention urgente ou d’activité ponctuelle - 23 août 2021
- Un Q/R sur l’obligation vaccinale peut en cacher un autre - 20 août 2021
- Visite médicale des salariés avant leur retraite - 19 août 2021
- Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : la question de la suspension du contrat de travail des salariés en CDI : première analyse. - 10 août 2021
- nouveau protocole sanitaire et questions/réponses - 9 août 2021
- Loi relative à la gestion de la crise sanitaire (1) : la question du licenciement des salariés en CDI sans pass sanitaire - 9 août 2021
- Parution au JO de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire - 7 août 2021
- Publication de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - 5 août 2021
- Repas d’affaire, déduction forfaitaire spécifique et sport en entreprise : nouvelle mise à jour du BOSS - 3 août 2021
- Définition des catégories objectives des bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective : publication d’un nouveau décret - 2 août 2021
- Le respect de l’obligation de reclassement s’apprécie dans le périmètre déterminé par le PSE homologué par la DREETS - 30 juillet 2021
- Activité partielle : un nouveau secteur d’activité bénéficie du taux majoré d’allocation depuis le 26 juillet - 28 juillet 2021
- La loi Climat définitivement adoptée par le parlement : les modifications apportées au Code du travail - 27 juillet 2021
- Passe sanitaire et obligation vaccinale : quelles applications pratiques au sein de l’entreprise ? - 27 juillet 2021
- Gestion de la crise sanitaire : saisine du Conseil constitutionnel - 26 juillet 2021
- Gestion de la crise sanitaire : texte adopté par la commission mixte paritaire - 25 juillet 2021
- Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 : extension de l’obligation de présenter le pass sanitaire - 23 juillet 2021
- Avis critique de la Défenseure des droits, sur l’extension du passe sanitaire, et aussi de la CNIL - 22 juillet 2021
- Echéance du terme du CDD d’un conseiller du salarié : l’inspecteur du travail doit être saisi - 21 juillet 2021
- Publication du bilan du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) - 19 juillet 2021
- Communiqué de presse sur « l’accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19 », avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres - 19 juillet 2021
- Port de signes religieux et politique de neutralité dans l’entreprise : la CJUE confirme sa position - 16 juillet 2021
- Avant-projet de loi relatif à « l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » : première ébauche de l’articulation entre la gestion des salariés et l’obligation vaccinale - 15 juillet 2021
- Adoption en première lecture au Sénat de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - 12 juillet 2021
- L’appréciation « in concreto » du barème « Macron » : vers un droit « à la carte » ? - 12 juillet 2021
- Vigilance quant à l’objet du protocole transactionnel postérieur à la rupture conventionnelle du contrat de travail - 9 juillet 2021
- Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 21 décembre 2022 - 7 juillet 2021
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- Version actualisée du protocole sanitaire - 30 juin 2021
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- La diffusion par une organisation syndicale d’un tract faisant mention d’informations confidentielles peut ne pas constituer un trouble illicite - 3 juin 2021
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- Diffusion d’un référentiel sur le traitement des données personnelles dans le cadre de la désignation des salariés auteurs d’infractions au code de la route - 2 juin 2021
- Demande de remboursement de la contribution patronale sur stock-options : précisions de la Cour de cassation sur la prescription - 31 mai 2021
- Dispense de recherche de reclassement d’un salarié inapte : le CSE doit-il néanmoins être consulté ? - 31 mai 2021
- Parution du décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise - 31 mai 2021
- Décrets “du samedi” relatifs à l’activité partielle - 29 mai 2021
- Adoption du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - 28 mai 2021
- Prise en compte de l’état dépressif du salarié pour apprécier la gravité des manquements commis selon la Cour de cassation - 28 mai 2021
- Le droit à l’indemnité de non-concurrence - 26 mai 2021
- Entretien professionnel : vers un nouveau (et dernier ?) report de la date butoir - 21 mai 2021
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : parution d’un nouveau décret - 19 mai 2021
- La “dernière version” du protocole sanitaire en entreprise - 18 mai 2021
- Fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer par avance à ses droits - 18 mai 2021
- Priorités de l’inspection du travail pour 2021 - 17 mai 2021
- Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021 - 14 mai 2021
- Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en requalification de contrats à durée déterminée - 12 mai 2021
- Le code de déontologie applicable dans l’entreprise vaut adjonction au règlement intérieur - 11 mai 2021
- Intéressement : l’échéance du 30 juin approche ! - 7 mai 2021
- Avis de la Cour de cassation sur la prescription de la demande de remboursement de la contribution patronale versée au titre d’actions gratuites non attribuées - 5 mai 2021
- Société à mission, société du XXIème siècle ? - 3 mai 2021
- Evolution des conditions de mise en place du registre des accidents du travail bénins - 3 mai 2021
- Communiqué du ministère du Travail sur la PEPA - 29 avril 2021
- Travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique : parution du décret relatif aux indicateurs d’activité - 27 avril 2021
- Les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité pourront désigner leurs représentants en 2022 - 23 avril 2021
- Covid-19 : mise à jour du protocole pour la vaccination destiné aux services de santé au travail - 21 avril 2021
- Publication de l’arrêté d’extension de l’ANI du 26 novembre 2020 relatif au télétravail, avec réserve sur les frais professionnels - 20 avril 2021
- Diffusion des tracts et communications syndicales : le Tribunal Judiciaire de Paris effectue une application stricte des dispositions légales - 19 avril 2021
- Particulier employeur : définition de la faute inexcusable - 19 avril 2021
- Activité partielle garde d’enfant - 15 avril 2021
- Travail dissimulé et mise en œuvre de la solidarité financière : obligation pour l’URSSAF de communiquer le procès-verbal de constat de travail dissimulé - 14 avril 2021
- La négociation collective dans les entreprises pourvues d’un seul délégué syndical catégoriel : une impasse ? - 12 avril 2021
- Contrôle URSSAF : petit catalogue des redressements les plus fréquents ! - 12 avril 2021
- Transfert d’entreprise : sort du règlement intérieur - 12 avril 2021
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : report des échéances par l’Urssaf - 7 avril 2021
- Articulation de l’activité partielle avec la période des vacances scolaires - 1 avril 2021
- Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est opposable à compter de ce jour - 1 avril 2021
- Activité partielle de droit commun et APLD : actualisation du questions-réponses du ministère - 30 mars 2021
- Discrimination au travail : Publication du rapport annuel d’activité du Défenseur des droits - 30 mars 2021
- Scrutin de l’audience syndicale dans les TPE - 29 mars 2021
- APLD : vers une extension de la période de neutralisation ? - 25 mars 2021
- Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 - 24 mars 2021
- Enquête effectuée après la dénonciation de faits de harcèlement, en l’absence d’information préalable du salarié concerné : mode de preuve licite - 24 mars 2021
- Responsabilité pénale de la personne morale et « publicité » des investigations de l’Administration - 22 mars 2021
- Rupture conventionnelle : pensez à vous ménager la preuve de la remise au salarié de son exemplaire signé - 22 mars 2021
- Instruction gouvernementale sur le télétravail du 18 mars 2021 - 20 mars 2021
- Attestation de déplacement dérogatoire pour les 16 départements « confinés » - 20 mars 2021
- Prime « Macron » : le retour - 17 mars 2021
- Index égalité professionnelle : parution d’un nouveau décret - 15 mars 2021
- Activité partielle : vers un nouveau report de la baisse des niveaux d’indemnisation - 11 mars 2021
- « Objectif Télétravail » : lancement d’un service gratuit pour les TPE-PME - 9 mars 2021
- Lancement d’une mission gouvernementale sur la conciliation entre vie privée et vie personnelle - 8 mars 2021
- APLD : mise à jour du questions-réponses - 4 mars 2021
- Projet de réforme de la justice et droit pénal du travail - 3 mars 2021
- Mise en ligne du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale courant mars 2021 - 3 mars 2021
- Contreparties au travail le dimanche - 1 mars 2021
- Activité partielle : publication de nouveaux décrets - 28 février 2021
- Appel à participation des médecins du travail à la campagne de vaccination contre la COVID-19 - 24 février 2021
- Limites à l’exercice du droit de grève précisées par la Cour de cassation - 22 février 2021
- Lancement de la plateforme discrimination.fr ! - 22 février 2021
- Transaction et clause de non-concurrence : assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation - 18 février 2021
- Nouvelles obligations de l’employeur en matière d’APLD - 17 février 2021
- Services de santé au travail : prolongation des mesures d’adaptation à la situation sanitaire - 17 février 2021
- Activité partielle : pas de décret, mais un communiqué de presse! - 17 février 2021
- Adoption en Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - 16 février 2021
- Décret du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration - 15 février 2021
- APLD et neutralisation du confinement d’automne : la période est fixée ! - 14 février 2021
- Actualisation des règles de fonctionnement et d’organisation des restaurants d’entreprise - 11 février 2021
- Formation sur les entretiens professionnels / 4 mars 2021 (matin) - 9 février 2021
- Quand il fait froid… - 8 février 2021
- URSSAF : nouveautés et points de vigilances pour 2021 / Matinée d’actualité - 4 février 2021
- Instruction de la DGT du 3 février 2021 sur le télétravail - 3 février 2021
- Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - 3 février 2021
- Réunion avec les partenaires sociaux sur la Covid-19 : le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent - 2 février 2021
- Les règles applicables à l’ouverture des commerces depuis le 31 janvier 2021 - 2 février 2021
- Précisions des conditions de prise en charge des cotisations syndicales des salariés - 1 février 2021
- Publication de nouveaux décrets sur l’activité partielle - 30 janvier 2021
- Que ne ferait-on pas pour un perroquet… avec ses heures de délégation… - 29 janvier 2021
- COVID-19 : plusieurs décrets publiés au Journal Officiel du 28 janvier 2021 - 29 janvier 2021
- Activité partielle et consultation du CSE : les informations transmises à l’Administration dans le cadre de la demande d’autorisation ne suffisent pas ! - 28 janvier 2021
- Diffusion d’une nouvelle circulaire sur le détachement de travailleurs en France - 27 janvier 2021
- Services de santé au travail : publication d’un décret fixant les conditions de report de certaines visites médicales - 26 janvier 2021
- Activité partielle : encore des modifications à venir… - 22 janvier 2021
- Projet de décret portant prolongation des aides à l’embauche des jeunes - 21 janvier 2021
- Nouvelles prérogatives du médecin du travail - 19 janvier 2021
- Prescription des cotisations et contrôle URSSAF : où en est-on ? - 15 janvier 2021
- Accord d’entreprise, licenciement et principe d’égalité de traitement - 14 janvier 2021
- Décret du 9 janvier 2021 relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 12 janvier 2021
- Actualisation du questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée - 11 janvier 2021
- Covid 19 : des changements annoncés pour les arrêts pour maladie - 8 janvier 2021
- Nouvelle version du protocole sanitaire - 7 janvier 2021
- Report des échéances URSSAF : les précisions de l’ACOSS - 6 janvier 2021
- Ce qui change à compter du 1er janvier 2021 : faites le point avec le ministère du Travail - 5 janvier 2021
- Publication du décret relatif aux modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle - 4 janvier 2021
- Plus de trois ans après son entrée en vigueur, le barème « Macron » toujours en débat - 30 décembre 2020
- En 2020, il y a eu la COVID,et aussi… - 29 décembre 2020
- Publication du décret relatif à la prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partielle - 26 décembre 2020
- Activité partielle : nouvelle ordonnance - 24 décembre 2020
- Indemnisation d’un préjudice distinct en cas de licenciement justifié intervenu dans des circonstances vexatoires - 23 décembre 2020
- Nouveau décret sur l’activité partielle - 22 décembre 2020
- Précisions jurisprudentielles sur le travail à temps partiel - 21 décembre 2020
- Prolongation des dérogations en matière de congés payés et de prise de jours de repos - 21 décembre 2020
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - 17 décembre 2020
- Pouvoir disciplinaire : pensez à vérifier le contenu de votre règlement intérieur ! - 16 décembre 2020
- Prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partielle à prévoir - 15 décembre 2020
- Nouvelle attestation de déplacement à compter du 15 décembre 2020 - 15 décembre 2020
- Les tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu’au 1er septembre 2021 - 15 décembre 2020
- Les DREETS remplaceront les DIRECCTE à compter du 1er avril 2021 - 14 décembre 2020
- Projet d’ANI pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail - 11 décembre 2020
- Vaccination contre la Covid 19 : droits et obligations de l’employeur - 11 décembre 2020
- Règle du 100% télétravail : un assouplissement en 2021 ? - 10 décembre 2020
- Activité partielle de droit commun : vers un maintien du dispositif exceptionnel en 2021 ? - 10 décembre 2020
- Fêtes de fin d’année : doublement du plafond de défiscalisation des chèques cadeaux - 9 décembre 2020
- Publication de la loi “ASAP” - 8 décembre 2020
- Télétravail : le Ministère du travail publie ses mesures-clés - 8 décembre 2020
- CSE et état d’urgence sanitaire : parution du décret adaptant les modalités de consultation - 7 décembre 2020
- “Voyage, Voyage” : aide de l’état sous la forme de prise en charge de jours de congés payés - 4 décembre 2020
- Présidence du CSE et délégation de pouvoir - 3 décembre 2020
- Accord de mobilité interne : les précisions de la Cour de cassation - 3 décembre 2020
- Projets d’ordonnances sur la formation professionnelle et les services de santé au travail - 2 décembre 2020
- Sur la possibilité pour l’employeur de produire des éléments de preuve “illicites” devant le juge prud’homal - 2 décembre 2020
- Télétravail : ANI du 26 novembre 2020 - 27 novembre 2020
- Covid 19 : publication d’ordonnances au Journal Officiel de ce 26 novembre 2020 - 26 novembre 2020
- Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux réunions des institutions représentatives du personnel - 25 novembre 2020
- Publication d’une instruction ministérielle sur le maintien des garanties prévoyance pendant l’activité partielle - 25 novembre 2020
- Obligation de reclassement : attention au périmètre des recherches ! - 23 novembre 2020
- Nullité de la mise en demeure qui n’est pas notifiée au siège social de la société contrôlée - 20 novembre 2020
- Etat d’urgence sanitaire : adaptation des règles applicables aux juridictions judiciaires - 19 novembre 2020
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quelles conséquences en matière sociale ? - 19 novembre 2020
- Modulation de la prise en charge de l’activité partielle : un nouveau projet de décret dévoilé - 17 novembre 2020
- Salarié « lanceur d’alerte » : la Cour de cassation rappelle la nature de la dénonciation ouvrant droit à la protection - 16 novembre 2020
- Parution d’un Q/R de la CNIL sur le télétravail - 13 novembre 2020
- Personnes vulnérables et activité partielle : nouveau décret - 12 novembre 2020
- Un employeur de bonne foi peut-il être condamné à rembourser les prestations relatives à une déclaration tardive d’AT/MP ? - 11 novembre 2020
- Elections professionnelles partielles : nécessité pour le salarié de démontrer l’existence d’un préjudice si les intérêts des salariés demeurent représentés - 10 novembre 2020
- Contestation d’un licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité : le juge peut rechercher une éventuelle faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité - 9 novembre 2020
- Protection liée à la maternité et visite de reprise - 6 novembre 2020
- Instruction DGT du 3 novembre 2020 sur les modalités d’intervention de l’inspection du travail - 5 novembre 2020
- Mise à disposition dans une filiale étrangère : précisions sur l’obligation de rapatriement et de reclassement du salarié expatrié par la société mère - 3 novembre 2020
- Activité partielle : nouveaux décrets ! - 31 octobre 2020
- Assouplissement du prêt de main-d’oeuvre : les secteurs d’activité concernés sont précisés - 31 octobre 2020
- Nouveau protocole sanitaire (29 octobre 2020) - 29 octobre 2020
- Les modalités de déplacement à partir du 30 octobre 2020 (+ modèles d’attestation) - 29 octobre 2020
- Le non-respect de l’égalité de traitement ne justifie pas un droit d’alerte du CSE - 26 octobre 2020
- Protocole sanitaire en entreprise : un « guide » pour aider employeurs et salariés établi par le Ministère du travail et l’Assurance-Maladie - 23 octobre 2020
- Diffusion d’un « guide » sur le recours contre l’avis d’inaptitude par le ministère du Travail - 23 octobre 2020
- Questions/réponses APLD - 22 octobre 2020
- Un syndicat professionnel ne peut représenter que les salariés couverts par son champ professionnel - 22 octobre 2020
- Refus du Conseil d’Etat de suspendre le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés - 21 octobre 2020
- Modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement - 20 octobre 2020
- Généralisation de la notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP - 20 octobre 2020
- Nouveaux projets de décrets relatifs à l’activité partielle - 19 octobre 2020
- Attestation “couvre feu” : modèles à télécharger - 17 octobre 2020
- Nouveau protocole sanitaire ! - 16 octobre 2020
- Suspension des critères retreints de vulnérabilité au Covid-19 - 16 octobre 2020
- Activité partielle : nouvelle ordonnance - 15 octobre 2020
- Suspension du rachat de SUEZ par VEOLIA en attendant l’information – consultation des institutions représentatives de SUEZ - 13 octobre 2020
- Obligation de reclassement suite au refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail pour motif économique : attention au piège ! - 8 octobre 2020
- Pour la Cour d’appel de CHAMBERY, le barème « Macron » est conventionnel - 7 octobre 2020
- Covid-19 : ouverture d’un téléservice permettant aux « cas contact » de solliciter un arrêt de travail en ligne - 6 octobre 2020
- Possible report des échéances URSSAF pour les employeurs dont l’activité est empêchée ou limitée - 5 octobre 2020
- Rupture conventionnelle : deux exemplaires valent mieux qu’un - 2 octobre 2020
- Facebook : la Cour de cassation valide, sous conditions, la preuve tirée d’un compte privé - 2 octobre 2020
- Entrée en vigueur du dispositif de congé du proche aidant indemnisé - 1 octobre 2020
- Nouveau décret relatif à l’activité partielle et à l’APLD - 30 septembre 2020
- Activité partielle pour garde d’enfant(s) : mise à jour du questions-réponses de l’administration - 29 septembre 2020
- Prolongation du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle - 29 septembre 2020
- Réforme annoncée du congé paternité - 25 septembre 2020
- Plan de relance : guide à destination des entreprises industrielles - 23 septembre 2020
- Guide AFA des cadeaux et invitations en entreprise - 21 septembre 2020
- Rupture conventionnelle individuelle : nouveau portail de télédéclaration - 21 septembre 2020
- Activité partielle de longue durée : régime social des indemnités versées par l’employeur - 17 septembre 2020
- Compte personnel de formation : l’abondement employeur est désormais possible - 15 septembre 2020
- Annonce d’une mesure d’indemnisation des parents en cas de fermeture d’une classe ou d’une école - 10 septembre 2020
- Protocole sanitaire national : diffusion d’un « questions-réponses » - 8 septembre 2020
- Nouveaux projets de texte sur l’activité partielle - 7 septembre 2020
- Sanction pénale encourue pour l’employeur qui ferait prendre aux salariés leurs repos dans les véhicules utilitaires légers - 4 septembre 2020
- Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données - 3 septembre 2020
- Attention au décompte des heures supplémentaires en présence d’un logiciel de pointage informatique - 2 septembre 2020
- Protocole sanitaire : assouplissements ou complexités accrues ? - 1 septembre 2020
- Personnes vulnérables : mise à jour du Question/Réponse du gouvernement sur le dispositif d’activité partielle - 1 septembre 2020
- Vers un assouplissement de l’obligation du port du masque en entreprise ? - 31 août 2020
- Activité partielle et personnes vulnérables : nouvelles modalités de prise en charge - 30 août 2020
- Aide exceptionnelle à l’apprentissage : les précisions légales et réglementaires - 28 août 2020
- Activité partielle de longue durée ou activité partielle « de droit commun » ? - 26 août 2020
- Projet de protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - 25 août 2020
- Mesures de soutien aux entreprises : l’URSSAF a mis en place un mini-site dédié - 24 août 2020
- Mise en place du site pour déclarer une affection COVID-19 contractée dans le cadre de l’activité professionnelle - 20 août 2020
- Conditions de détachement de salariés étrangers en France : les précisions de l’arrêté du 28 juillet 2020 - 17 août 2020
- Une nouvelle aide à l’embauche des jeunes - 10 août 2020
- Mise en ligne d’un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement - 6 août 2020
- Sur la licéité du licenciement prononcé dans le cadre d’une procédure collective - 4 août 2020
- Plan de reprise de l’activité post-confinement, consultation du CSE et trouble manifestement illicite : une nouvelle décision du Tribunal judiciaire de Nanterre - 4 août 2020
- Publication de la 3ème loi de finances rectificatives - 31 juillet 2020
- Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable - 30 juillet 2020
- Décret du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale - 30 juillet 2020
- Hésitations ministérielles sur la fin du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables - 29 juillet 2020
- L’article L.1224-1 du Code du travail face à la réalité de l’épidémie - 28 juillet 2020
- Recommandation gouvernementale à destination des employeurs - 27 juillet 2020
- Prime sur objectifs et condition de présence - 27 juillet 2020
- Lorsque le silence est d’or - 24 juillet 2020
- Un Q/R (sur l’activité partielle) peut en « cacher » deux autres (sur la rupture du contrat de travail et la négociation collective)! - 23 juillet 2020
- Activité partielle : actualisation du questions/réponses - 23 juillet 2020
- L’employeur qui impose au salarié de prendre ses congés reportés doit respecter un délai de prévenance - 22 juillet 2020
- Un simple adhérent au syndicat peut être désigné délégué syndical - 21 juillet 2020
- Fixation des délais de consultation et de l’expertise - 20 juillet 2020
- Enfin des précisions sur l’accord de performance collective (APC) ! - 18 juillet 2020
- Nullité du licenciement : le salarié réintégré a acquis des droits à congés payés pendant son absence - 15 juillet 2020
- Sanction disciplinaire : attention à l’opposabilité du règlement intérieur ! - 10 juillet 2020
- Fin annoncée de l’état d’urgence sanitaire : modification à venir du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires - 8 juillet 2020
- Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques - 7 juillet 2020
- Vers une reconnaissance de maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 - 6 juillet 2020
- L’été sera chaud : réactivation du plan canicule - 3 juillet 2020
- PEPA : vers un report de la date limite de versement - 2 juillet 2020
- Parution du décret de « sécurisation » de l’activité partielle - 1 juillet 2020
- Caméras thermiques : le Conseil d’Etat précise les conditions de recours par une ordonnance du 26 juin 2020 - 30 juin 2020
- ANI sur l’encadrement et délégation de pouvoirs et de responsabilités - 29 juin 2020
- Possibilité de mettre en place un régime d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur - 26 juin 2020
- Les caméras “intelligentes” et thermiques sous le contrôle de la CNIL - 24 juin 2020
- Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie - 22 juin 2020
- Publication au JO de la loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire - 18 juin 2020
- Modulation de la prise en charge de l’activité partielle : les projets d’ordonnance et de décret dévoilés - 17 juin 2020
- Plan de relance de l’apprentissage : création d’une aide exceptionnelle au recrutement - 16 juin 2020
- De nouvelles mesures de soutien aux entreprises à l’étude - 15 juin 2020
- Nouveau décret lié au Covid-19 : assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant - 12 juin 2020
- Nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale : les violences conjugales - 11 juin 2020
- Comment faire valider les points de retraite complémentaire acquis pendant la période l’activité partielle ? - 10 juin 2020
- Caractérisation d’un cas de « bore out » par la Cour d’appel de Paris - 9 juin 2020
- Rapport d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France - 8 juin 2020
- Version actualisée du “questions/réponses” sur l’activité partielle - 4 juin 2020
- Questions-Réponses sur l’entretien professionnel - 4 juin 2020
- Détachement de travailleurs étrangers en France : nouvelles règles à compter du 30 juillet 2020 - 2 juin 2020
- Adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à améliorer les droits et l’accompagnement des travailleurs confrontés au décès d’un enfant de moins de 25 ans - 28 mai 2020
- Budgets du CSE et crise sanitaire : les apports du Sénat - 27 mai 2020
- Le « Forfait mobilités durables » désormais accessible - 26 mai 2020
- Publication d’un guide d’aide à la reprise des opérations exposant à l’amiante - 25 mai 2020
- Le plan de contrôle de l’activité partielle a posteriori dévoilé ! - 22 mai 2020
- La fin du BCO annoncée un jeudi férié ? - 21 mai 2020
- Instruction du 5 mai 2020 relative au déploiement du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise du COVID-19 - 20 mai 2020
- Budgets du CSE et crise sanitaire : quels impacts ? - 20 mai 2020
- Coronavirus et rémunération variable - 19 mai 2020
- Déconfinement : comment gérer les salariés vulnérables ? - 18 mai 2020
- Obligation de former le collaborateur en charge de mener une enquête interne en matière d’harcèlement sexuel - 15 mai 2020
- Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle - 14 mai 2020
- Publication au JO de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - 12 mai 2020
- L’après Covid-19 : quels outils pour se réorganiser face à la crise ? - 11 mai 2020
- Ne dîtes pas trop vite adieu à l’attestation de déplacement - 8 mai 2020
- Suspension par le Tribunal judiciaire du Havre de la reprise d’activité du site Renault de SANDOUVILLE - 8 mai 2020
- Mise à jour du FAQ “Dialogue social” : les délais de consultation explicités - 7 mai 2020
- Covid-19 : FAQ de l’INRS sur les mesures d’organisation, de santé et de sécurité dans le cadre de la reprise d’activité - 7 mai 2020
- Au JO du 6 mai 2020 : plusieurs textes relatifs à l’activité partielle - 6 mai 2020
- Ordonnance de référé du TJ de LILLE et réglementation au risque biologique - 5 mai 2020
- RGPD : un référentiel relatif à la gestion du personnel publié par la CNIL - 5 mai 2020
- Organiser la reprise (13) : faire face à une alerte du CSE - 4 mai 2020
- Protocole de déconfinement du ministère du Travail - 3 mai 2020
- Covid-19 – Ordonnance et décrets relatifs aux délais d’information et de consultation du CSE - 3 mai 2020
- Adaptation des délais d’information et de consultation du CSE : nouvelle ordonnance ! - 2 mai 2020
- Reprise d’activité : déclaration commune de la CFDT, CFTC et du MEDEF - 30 avril 2020
- Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - 30 avril 2020
- Mise à jour du Q/R sur l’activité partielle (version 29 avril) - 29 avril 2020
- Organiser la reprise (11) : Peut-on baisser la rémunération des salariés ? - 29 avril 2020
- Organiser la reprise (10) : Quid de la consultation du CSE sur le projet de reprise de l’activité ? - 28 avril 2020
- Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - 26 avril 2020
- Les délais d’homologation des RC ne sont plus suspendus (ainsi que certains autres) - 25 avril 2020
- Affaire Amazon : Décision de la Cour d’appel de Versailles de ce jour - 24 avril 2020
- Retour sur l’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 24 avril 2020
- Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 23 avril 2020
- Peut-on faire de l’activité partielle individualisée ? - 21 avril 2020
- Organiser la reprise (5) : Comment adapter les conditions de l’activité partielle ? - 20 avril 2020
- Prime PEPA et épargne salariale : les réponses du Ministère du travail - 17 avril 2020
- Au JO de ce jour : le décret en matière d’activité partielle et autres textes intéressant le droit social - 17 avril 2020
- Covid-19 : publication au JO de ce jour de textes intéressant le droit social - 16 avril 2020
- Organiser la reprise (2) : La question de la prise de température sur le lieu de travail - 15 avril 2020
- Covid-19 – Nouvelle condamnation d’un employeur au titre de l’évaluation des risques professionnels - 14 avril 2020
- Organiser la reprise (1) : Comment faire respecter les mesures de prévention ? - 14 avril 2020
- Réunions à distance du CSE : les précisions réglementaires de Pâques. - 12 avril 2020
- Temps de travail et confinement - 10 avril 2020
- Covid-19 : condamnation sous astreinte d’un employeur à mettre en place des mesures de prévention et de protection - 10 avril 2020
- Contrôle URSSAF : les impacts de la crise sanitaire sur les délais - 9 avril 2020
- Instruction DGT sur les procédures d’autorisation de rupture des contrats de travail des salariés protégés durant la période d’état d’urgence - 9 avril 2020
- Adaptation des délais de réalisation des visites et examens médicaux - 9 avril 2020
- Durée du travail : contentieux de demain - 8 avril 2020
- Coronavirus et question de la prise en charge de l’infection au titre de la législation relative aux risques professionnels - 7 avril 2020
- Quel sort pour les licenciements économiques collectifs pendant la crise sanitaire ? - 7 avril 2020
- Télétravail / activité partielle - 6 avril 2020
- Un simulateur de calcul pour connaître les indemnités d’activité partielle auxquelles les entreprises (et les salariés) peuvent prétendre - 5 avril 2020
- Articulation arrêt de travail/activité partielle : d’utiles précisions du ministère ! - 4 avril 2020
- Covid-19 : L’inspection du travail s’adapte pour procéder à des contrôles - 2 avril 2020
- Covid-19 – Les textes / instructions en attente en matière de droit social : le jeu de piste continue ! - 2 avril 2020
- Présentation en Conseil des Ministres de nouveaux projets d’ordonnances relatives au droit social - 1 avril 2020
- Fraude à l’activité partielle et risques pénaux - 31 mars 2020
- Précisions de l’URSSAF sur le nouveau dispositif de l’activité partielle – Covid-19 - 30 mars 2020
- Prime de 1000 euros : attendez l’ordonnance ! - 30 mars 2020
- COVID /Activité partielle / nouveau Q/R (29 mars 2020) - 30 mars 2020
- COVID 19 Mise à jour du Q/R du Ministère du travail - 29 mars 2020
- Précisions sur le montant de l’amende en cas de non-respect réitéré des règles de déplacement liées au confinement - 29 mars 2020
- Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle - 27 mars 2020
- Covid-19 : circulaires de présentation des ordonnances « judiciaires » prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 27 mars 2020
- Volet “judiciaire” des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 26 mars 2020
- Covid-19 : publication au JO de ce jour de textes en droit social (dont celui sur l’activité partielle) et en “matière judiciaire” - 26 mars 2020
- Covid-19 : présentation en Conseil des Ministres de ce jour des projets de texte relatifs au « judiciaire » - 25 mars 2020
- Covid-19 : présentation en Conseil de Ministres de 5 projets de texte en droit social - 25 mars 2020
- Nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire - 25 mars 2020
- Plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés - 24 mars 2020
- Covid-19 : nouvelles dispositions sur les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports - 24 mars 2020
- Covid-19 : publication au JO du 24 mars 2020 de… - 24 mars 2020
- Volet « judiciaire » et loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - 23 mars 2020
- Répression plus forte en cas de violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile sans son justificatif - 23 mars 2020
- Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : point au 22 mars 2020 - 22 mars 2020
- Nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel - 22 mars 2020
- Activité partielle : démarches de l’employeur (demandes avant et après le 1er mars 2020) - 21 mars 2020
- Covid-19 : traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des contrats de travail des salariés protégés (suite) - 20 mars 2020
- Nouveau FAQ mis à jour cette nuit sur la gestion par les entreprises de la crise actuelle. - 20 mars 2020
- Divers textes publiés au JO de ce jour et relatifs à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - 20 mars 2020
- Covid-19 : traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des contrats de travail des salariés protégés - 19 mars 2020
- Activité partielle : de la nécessité de “soigner” votre motivation - 19 mars 2020
- Report des charges : les entreprises ont jusqu’à demain ! - 18 mars 2020
- Volet “Judiciaire” du projet de loi comportant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - 18 mars 2020
- Projet de loi comportant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - 18 mars 2020
- Instruction DGT du 17 mars 2020 relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid 19 - 18 mars 2020
- Covid-19 : perturbations dans les juridictions (suite) - 18 mars 2020
- Covid 19 : contravention en cas de violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile ou de déplacement sans son justificatif - 18 mars 2020
- Covid 19 : modification de la liste des établissements accueillant du public devant fermer - 18 mars 2020
- Nouveau questions/réponses (MAJ 17 mars) - 17 mars 2020
- Comment faire fonctionner un CSE en période de confinement ? - 17 mars 2020
- Communiqué du ministère du travail mis à jour 17 mars - 17 mars 2020
- Covid-19: modèle d’attestation de déplacement dérogatoire - 17 mars 2020
- Covid-19: nouvelle réglementation des déplacements - 17 mars 2020
- Covid-19: Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif - 16 mars 2020
- Covid-19 et nouvelles précisions sur liste des établissements accueillant du public devant fermer - 16 mars 2020
- Communiqué du ministère du travail de ce soir - 15 mars 2020
- Covid-19 et fermeture des juridictions, sauf « pour le traitement des contentieux essentiels » - 15 mars 2020
- Covid-19 et liste des établissements accueillant du public et devant fermer - 15 mars 2020
- Covid-19 : perturbations dans les juridictions - 14 mars 2020
- Coronavirus : le recours à l’activité partielle simplifié et facilité - 12 mars 2020
- Index de l’égalité professionnelle : un premier bilan global - 11 mars 2020
- Déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics - 10 mars 2020
- Coronavirus : mise à jour du questions/réponses - 9 mars 2020
- CORONAVIRUS et collecte des données personnelles - 9 mars 2020
- Mise à jour du barème fiscal des indemnités kilométriques - 6 mars 2020
- CORONAVIRUS - 5 mars 2020
- Exercice d’une activité non concurrente à celle de son employeur pendant un arrêt de travail pour maladie - 5 mars 2020
- Reconnaissance d’un contrat de travail entre une société de VTC et un chauffeur - 4 mars 2020
- Le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut diligenter une expertise au sein de l’entreprise utilisatrice - 3 mars 2020
- Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe (Edition 2020) - 2 mars 2020
- Coronavirus : « Questions/réponses pour les entreprises et les salariés » - 28 février 2020
- Une transaction valide suppose toujours l’envoi d’une lettre de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception - 28 février 2020
- “Re-push” de notre actu du 6 février dernier : Coronavirus : les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement bénéficieront d’indemnités journalières sans carence et pendant 20 jours - 27 février 2020
- Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé du sous-traitant : le contenu de la lettre d’observations - 26 février 2020
- Rappel des règles de computation des délais dans le cadre de l’obligation d’information de la CPAM à l’égard de l’employeur - 24 février 2020
- Elections municipales : rappel si vous employez des élus locaux - 21 février 2020
- Publication d’une circulaire Unédic sur la taxation des CDD d’usage - 20 février 2020
- Date d’appréciation de l’effectif pour le calcul du nombre de sièges à pourvoir au CSE - 19 février 2020
- Quand l’URSSAF veut mettre les salariés au sport - 18 février 2020
- Entretiens professionnels : la première période de 6 ans expirera le 6 mars 2020. - 17 février 2020
- PSE ou RCC portant sur plusieurs établissements relevant de la compétence d’autorités différentes : DIRECCTE compétent précisé par décret - 14 février 2020
- Précisions relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - 13 février 2020
- Pour la Cour d’appel de COLMAR, le barème « Macron » est conventionnel - 12 février 2020
- Deux nouveaux secteurs d’activité sont exclus de la taxe forfaitaire de 10 € pour les contrats à durée déterminée d’usage à compter du 1er février 2020 - 12 février 2020
- Guides actualisés 2020 de l’URSSAF pour « les créateurs d’entreprise » - 11 février 2020
- Indemnisation d’un licenciement nul en raison de l’état de grossesse - 10 février 2020
- Rapport d’information sur des mesures visant à faciliter l’embauche de travailleurs étrangers - 7 février 2020
- Coronavirus : les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement bénéficieront d’indemnités journalières sans carence et pendant 20 jours - 6 février 2020
- RGPD : neutralisation des effets du Brexit pour une période transitoire - 5 février 2020
- Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : rappel de l’échéance du 1er mars 2020 - 4 février 2020
- Charte du cotisant contrôlé 2020 (URSSAF) - 3 février 2020
- Parution d’une circulaire AGIRC-ARRCO sur la réglementation applicable depuis la fusion - 3 février 2020
- Précisions apportées par la Cour de cassation sur l’obligation de formation pesant sur l’employeur - 30 janvier 2020
- Prise d’acte : l’ancienneté des manquements invoqués n’exclut pas nécessairement la rupture aux torts de l’employeur - 29 janvier 2020
- Lancement du « code du travail numérique » - 28 janvier 2020
- Reconduction de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : une nouvelle mouture du dispositif pour 2020 - 27 janvier 2020
- Parité femmes-hommes sur les listes de candidatures : application de la règle aux candidats libres - 24 janvier 2020
- Mise en place de l’index de l’égalité professionnelle : ouverture d’une hotline du Ministère du Travail - 23 janvier 2020
- L’accompagnement de l’URSSAF pour les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie à la suite du mouvement social national lié à la réforme des retraites - 23 janvier 2020
- Précisions du Ministère du Travail sur le CSE en plus du « Questions / Réponses » récemment mis en ligne - 22 janvier 2020
- Seuils d’effectifs : précisions et modifications apportées par deux décrets du 31 décembre 2019 - 22 janvier 2020
- Obligation d’élaboration d’un règlement intérieur : délai spécifique accordé aux entreprises nouvellement créées - 21 janvier 2020
- Actualisation des guides pratiques sur la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise et sur les vérifications anticorruption dans le cadre de fusions-acquisitions - 20 janvier 2020
- Questions/Réponses CSE – La nouvelle mouture est en ligne ! - 17 janvier 2020
- Nouveautés en matière de dépôt du contrat d’apprentissage - 17 janvier 2020
- Décret relatif aux rémunérations versées dans le cadre d’un projet de transition professionnelle - 16 janvier 2020
- Organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnel et exercice du droit syndical - 15 janvier 2020
- Loi d’orientation des mobilités : métro, boulot, dodo… et négociation obligatoire - 14 janvier 2020
Actualités en droit social
- Nullité du licenciement d’un salarié en lien avec des faits de harcèlement : double indemnisation au titre du licenciement et du harcèlement moral - 2 juin 2023
- Usage de la carte carburant à des fins personnelles : quelles possibilités de recouvrement pour l’employeur ? - 1 juin 2023
- Application à géométrie variable du délai de 30 jours pour envoyer le courrier de licenciement pour motif économique de 10 salariés ou plus dans les entreprises de moins de 50 salariés - 31 mai 2023
- Possibilité de constater l’inaptitude d’un salarié lors d’un examen à la demande et même en période de suspension du contrat de travail ! - 30 mai 2023
- Nullité du procès-verbal d’audition à soulever avant toute défense au fond - 26 mai 2023
- On a testé les chatbots juridiques ! - 25 mai 2023
- Les effets d’un licenciement verbal peuvent être annihilés par la signature d’une rupture conventionnelle - 24 mai 2023
- Suspension de l’obligation vaccinale des soignants - 23 mai 2023
- Matinée actu spéciale URSSAF ! (23 mai 2023) - 22 mai 2023
- Publication du décret relatif à la pénalité en matière de répartition de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes - 22 mai 2023
- Durée quotidienne de travail : son dépassement cause nécessairement un préjudice au salarié - 17 mai 2023
- Validité des primes de bienvenue - 16 mai 2023
- Convention de forfait en heures et cadre dirigeant - 15 mai 2023
- Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse - 11 mai 2023
- Partage de la valeur : les organisations syndicales signataires réclament une transposition intégrale de l’ANI - 10 mai 2023
- Invalidité 2ème catégorie : pensez à déclencher la visite médicale de reprise ! - 9 mai 2023
- Mise à jour du BOSS notamment sur les frais professionnels - 5 mai 2023
- Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 - 4 mai 2023
- Les campagnes de prévention des accidents du travail graves et mortels mises en ligne par le ministère du Travail - 2 mai 2023
- Décret n° 2023-310 du 24 avril 2023: dérogation temporaire à l’obligation de mettre à disposition des travailleurs de l’eau à température réglable sur les lieux de travail - 28 avril 2023
- Travailleurs des plateformes : finalisation de trois accords - 27 avril 2023
- Vers un congé menstruel en France ? - 26 avril 2023
- Admission à titre de preuve de témoignages anonymisés s’ils sont corroborés par d’autres éléments - 21 avril 2023
- Classement du Point 2023 : 5 étoiles pour votre Cabinet ! - 21 avril 2023
- Congé de reclassement et PEPA : le salarié a droit au paiement de la prime pour la période du congé correspondant à celle du préavis - 20 avril 2023
- Pas d’astreinte quand le salarié peut ne pas répondre à l’appel - 19 avril 2023
- Décret et FAQ sur le contrat « multi-remplacement » - 18 avril 2023
- Publication – enfin… – du décret sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d’abandon de poste volontaire du salarié - 18 avril 2023
- Réforme des retraites : censure partielle du Conseil constitutionnel et promulgation de la loi - 15 avril 2023
- Le Conseil Constitutionnel et la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 - 14 avril 2023
- Modification de la procédure de contrôle URSSAF par un décret du 12 avril 2013 - 14 avril 2023
- Guide du lanceur d’alerte publié par la Défenseure des droits - 14 avril 2023
- Détachement irrégulier d’un travailleur étranger en France: quelles conséquences pour l’entreprise d’accueil française ? - 13 avril 2023
- Précisions de la Cour de cassation sur la suppression d’emploi dans le cadre d’un licenciement économique - 12 avril 2023
- Nouvelle mise à jour du barème fiscal des indemnités kilométriques - 11 avril 2023
- L’expertise du CSE sur l’accord de participation est intégralement financée par l’employeur - 7 avril 2023
- Rappel par la Cour de Cassation des effets du principe non bis in idem - 6 avril 2023
- Droit de retrait et Covid-19 : la seule anxiété du salarié ne justifie pas un droit de retrait - 5 avril 2023
- Le télétravail : un mode d’aménagement du poste de travail en cas d’avis d’inaptitude physique - 3 avril 2023
- Accord de GPEC : l’employeur n’est pas exempté de toute consultation ! - 31 mars 2023
- Licenciement d’un ancien salarié protégé à l’issue de la période de protection : attention à ne pas commettre de détournement de procédure - 30 mars 2023
- Conclure un accord portant rupture conventionnelle collective dans un contexte de cessation d’activité ? Impossible ! - 29 mars 2023
- Infraction, fait justificatif tiré de l’exercice des droits de la défense et litige prud’homal - 28 mars 2023
- Sauf disposition contraire, la clause de dédit-formation ne peut être activée en cas de rupture conventionnelle - 24 mars 2023
- Précisions de la Cour de cassation sur la notion de cadre dirigeant au regard notamment des délégations et subdélégations de pouvoirs - 23 mars 2023
- Mise à jour du BOSS du 16 mars 2023 : précision sur la participation patronale au financement des titres-restaurant - 22 mars 2023
- Les titres-restaurants : une activité sociale et culturelle ? - 21 mars 2023
- Le consentement n’est pas exclusif du harcèlement sexuel - 17 mars 2023
- Rédaction de la lettre de licenciement : les coquetteries de la Cour de cassation - 16 mars 2023
- Matinée actu 16 mars 2023 : Replay - 16 mars 2023
- Preuve de la discrimination : contours de la possibilité d’ordonner la communication d’éléments portant atteinte à la vie personnelle d’autres salariés - 15 mars 2023
- Nullité du licenciement d’un salarié titulaire d’un mandat d’élu local et réintégration : déduction des revenus de remplacement de l’indemnité d’éviction - 14 mars 2023
- Obligation de sécurité : la responsabilité de l’employeur doit s’analyser au regard du contexte inédit que constituait la période de pandémie de Covid-19 - 13 mars 2023
- Enregistrements vidéo, procès-verbal de police et licenciement… sans cause réelle et sérieuse - 10 mars 2023
- La preuve par vidéosurveillance : possible mais à quelles conditions ? - 9 mars 2023
- Prévention et lutte contre les violences sexistes et sexuelles - 8 mars 2023
- L’argent ne fait pas le bonheur mais contribue au statut de cadre dirigeant - 7 mars 2023
- Salarié inapte : attention au délai d’un mois ! - 6 mars 2023
- La Cour de cassation rappelle que le temps de déplacement des salariés itinérants peut constituer du temps de travail effectif - 3 mars 2023
- Publication d’un guide de sensibilisation au RGPD à destination des organisations syndicales de salariés - 2 mars 2023
- Parents d’enfants malades : adoption d’une proposition de loi - 1 mars 2023
- L’autonomie du salarié en forfait en jours ne lui permet pas pour autant de réduire unilatéralement le nombre de demi-journées travaillées - 28 février 2023
- Action en justice des syndicats : le nombre de salariés concernés par l’inexécution d’un accord collectif importe peu - 27 février 2023
- Négligence fautive du salarié en matière de sécurité : pas de manquement délibéré requis - 24 février 2023
- Projet de décret d’application sur la présomption de démission - 23 février 2023
- Salarié protégé : pas de mutation disciplinaire sans accord exprès ! - 22 février 2023
- Conclusion et renonciation au Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP): parallélisme des formes requis - 21 février 2023
- La dénonciation de manquements susceptibles de caractériser une infraction pénale ne peut fonder le licenciement d’un salarié ! - 20 février 2023
- Le CBD en entreprise - 17 février 2023
- Inaptitude, reclassement et groupe de sociétés : le retour du cauchemar ? - 16 février 2023
- L’atteinte à la dignité du salarié justifie une indemnisation spécifique - 15 février 2023
- La pratique d’un sport pendant un arrêt de travail ne constitue pas nécessairement une violation de l’obligation de loyauté - 14 février 2023
- Publication d’un document ministériel relatif au risque routier professionnel - 13 février 2023
- La Cour de cassation fait une nouvelle application du barème Macron - 10 février 2023
- L’inaptitude prime sur un licenciement disciplinaire - 9 février 2023
- Renouvellement de la période d’essai : le consentement du salarié peut se prouver par différents moyens - 8 février 2023
- Délais de prescription et licenciement : doit-on s’inquiéter pour la sécurité juridique ? - 6 février 2023
- Obligation pour l’accord fixant le nombre et le périmètre des établissements distincts de permettre la représentation de tous les salariés - 3 février 2023
- Lanceurs d’alerte : statut protecteur et office du juge des référés - 2 février 2023
- Fin des arrêts de travail dérogatoires “Covid-19” - 1 février 2023
- Guide « recrutement » de la CNIL - 31 janvier 2023
- Les critères d’ordre des licenciements : focus sur l’appréciation des qualités professionnelles - 31 janvier 2023
- Partage de la valeur : un accord national interprofessionnel est-il pour bientôt ? - 30 janvier 2023
- Publication au JO du décret du 26 janvier 2023 relatif au régime d’assurance chômage - 27 janvier 2023
- Ajout en ligne de réserves aux déclarations d’accident du travail (DAT) - 26 janvier 2023
- Un harcèlement moral peut être caractérisé en droit du travail même en cas de relaxe par le juge pénal - 25 janvier 2023
- Dialogue social dans le secteur des VTC : conclusion d’un accord fixant à 7,65 euros le revenu minimum net par course - 24 janvier 2023
- Licenciement d’un gréviste : en l’absence de faute lourde, l’employeur peut être condamné à rembourser les allocations chômage - 23 janvier 2023
- Revirement de jurisprudence de la Cour de Cassation en matière d’indemnisation des victimes de l’amiante - 20 janvier 2023
- Licenciement économique et CSP : le motif économique doit être porté à la connaissance du salarié par écrit avant son adhésion au CSP - 19 janvier 2023
- Paiement du salaire par virement : obligation de verser sur un compte dont le salarié est titulaire ou cotitulaire - 18 janvier 2023
- Retour du « grand froid » et note d’information à ce titre - 17 janvier 2023
- Coupe du monde de rugby 2023 et jeux olympiques 2024 : attribution de bons d’achat et de cadeaux en nature exclus de l’assiette des cotisations sociales - 16 janvier 2023
- Matinée actu : 26 janvier 2023 / 9h – 11 h - 13 janvier 2023
- Retraite : les revenus perçus au cours de l’année civile d’entrée en jouissance de la pension ne comptent pas ! - 13 janvier 2023
- L’abondement du compte personnel de formation d’un salarié lanceur d’alerte - 12 janvier 2023
- Projet de réforme du système de retraites présenté le 10 janvier 2023 - 11 janvier 2023
- Contrôle URSSAF par échantillonnage : de l’importance de respecter le principe du contradictoire. - 10 janvier 2023
- La DOETH 2022 reportée sur la DSN d’avril 2023 à souscrire en mai 2023 - 9 janvier 2023
- Discrimination à l’embauche : attention aux statistiques ! - 6 janvier 2023
- Publication du décret fixant les modalités de mise en œuvre et de mise à disposition du passeport prévention - 5 janvier 2023
- Mise à disposition du salarié d’un véhicule électrique : prolongation du régime social de faveur - 4 janvier 2023
- Toute l’équipe VOLTAIRE AVOCATS vous présente ses meilleurs vœux pour l’année 2023 ! - 3 janvier 2023
- Toute l’équipe de VOLTAIRE AVOCATS vous souhaite de belles fêtes de fin d’année! - 24 décembre 2022
- Publication au JO de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 - 24 décembre 2022
- Censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 - 22 décembre 2022
- Publication au JO de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi - 22 décembre 2022
- L’apposition d’une signature manuscrite numérisée ne vaut pas absence de signature - 21 décembre 2022
- La charge de la preuve des heures supplémentaires : quelle répartition entre l’employeur et le salarié ? - 20 décembre 2022
- « Tu t’es vu quand tu as » abusé de ton droit d’agir en justice - 19 décembre 2022
- Quand les syndicats agissent en justice pour obtenir… un PSE ! - 16 décembre 2022
- Loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : décision du Conseil constitutionnel - 15 décembre 2022
- Mise à jour du questions/réponses sur l’activité partielle à propos des éventuels délestages électriques - 15 décembre 2022
- L’activité du salarié chez un autre employeur pendant un arrêt de travail ne caractérise pas nécessairement une faute grave… - 14 décembre 2022
- Décision à venir sur l’indemnisation des salariés victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle - 13 décembre 2022
- Examen d’un projet de loi visant à transposer, en droit interne, diverses directives européennes - 12 décembre 2022
- Licenciement pour motif économique : l’employeur ne peut se prévaloir du souhait du salarié de quitter l’entreprise pour s’exonérer de son obligation de reclassement - 8 décembre 2022
- Déduction forfaitaire de cotisations patronales instituée par la loi « pouvoir d’achat » : le montant est fixé par un décret du 1er décembre - 7 décembre 2022
- Faute inexcusable de l’employeur : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil - 6 décembre 2022
- Matinée d’actu / Voltaire Avocats / 13 décembre 2022 / Invitation ! - 5 décembre 2022
- Apprentissage et contrats de professionnalisation : aide de 6.000 € annoncée par le gouvernement pour 2023 - 5 décembre 2022
- Désignation des représentants de salariés au conseil d’administration ou de surveillance : compétence du comité de groupe - 2 décembre 2022
- La modification pour motif économique du contrat de travail n’est pas un acte subséquent à l’accord collectif portant PSE - 1 décembre 2022
- La durée excessive d’une procédure pénale ne justifie pas à elle seule son annulation, et pourtant… - 30 novembre 2022
- L’obligation de prévention du harcèlement moral est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral - 29 novembre 2022
- Bonus/Malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage - 28 novembre 2022
- Licenciement d’un salarié étranger en situation irrégulière : les salaires afférents à la période antérieure à la rupture du contrat sont dus si la faute grave n’est pas établie - 25 novembre 2022
- Nouvelles règles d’indemnisation du chômage : questions relatives à leur date d’application - 24 novembre 2022
- Le temps de trajet entre le domicile du salarié itinérant et son premier ou son dernier client peut constituer du temps de travail effectif - 24 novembre 2022
- Epargne salariale : transmission de deux projets de décrets aux partenaires sociaux - 23 novembre 2022
- Inaptitude, mention expresse de l’impossibilité de reclassement et consultation du CSE : confirmation de la Cour de Cassation - 22 novembre 2022
- Agenda électronique du salarié et production en justice par l’employeur : précisions de la Cour de cassation - 21 novembre 2022
- Formation : Savoir gérer les ruptures négociées - 20 novembre 2022
- Forfait-jours : encore et toujours - 17 novembre 2022
- Premières tendances 2022 de l’action de l’inspection du travail et perspectives 2023 - 17 novembre 2022
- Alerte exercée par les membres élus au sein du CSE : le temps passé à l’exercice du droit d’alerte s’impute sur les heures de délégation - 16 novembre 2022
- Nouvelle mise à jour du BOSS en date du 3 novembre 2022 : précisions en matière d’avantages en nature et de frais professionnels - 15 novembre 2022
- Désignation d’un délégué syndical : un accord collectif ne peut pas faire obstacle à sa désignation dans un établissement distinct - 14 novembre 2022
- La proportionnalité des femmes et des hommes sur les listes électorales, même en cas d’élections partielles - 10 novembre 2022
- Audition en cas de travail dissimulé et « consentement exprès » de l’intéressé - 9 novembre 2022
- Exonération des indemnités transactionnelles, la Cour de cassation persiste et signe (mais le cotisant reste dans le brouillard…) - 8 novembre 2022
- Ecart de représentation Femmes/Hommes dans les postes de Direction - 7 novembre 2022
- Mutations intra-groupes : sur la nécessité de signer une convention tripartite ! - 4 novembre 2022
- Publication au Journal Officiel d’un arrêté relatif à la prise en charge des frais professionnels - 3 novembre 2022
- Licenciement économique et nullité de la rupture - 2 novembre 2022
- Attention au risque de requalification de l’astreinte en temps de travail effectif - 31 octobre 2022
- Barème Macron : résistance de la Cour d’appel de Douai - 28 octobre 2022
- Nouveau questions-réponses du Ministère du travail sur la monétisation des jours de repos - 27 octobre 2022
- FAQ de la CNIL sur le vote électronique organisé dans le cadre des élections professionnelles - 26 octobre 2022
- Le licenciement pour faute grave d’un salarié après des propos publiés sur Facebook peut être justifié - 25 octobre 2022
- Mandatement d’un membre par le CHSCT pour agir et le représenter en justice : le président du comité ne vote pas - 24 octobre 2022
- Le juge doit examiner l’ensemble des griefs en cas de licenciement, y compris en cas d’atteinte à une liberté fondamentale - 21 octobre 2022
- « Sous-traitance » et travail dissimulé par dissimulation de salarié - 20 octobre 2022
- Les jetons de présence même versés à un tiers sont assujettis au forfait social - 19 octobre 2022
- Des propos sexistes et racistes constituent une faute d’une gravité suffisante pour licencier un salarié protégé - 18 octobre 2022
- Contrôle URSSAF : des méthodes de calcul irrégulières peuvent entraîner l’annulation du redressement - 17 octobre 2022
- Licenciement notifié oralement après l’envoi de la lettre de licenciement mais avant la réception de cette dernière par le salarié - 14 octobre 2022
- Le portail d’information dédié au passeport de prévention vient d’être mis en ligne - 13 octobre 2022
- La convention de forfait en jours n’est pas exclusive du travail dominical - 12 octobre 2022
- Amende administrative : précisions sur l’obligation de motivation de la décision - 11 octobre 2022
- Augmentation du plafond de la sécurité sociale pour 2023 - 11 octobre 2022
- Publication d’une instruction sur la prime de partage de la valeur - 10 octobre 2022
- Principe d’égalité de traitement et présomption de justification de différences de traitement - 7 octobre 2022
- Mesures en matière de contrôle URSSAF et de lutte contre le travail illégal prévues par le PLFSS pour 2023 - 6 octobre 2022
- Consultation récurrente sur les orientations stratégiques et consultation ponctuelle sur un projet important : deux objets distincts, deux consultations - 5 octobre 2022
- Décret du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixant la liste des autorités externes - 4 octobre 2022
- Condamnation pour « harcèlement moral institutionnel » prononcée par la Cour d’appel de Paris dans l’affaire dite « France Télécom » - 4 octobre 2022
- Abandon de poste et chômage : vers une évolution de la prise en charge ? - 3 octobre 2022
- Un unique registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement suffit pour les entreprises dotées d’un seul CSE - 30 septembre 2022
- Accord tacite en matière de contrôle URSSAF : une preuve difficile à apporter ! - 29 septembre 2022
- Reconnaissance du droit d’action d’un syndicat aux fins d’obtenir la suspension du règlement intérieur pour défaut de consultation du CSE - 28 septembre 2022
- Promulgation de la loi “pouvoir d’achat” et de la loi de finances rectificative pour 2022 - 17 août 2022
- Loi “pouvoir d’achat” et loi de finances rectificative pour 2022 : décisions du Conseil constitutionnel - 12 août 2022
- Loi « pouvoir d’achat » : adoption définitive des mesures intéressant les salariés - 5 août 2022
- Projet de loi “pouvoir d’achat” : les apports du Sénat en séance publique - 29 juillet 2022
- PLFR pour 2022 : quelles incidences à prévoir dès le 1er septembre 2022 pour les entreprises après l’adoption du texte en première lecture par l’Assemblée nationale ? - 28 juillet 2022
- Projet de loi « pouvoir d’achat » : le texte de la commission des affaires sociales du Sénat - 27 juillet 2022
- Matinée actu / 13 septembre 2022 / Invitation ! - 26 juillet 2022
- Obligation pour l’employeur de prendre en charge une partie du coût des abonnements aux transports publics pour les trajets résidence habituelle/lieu de travail, quel que soit l’éloignement géographique du domicile - 25 juillet 2022
- Validation de l’accord collectif fixant le PSE : incompétence de l’administration pour apprécier la validité de la prorogation des mandats des représentants du personnel - 22 juillet 2022
- Envoi de messages à caractère obscène à une salariée d’une entreprise cliente : la faute grave est caractérisée - 21 juillet 2022
- Echéance du 1er septembre 2022 : quelques points à retenir pour la rentrée ! - 20 juillet 2022
- Avantage en nature véhicule et redressement URSSAF : la preuve de l’absence de prise en charge par la Société du carburant utilisé à titre privé par le salarié est-elle possible ? - 19 juillet 2022
- Répartition des sièges et du personnel entre les collèges électoraux en l’absence de protocole d’accord préélectoral : les négociations doivent avoir été loyales et sérieuses - 13 juillet 2022
- Premier éclairage de la Cour de cassation sur l’interprétation à donner aux article 2 à 4 de l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée de travail et de jour de repos - 12 juillet 2022
- Proratisation du plafond de cotisations de la sécurité sociale : les apports de la mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022 - 11 juillet 2022
- Présentation en Conseil des Ministres du projet de loi « portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat » - 10 juillet 2022
- Délai préfix de consultation du CSE : l’éclairage de la Cour de cassation - 7 juillet 2022
- Mise à jour du questions/réponses du Ministère du travail sur l’activité partielle - 6 juillet 2022
- Liberté d’expression et licenciement : attention à bien évaluer l’abus - 5 juillet 2022
- Nouvelle mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022 - 4 juillet 2022
- Apports de la Cour de cassation sur la demande de précision des motifs de licenciement et l’enquête interne - 4 juillet 2022
- 1er juillet 2022 : suppression de la possibilité de transmission de la DPAE par email - 1 juillet 2022
- Une clause contractuelle imposant une médiation préalable n’empêche pas de saisir le conseil de prud’hommes directement - 30 juin 2022
- Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : l’échéance du 1er septembre 2022 approche - 29 juin 2022
- Plateformes de mise en relation : organisations de travailleurs reconnues représentatives pour le secteur VTC - 29 juin 2022
- Licenciement économique : attention au contenu de l’offre de reclassement - 28 juin 2022
- UES : validité de la désignation syndicale auprès d’une seule personne - 27 juin 2022
- Séparation des pouvoirs : office du juge judiciaire sur les demandes d’un salarié protégé licencié pour inaptitude après une autorisation de licenciement - 20 juin 2022
- L’amour sans préavis - 17 juin 2022
- Congé de reclassement : quels droits à l’intéressement ? - 16 juin 2022
- Matinée actu / 30 juin 2022 / 9h 11 h / Invitation ! - 15 juin 2022
- Gestion des vagues de chaleur en 2022 : publication d’une instruction et d’un communiqué de presse du Ministère du travail - 14 juin 2022
- Inaptitude, mention expresse de l’impossibilité de reclassement et consultation du CSE : la Cour de cassation s’est enfin prononcée - 13 juin 2022
- Précision concernant la prise en compte des congés d’ancienneté dans le décompte du forfait jours - 10 juin 2022
- Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelles précisions de la Cour de cassation - 9 juin 2022
- Intéressement : rappel de l’échéance du 30 juin - 8 juin 2022
- Précisions sur les modalités d’appréciation du motif économique du licenciement - 7 juin 2022
- Refus de paiement des heures de délégation et saisine du juge prud’homal en référé - 2 juin 2022
- Témoignage en justice et nullité du licenciement subséquent - 1 juin 2022
- PSE et consultation du CSE : l’absence de remise du rapport de l’expert dans le délai du fait de l’employeur rend la procédure d’information consultation irrégulière - 31 mai 2022
- Rappel des règles de suppléance au CSE - 27 mai 2022
- Obligation de neutralité de l’employeur lors des élections professionnelles : la charge de la preuve de son non-respect incombe à celui qui s’en prévaut - 24 mai 2022
- La force majeure : hypothèse mineure - 23 mai 2022
- Cumul des primes de production et d’assiduité censuré par la Cour de cassation - 20 mai 2022
- Dépôt de l’accord d’intéressement : attention au délai impératif ! - 19 mai 2022
- Rappel utile sur l’obligation de reclassement de l‘employeur en cas d’inaptitude physique - 17 mai 2022
- Evolution des arrêts de travail depuis le 7 mai 2022 - 16 mai 2022
- Indemnité de rupture conventionnelle : à quelle date naît la créance ? - 12 mai 2022
- Barème « Macron » validé : dura lex sed lex - 11 mai 2022
- Confirmation des délais pour contester l’imputation d’une maladie professionnelle sur le compte AT-MP - 11 mai 2022
- Première élection pour désigner les représentants des travailleurs des plateformes de mise en relation - 10 mai 2022
- Q/R du Ministère du travail sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les postes de direction des grandes entreprises - 9 mai 2022
- Lettre de licenciement et pluralité de motifs - 6 mai 2022
- Q/R du ministère du travail sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle - 4 mai 2022
- Paiement d’une prime et charge de la preuve - 3 mai 2022
- Matinée actu 13 mai 2022 / Spéciale barème Macron ! - 2 mai 2022
- Mixité dans les instances dirigeantes : publication du décret d’application - 2 mai 2022
- Contenu du volet environnemental de la BDESE précisé par décret - 29 avril 2022
- Nouvelle mise à jour du BOSS du 26 avril 2022 - 28 avril 2022
- Retraite progressive : extension du dispositif aux salariés en forfait jours - 28 avril 2022
- Le gréviste solitaire : nouvelle exception - 27 avril 2022
- A LinkedIn profile is valid proof of the employee’s professional status - 26 avril 2022
- Plus haut salaire et grande indépendance ne suffisent pas à faire un cadre dirigeant ! - 26 avril 2022
- L’action visant à faire constater la violation de l’article L.1224-1 du Code du travail est distincte de l’action en contestation du licenciement - 25 avril 2022
- Une plaisanterie sexiste peut justifier la rupture du contrat de travail - 22 avril 2022
- Actualisation du questions-réponses sur l’APLD - 21 avril 2022
- Prolongation du recours à l’APLD - 20 avril 2022
- Revalorisation du SMIC de 2,65% au 1er mai 2022 - 19 avril 2022
- Congés payés et absence d’accord exprès - 15 avril 2022
- Travailleurs des plateformes : rappel de la définition du contrat de travail - 14 avril 2022
- Formation gratuite / Rupture négociée du contrat de travail / 9 mai 2022 / Inscrivez vous vite ! - 11 avril 2022
- Possibilité pour l’employeur d’utiliser le profil LinkedIn du salarié pour démontrer sa situation professionnelle - 8 avril 2022
- Obligation du « 1,5% TA » : l’employeur peut tenir compte de la cotisation patronale versée pour le financement de la garantie frais de santé - 7 avril 2022
- Nouvelle confirmation du droit d’accès très étendu de l’expert du CSE aux informations de l’entreprise - 5 avril 2022
- Conventionnalité du barème “Macron”: délibéré prévu le 11 mai 2022 - 1 avril 2022
- Mise à jour du BOSS et protection sociale complémentaire - 31 mars 2022
- Stock-options : la Cour de cassation permet au cotisant d’obtenir le remboursement de la contribution patronale indument versée - 30 mars 2022
- Modifications concernant le DUER et la prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail des membres du CSE - 29 mars 2022
- Report des visites médicales : le décret est paru - 28 mars 2022
- Décryptage des enjeux de l’audience de la Cour de cassation sur le barème “Macron” - 26 mars 2022
- Procédure de licenciement par une association : attention à l’organe compétent mentionné dans les statuts - 25 mars 2022
- Support de la matinée actu du 24 mars 2022 - 24 mars 2022
- Elections professionnelles : l’éligibilité s’apprécie à la date d’ouverture du scrutin électronique se déroulant sur plusieurs jours - 24 mars 2022
- Parution de deux décrets d’application de la loi Santé au travail - 18 mars 2022
- Consultations récurrentes réservées au CSE Central : pas de droit à expertise pour le CSE d’établissement - 17 mars 2022
- Nouvelle mise à jour du BOSS du 11 mars 2022 - 16 mars 2022
- Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels - 15 mars 2022
- Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021 - 14 mars 2022
- Le caractère indemnitaire de l’indemnité transactionnelle justifie son exonération de charges sociales - 10 mars 2022
- Publication des résultats de l’Index de l’égalité professionnelle 2022 - 9 mars 2022
- Modification du calendrier des élections des représentants des travailleurs indépendants des plateformes - 8 mars 2022
- Avis d’inaptitude : seule la remise contre émargement fait courir le délai de contestation - 7 mars 2022
- Congés conventionnels imposés aux salariés dans le cadre d’un mouvement de grève : attention au respect du délai de prévenance - 4 mars 2022
- Négociation collective : nouvelles précisions de la Cour de cassation sur le délai de prescription de l’action en nullité de l’accord - 3 mars 2022
- Décisions de la Cour de cassation en matière de redressement URSSAF et du contentieux subséquent - 1 mars 2022
- Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : nouveau décret du 25 février 2022 - 27 février 2022
- Gérer le renouvellement de votre CSE. Une nouvelle formation par Mgg Voltaire ! (17 mars 2022) - 26 février 2022
- Possibilité pour le CSE d’afficher des éléments relevant de la vie personnelle d’un salarié sous certaines conditions - 25 février 2022
- Barème “Macron” : un nouvel indice en faveur de sa validité ? - 24 février 2022
- Titres-restaurant : dernière prolongation des modalités d’utilisation dérogatoires - 24 février 2022
- Un licenciement fondé sur l’exercice non abusif de la liberté d’expression est nul - 22 février 2022
- Index égalité femmes / hommes : plus que quelques jours - 21 février 2022
- Projet de décret concernant la modification des règles relatives au document unique d’évaluation des risques professionnels - 18 février 2022
- Matinée actu 24 mars 2022 / 9h 11 h / Inscrivez vous ! - 18 février 2022
- Contrôle de la CNIL : en 2022 l’accent sera mis sur les outils de surveillance des salariés en télétravail - 17 février 2022
- Détachement : les précisions du Conseil d’Etat sur l’obligation de vigilance du donneur d’ordre - 17 février 2022
- FEC et contrôle URSSAF : le cotisant peut-il refuser de les communiquer ? - 15 février 2022
- Publication au Journal officiel de l’arrêté fixant le nouveau barème kilométrique - 15 février 2022
- Procédure disciplinaire : la vigilance est de mise face à une demande de report de l’entretien préalable - 14 février 2022
- L’utilisation par l’employeur de l’image de son ancien salarié lui créé un préjudice ouvrant droit à réparation - 11 février 2022
- Le forfait en jours n’instaure pas un droit absolu à la libre fixation de ses horaires de travail pour le salarié - 11 février 2022
- Entretien annuel d’évaluation : vigilance sur le contenu du compte rendu écrit - 10 février 2022
- Gérer le renouvellement de votre CSE. Une nouvelle formation par Mgg Voltaire ! (17 mars 2022) - 10 février 2022
- D’ici le 1er mars 2022, toutes les entreprises de 50 salariés et plus devront avoir calculé et publié sur leur site leur Index de l’égalité professionnelle - 7 février 2022
- Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : précisions apportées par l’URSSAF - 4 février 2022
- Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail ouvre droit à des dommages-intérêts - 2 février 2022
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : Report de l’exigibilité de la déclaration obligatoire - 31 janvier 2022
- Barème « Macron » : La Cour de cassation se prononcera fin mai - 28 janvier 2022
- Aménagement temporaire des locaux de restauration - 28 janvier 2022
- Services de santé au travail : nouveau report des visites médicales - 26 janvier 2022
- Validation du mécanisme de remboursement des frais d’expertise en cas d’annulation de la délibération du CSE - 25 janvier 2022
- La loi instaurant notamment le passe vaccinal est, pour l’essentiel, conforme à la Constitution et est désormais publiée au JO - 24 janvier 2022
- Nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise - 23 janvier 2022
- La sanction disciplinaire fondée sur le refus du salarié d’une mutation en raison de ses convictions religieuses ne constitue pas nécessairement une discrimination directe injustifiée - 21 janvier 2022
- Alerte professionnelle et mauvaise foi : nouvelle illustration de la protection du lanceur d’alerte - 20 janvier 2022
- Cadeaux clients : l’absence de preuve de la qualité des bénéficiaires apportée par le cotisant ne suffit pas à justifier un redressement URSSAF - 17 janvier 2022
- Adoption définitive du projet de loi relatif notamment au passe vaccinal - 17 janvier 2022
- Quand les syndicats peuvent-ils distribuer leurs tracts ? - 13 janvier 2022
- Consultation du CSE sur le projet de licenciement d’un salarié protégé : avis du Conseil d’Etat du 29 décembre 2021 - 11 janvier 2022
- Retour du « grand froid » et de l’actualisation de l’instruction ministérielle à ce titre - 7 janvier 2022
- Entrée en vigueur du titre-mobilité - 5 janvier 2022
- Matine actu de la rentrée ! 28 janvier 2022 / 9h-11h - 5 janvier 2022
- Entretien professionnel : quand doit être versé l’abondement correctif au CPF en cas de manquement ? - 4 janvier 2022
- Savoir gérer les alertes professionnelles et les enquêtes internes : une nouvelle formation MggVoltaire ! - 4 janvier 2022
- Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire : Amende administrative en cas de non-respect d’une mise en demeure du DREETS liée au Covid-19 et aménagement des voies de recours offertes à l’employeur - 3 janvier 2022
- Version actualisée du protocole sanitaire - 30 décembre 2021
- Promulgation de la loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle - 26 décembre 2021
- Nouvelle mise à jour du BOSS du 24 décembre 2021 - 24 décembre 2021
- Circulaire relative au renforcement de la vaccination anti Covid-19 auprès des salariés - 23 décembre 2021
- Pas de cumul entre l’indemnité pour défaut d’information des motifs empêchant le reclassement et l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ! - 23 décembre 2021
- Adoption de la proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle - 22 décembre 2021
- Délégation de pouvoirs consentie à un Directeur et immixtion de l’employeur - 21 décembre 2021
- Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 - 17 décembre 2021
- Visite de préreprise et de reprise : modifications à venir en 2022 - 16 décembre 2021
- Licenciement et maternité : la Cour de cassation rappelle l’étendue de la période de protection - 16 décembre 2021
- Pour la Cour de cassation, le barème « Macron » est applicable - 15 décembre 2021
- Obligation de recourir au téléservice pour réaliser la demande d’homologation de la convention de rupture du contrat de travail - 15 décembre 2021
- Preuve de la faute du salarié : pensez au constat d’huissier ! - 14 décembre 2021
- La Cour de cassation admet l’impossibilité de réintégration d’un salarié protégé dont les subordonnés ont exercé leur droit de retrait en raison d’agissements de harcèlement moral - 13 décembre 2021
- Le décret “Indemnité Inflation” est paru ce jour - 12 décembre 2021
- Plafond de la sécurité sociale : pas de changement au 1er janvier 2022 selon l’URSSAF - 10 décembre 2021
- Représentation du personnel : nouveaux éclairages de la Cour de cassation - 9 décembre 2021
- La version actualisée du protocole sanitaire - 8 décembre 2021
- Contenu du Plan de Sauvegarde de l’Emploi : nécessité de prévoir des mesures suffisantes en termes de prévention des risques psychosociaux - 7 décembre 2021
- Réintégration après un licenciement nul : acquisition de congés payés au titre de la période d’éviction - 6 décembre 2021
- Indemnité inflation : après plusieurs questions-réponses, le projet de décret ! - 4 décembre 2021
- Publication d’un guide pratique sur la prévention des conflits d’intérêts dans l’entreprise - 3 décembre 2021
- Publication d’un “Questions-Réponses” relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation - 2 décembre 2021
- Les chiffres clés de la DGT 2022 - 2 décembre 2021
- Loi du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 avec “l’indemnité inflation” - 2 décembre 2021
- Indemnité inflation : le casse-tête de Noël ? - 1 décembre 2021
- La dernière version du protocole sanitaire - 29 novembre 2021
- AT/MP : les dernières précisions de la Cour de cassation - 26 novembre 2021
- Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour en perspective - 26 novembre 2021
- Etablissement de l’ordre du jour des réunions du CSE par le Président et le secrétaire : retranscription des questions des élus sans aucune reformulation selon la Cour d’appel de Rennes - 25 novembre 2021
- Publication d’un guide ministériel sur l’accompagnement des transitions professionnelles - 24 novembre 2021
- Allaitement sur le lieu de travail : la Cour de cassation propose de modifier le Code du travail - 23 novembre 2021
- Règlement intérieur : attention aux formalités préalables - 22 novembre 2021
- L’exclusion de la qualité d’électeurs des salariés titulaires d’une délégation de pouvoir ou d’un pouvoir de représentation censurée par le Conseil constitutionnel - 19 novembre 2021
- Contrat de travail à temps partiel et répartition de la durée du travail : attention au risque de requalification en contrat de travail à temps plein - 19 novembre 2021
- Nouvelle prolongation de l’aide financière à l’apprentissage - 18 novembre 2021
- Validation par le Conseil Constitutionnel du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire - 15 novembre 2021
- La RCC ne peut pas être utilisée pour fermer un établissement - 12 novembre 2021
- Le décret du 29 octobre 2021 prolonge les règles d’indemnisations dérogatoires applicables en cas d’arrêt Covid - 5 novembre 2021
- Nouvelle aide à l’embauche pour le recrutement de demandeurs d’emploi en contrat de professionnalisation - 3 novembre 2021
- La procédure d’agrément des accords de branche d’épargne salariale est fixée - 2 novembre 2021
- Activité partielle : report de la baisse du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle versée aux salariés au 31 décembre 2021 - 29 octobre 2021
- Décision unilatérale de l’employeur relative au nombre et au périmètre des établissements distincts : les salariés n’ont pas qualité pour la contester - 28 octobre 2021
- Activité partielle : nouvelle prolongation du taux majoré de l’allocation pour les secteurs les plus impactés par la crise - 27 octobre 2021
- Nouvelle mise à jour du BOSS du 22 octobre 2021 - 25 octobre 2021
- Prolongation des dérogations aux conditions d’utilisation des titres-restaurant jusqu’au 28 février 2022 - 22 octobre 2021
- Guide à venir de la CNIL relatif au recrutement - 20 octobre 2021
- Fin du remboursement des tests PCR et antigéniques : quelles conséquences pour l’employeur ? - 14 octobre 2021
- Conformité à la Constitution du cumul des poursuites pénales et URSSAF pour l’infraction de travail dissimulé - 13 octobre 2021
- Le PLFSS pour 2022 prévoit de nouvelles mesures en matière de prestations sociales - 13 octobre 2021
- Précisions sur la visite médicale avant le départ à la retraite - 12 octobre 2021
- Salariés détachés : nouvelles dispositions - 12 octobre 2021
- Salaires minimas : le Conseil d’Etat fixe les règles - 11 octobre 2021
- Demande de rappel de salaire fondée sur une atteinte au principe d’égalité de traitement : application de la prescription triennale - 8 octobre 2021
- Non-respect du SMIC : pas de préjudice distinct sans caractérisation de la mauvaise foi de l’employeur - 7 octobre 2021
- Nouvelle mise à jour du BOSS au 1er octobre 2021 - 6 octobre 2021
- Elections professionnelles : seul l’employeur est compétent pour fixer la proportion des femmes et des hommes dans les collèges en l’absence de précision dans le protocole d’accord - 6 octobre 2021
- Société à mission : l’analyse du comité de suivi et d’évaluation de la loi PACTE - 5 octobre 2021
- Application de l’abondement correctif du CPF au 1er octobre : n’est-il pas urgent d’attendre ? - 4 octobre 2021
- Hausse du SMIC à compter du 1er octobre 2021 - 1 octobre 2021
- Prolongation du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) jusqu’au 31 décembre 2022 - 29 septembre 2021
- Formation expresse : 5 bonnes pratiques pour faciliter vos élections CSE / 30 septembre 2021 - 23 septembre 2021
- Licenciement économique d’un salarié déclaré inapte et obligation de reclassement - 22 septembre 2021
- Matinée actu spéciale “Gestion de crise” par MggVoltaire ! 20 octobre 2021 - 20 septembre 2021
- Élections professionnelles : l’exclusion des salariés assimilés à l’employeur de l’électorat est-elle conforme à la Constitution ? - 20 septembre 2021
- Indemnités de grand déplacement : le covoiturage ne constitue pas un « moyen de transport en commun utilisable » au sens de la Convention collective nationale du Bâtiment - 17 septembre 2021
- Contrat de travail à temps partiel et heures complémentaires : attention au risque de requalification en contrat de travail à temps plein - 16 septembre 2021
- L’action d’une organisation syndicale en vue d’ordonner la réalisation d’une enquête pour harcèlement n’empêche pas le salarié d’exercer sa propre action - 15 septembre 2021
- Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour - 13 septembre 2021
- Licenciement économique collectif : absence d’obligation pour l’employeur de saisir la Commission nationale partitaire de l’emploi destinée à favoriser un reclassement à l’extérieur de l’entreprise - 10 septembre 2021
- MggVoltaire crée un département « affaires sensibles » - 9 septembre 2021
- Egalité de traitement pour les parents vaccinés et non vaccinés si l’enfant déclaré Covid + - 8 septembre 2021
- Levée du passe sanitaire dans les centres commerciaux de plusieurs départements - 6 septembre 2021
- Gérer les AT/MP : un nouveau webinaire MggVoltaire ! (21 octobre 2021 de 9h à 11h) / Gratuit pour nos clients - 3 septembre 2021
- Forfait mobilités durables : passage du plafond d’exonération à 600 € en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire des titres d’abonnement de transport public - 2 septembre 2021
- Epargne salariale : nouvelles précisions apportées par un décret du 27 août - 1 septembre 2021
- Télétravail : une nouvelle version du protocole sanitaire devrait être publiée ce soir - 31 août 2021
- Passe sanitaire et obligation vaccinale : les premières décisions de justice - 27 août 2021
- Loi « climat et résilience » : focus sur le volet social - 25 août 2021
- Pass sanitaire, obligation vaccinale et notion d’intervention urgente ou d’activité ponctuelle - 23 août 2021
- Un Q/R sur l’obligation vaccinale peut en cacher un autre - 20 août 2021
- Visite médicale des salariés avant leur retraite - 19 août 2021
- Loi relative à la gestion de la crise sanitaire : la question de la suspension du contrat de travail des salariés en CDI : première analyse. - 10 août 2021
- nouveau protocole sanitaire et questions/réponses - 9 août 2021
- Loi relative à la gestion de la crise sanitaire (1) : la question du licenciement des salariés en CDI sans pass sanitaire - 9 août 2021
- Parution au JO de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire - 7 août 2021
- Publication de la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail - 5 août 2021
- Repas d’affaire, déduction forfaitaire spécifique et sport en entreprise : nouvelle mise à jour du BOSS - 3 août 2021
- Définition des catégories objectives des bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective : publication d’un nouveau décret - 2 août 2021
- Le respect de l’obligation de reclassement s’apprécie dans le périmètre déterminé par le PSE homologué par la DREETS - 30 juillet 2021
- Activité partielle : un nouveau secteur d’activité bénéficie du taux majoré d’allocation depuis le 26 juillet - 28 juillet 2021
- La loi Climat définitivement adoptée par le parlement : les modifications apportées au Code du travail - 27 juillet 2021
- Passe sanitaire et obligation vaccinale : quelles applications pratiques au sein de l’entreprise ? - 27 juillet 2021
- Gestion de la crise sanitaire : saisine du Conseil constitutionnel - 26 juillet 2021
- Gestion de la crise sanitaire : texte adopté par la commission mixte paritaire - 25 juillet 2021
- Décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 : extension de l’obligation de présenter le pass sanitaire - 23 juillet 2021
- Avis critique de la Défenseure des droits, sur l’extension du passe sanitaire, et aussi de la CNIL - 22 juillet 2021
- Echéance du terme du CDD d’un conseiller du salarié : l’inspecteur du travail doit être saisi - 21 juillet 2021
- Publication du bilan du Plan santé au travail 2016-2020 (PST 3) - 19 juillet 2021
- Communiqué de presse sur « l’accélération de la vaccination des salariés contre la Covid-19 », avant la présentation du projet de loi en Conseil des ministres - 19 juillet 2021
- Port de signes religieux et politique de neutralité dans l’entreprise : la CJUE confirme sa position - 16 juillet 2021
- Avant-projet de loi relatif à « l’adaptation de nos outils de gestion de la crise sanitaire » : première ébauche de l’articulation entre la gestion des salariés et l’obligation vaccinale - 15 juillet 2021
- Adoption en première lecture au Sénat de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - 12 juillet 2021
- L’appréciation « in concreto » du barème « Macron » : vers un droit « à la carte » ? - 12 juillet 2021
- Vigilance quant à l’objet du protocole transactionnel postérieur à la rupture conventionnelle du contrat de travail - 9 juillet 2021
- Prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) jusqu’au 21 décembre 2022 - 7 juillet 2021
- Avantages attribués par l’employeur afin de faciliter l’accès des salariés à un mode de garde en crèche : nouvelle mise à jour du BOSS - 1 juillet 2021
- Contrôle URSSAF : contenu de la lettre d’observations et nullité de la procédure de contrôle - 1 juillet 2021
- Version actualisée du protocole sanitaire - 30 juin 2021
- Pouvoir disciplinaire : attention à la connaissance des faits fautifs par la ou le supérieur(e) hiérarchique ! - 29 juin 2021
- Mise à jour du BOSS - 25 juin 2021
- Inopposabilité de la convention de forfait : le juge doit vérifier si la rémunération contractuelle n’a pas pour effet de payer les heures accomplies au-delà de la durée légale - 25 juin 2021
- Licenciement et « like » sur les réseaux sociaux : attention à la liberté d’expression du salarié - 24 juin 2021
- Entretien professionnel : report de la date butoir de l’état des lieux - 23 juin 2021
- Représentativité syndicale établie pour toute la durée du cycle électoral : absence d’atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution - 18 juin 2021
- Une pause pendant laquelle le salarié doit conserver son téléphone portable professionnelle peut-elle être considérée comme une véritable pause ? - 16 juin 2021
- Désignation d’un délégué syndical ne justifiant pas du score électoral de 10 %: les précisions de la Cour de cassation. - 10 juin 2021
- Conséquences de la requalification de CDD en CDI : la Cour de cassation apporte des précisions - 8 juin 2021
- Enquête interne comme mode de preuve de la faute du salarié : précisions de la Cour de cassation - 4 juin 2021
- Vers une reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - 3 juin 2021
- La diffusion par une organisation syndicale d’un tract faisant mention d’informations confidentielles peut ne pas constituer un trouble illicite - 3 juin 2021
- Diffusion d’une nouvelle version du protocole sanitaire applicable au 9 juin prochain - 2 juin 2021
- Diffusion d’un référentiel sur le traitement des données personnelles dans le cadre de la désignation des salariés auteurs d’infractions au code de la route - 2 juin 2021
- Demande de remboursement de la contribution patronale sur stock-options : précisions de la Cour de cassation sur la prescription - 31 mai 2021
- Dispense de recherche de reclassement d’un salarié inapte : le CSE doit-il néanmoins être consulté ? - 31 mai 2021
- Parution du décret n° 2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise - 31 mai 2021
- Décrets “du samedi” relatifs à l’activité partielle - 29 mai 2021
- Adoption du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - 28 mai 2021
- Prise en compte de l’état dépressif du salarié pour apprécier la gravité des manquements commis selon la Cour de cassation - 28 mai 2021
- Le droit à l’indemnité de non-concurrence - 26 mai 2021
- Entretien professionnel : vers un nouveau (et dernier ?) report de la date butoir - 21 mai 2021
- Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle : parution d’un nouveau décret - 19 mai 2021
- La “dernière version” du protocole sanitaire en entreprise - 18 mai 2021
- Fractionnement du congé principal : le salarié ne peut pas renoncer par avance à ses droits - 18 mai 2021
- Priorités de l’inspection du travail pour 2021 - 17 mai 2021
- Arrêté du 10 mai 2021 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2021 - 14 mai 2021
- Précisions sur le point de départ de la prescription de l’action en requalification de contrats à durée déterminée - 12 mai 2021
- Le code de déontologie applicable dans l’entreprise vaut adjonction au règlement intérieur - 11 mai 2021
- Intéressement : l’échéance du 30 juin approche ! - 7 mai 2021
- Avis de la Cour de cassation sur la prescription de la demande de remboursement de la contribution patronale versée au titre d’actions gratuites non attribuées - 5 mai 2021
- Société à mission, société du XXIème siècle ? - 3 mai 2021
- Evolution des conditions de mise en place du registre des accidents du travail bénins - 3 mai 2021
- Communiqué du ministère du Travail sur la PEPA - 29 avril 2021
- Travailleurs ayant recours à des plateformes de mise en relation par voie électronique : parution du décret relatif aux indicateurs d’activité - 27 avril 2021
- Les travailleurs indépendants des plateformes de mobilité pourront désigner leurs représentants en 2022 - 23 avril 2021
- Covid-19 : mise à jour du protocole pour la vaccination destiné aux services de santé au travail - 21 avril 2021
- Publication de l’arrêté d’extension de l’ANI du 26 novembre 2020 relatif au télétravail, avec réserve sur les frais professionnels - 20 avril 2021
- Diffusion des tracts et communications syndicales : le Tribunal Judiciaire de Paris effectue une application stricte des dispositions légales - 19 avril 2021
- Particulier employeur : définition de la faute inexcusable - 19 avril 2021
- Activité partielle garde d’enfant - 15 avril 2021
- Travail dissimulé et mise en œuvre de la solidarité financière : obligation pour l’URSSAF de communiquer le procès-verbal de constat de travail dissimulé - 14 avril 2021
- La négociation collective dans les entreprises pourvues d’un seul délégué syndical catégoriel : une impasse ? - 12 avril 2021
- Contrôle URSSAF : petit catalogue des redressements les plus fréquents ! - 12 avril 2021
- Transfert d’entreprise : sort du règlement intérieur - 12 avril 2021
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : report des échéances par l’Urssaf - 7 avril 2021
- Articulation de l’activité partielle avec la période des vacances scolaires - 1 avril 2021
- Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale est opposable à compter de ce jour - 1 avril 2021
- Activité partielle de droit commun et APLD : actualisation du questions-réponses du ministère - 30 mars 2021
- Discrimination au travail : Publication du rapport annuel d’activité du Défenseur des droits - 30 mars 2021
- Scrutin de l’audience syndicale dans les TPE - 29 mars 2021
- APLD : vers une extension de la période de neutralisation ? - 25 mars 2021
- Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19 - 24 mars 2021
- Enquête effectuée après la dénonciation de faits de harcèlement, en l’absence d’information préalable du salarié concerné : mode de preuve licite - 24 mars 2021
- Responsabilité pénale de la personne morale et « publicité » des investigations de l’Administration - 22 mars 2021
- Rupture conventionnelle : pensez à vous ménager la preuve de la remise au salarié de son exemplaire signé - 22 mars 2021
- Instruction gouvernementale sur le télétravail du 18 mars 2021 - 20 mars 2021
- Attestation de déplacement dérogatoire pour les 16 départements « confinés » - 20 mars 2021
- Prime « Macron » : le retour - 17 mars 2021
- Index égalité professionnelle : parution d’un nouveau décret - 15 mars 2021
- Activité partielle : vers un nouveau report de la baisse des niveaux d’indemnisation - 11 mars 2021
- « Objectif Télétravail » : lancement d’un service gratuit pour les TPE-PME - 9 mars 2021
- Lancement d’une mission gouvernementale sur la conciliation entre vie privée et vie personnelle - 8 mars 2021
- APLD : mise à jour du questions-réponses - 4 mars 2021
- Projet de réforme de la justice et droit pénal du travail - 3 mars 2021
- Mise en ligne du Bulletin officiel de la Sécurité Sociale courant mars 2021 - 3 mars 2021
- Contreparties au travail le dimanche - 1 mars 2021
- Activité partielle : publication de nouveaux décrets - 28 février 2021
- Appel à participation des médecins du travail à la campagne de vaccination contre la COVID-19 - 24 février 2021
- Limites à l’exercice du droit de grève précisées par la Cour de cassation - 22 février 2021
- Lancement de la plateforme discrimination.fr ! - 22 février 2021
- Transaction et clause de non-concurrence : assouplissement de la jurisprudence de la Cour de cassation - 18 février 2021
- Nouvelles obligations de l’employeur en matière d’APLD - 17 février 2021
- Services de santé au travail : prolongation des mesures d’adaptation à la situation sanitaire - 17 février 2021
- Activité partielle : pas de décret, mais un communiqué de presse! - 17 février 2021
- Adoption en Commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail - 16 février 2021
- Décret du 13 février 2021 portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration - 15 février 2021
- APLD et neutralisation du confinement d’automne : la période est fixée ! - 14 février 2021
- Actualisation des règles de fonctionnement et d’organisation des restaurants d’entreprise - 11 février 2021
- Formation sur les entretiens professionnels / 4 mars 2021 (matin) - 9 février 2021
- Quand il fait froid… - 8 février 2021
- URSSAF : nouveautés et points de vigilances pour 2021 / Matinée d’actualité - 4 février 2021
- Instruction de la DGT du 3 février 2021 sur le télétravail - 3 février 2021
- Mise à jour du Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - 3 février 2021
- Réunion avec les partenaires sociaux sur la Covid-19 : le télétravail reste la règle pour toutes les activités qui le permettent - 2 février 2021
- Les règles applicables à l’ouverture des commerces depuis le 31 janvier 2021 - 2 février 2021
- Précisions des conditions de prise en charge des cotisations syndicales des salariés - 1 février 2021
- Publication de nouveaux décrets sur l’activité partielle - 30 janvier 2021
- Que ne ferait-on pas pour un perroquet… avec ses heures de délégation… - 29 janvier 2021
- COVID-19 : plusieurs décrets publiés au Journal Officiel du 28 janvier 2021 - 29 janvier 2021
- Activité partielle et consultation du CSE : les informations transmises à l’Administration dans le cadre de la demande d’autorisation ne suffisent pas ! - 28 janvier 2021
- Diffusion d’une nouvelle circulaire sur le détachement de travailleurs en France - 27 janvier 2021
- Services de santé au travail : publication d’un décret fixant les conditions de report de certaines visites médicales - 26 janvier 2021
- Activité partielle : encore des modifications à venir… - 22 janvier 2021
- Projet de décret portant prolongation des aides à l’embauche des jeunes - 21 janvier 2021
- Nouvelles prérogatives du médecin du travail - 19 janvier 2021
- Prescription des cotisations et contrôle URSSAF : où en est-on ? - 15 janvier 2021
- Accord d’entreprise, licenciement et principe d’égalité de traitement - 14 janvier 2021
- Décret du 9 janvier 2021 relatif aux mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 12 janvier 2021
- Actualisation du questions-réponses sur l’activité partielle de longue durée - 11 janvier 2021
- Covid 19 : des changements annoncés pour les arrêts pour maladie - 8 janvier 2021
- Nouvelle version du protocole sanitaire - 7 janvier 2021
- Report des échéances URSSAF : les précisions de l’ACOSS - 6 janvier 2021
- Ce qui change à compter du 1er janvier 2021 : faites le point avec le ministère du Travail - 5 janvier 2021
- Publication du décret relatif aux modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle - 4 janvier 2021
- Plus de trois ans après son entrée en vigueur, le barème « Macron » toujours en débat - 30 décembre 2020
- En 2020, il y a eu la COVID,et aussi… - 29 décembre 2020
- Publication du décret relatif à la prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partielle - 26 décembre 2020
- Activité partielle : nouvelle ordonnance - 24 décembre 2020
- Indemnisation d’un préjudice distinct en cas de licenciement justifié intervenu dans des circonstances vexatoires - 23 décembre 2020
- Nouveau décret sur l’activité partielle - 22 décembre 2020
- Précisions jurisprudentielles sur le travail à temps partiel - 21 décembre 2020
- Prolongation des dérogations en matière de congés payés et de prise de jours de repos - 21 décembre 2020
- Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 - 17 décembre 2020
- Pouvoir disciplinaire : pensez à vérifier le contenu de votre règlement intérieur ! - 16 décembre 2020
- Prolongation du dispositif exceptionnel d’activité partielle à prévoir - 15 décembre 2020
- Nouvelle attestation de déplacement à compter du 15 décembre 2020 - 15 décembre 2020
- Les tickets restaurant 2020 sont utilisables jusqu’au 1er septembre 2021 - 15 décembre 2020
- Les DREETS remplaceront les DIRECCTE à compter du 1er avril 2021 - 14 décembre 2020
- Projet d’ANI pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail - 11 décembre 2020
- Vaccination contre la Covid 19 : droits et obligations de l’employeur - 11 décembre 2020
- Règle du 100% télétravail : un assouplissement en 2021 ? - 10 décembre 2020
- Activité partielle de droit commun : vers un maintien du dispositif exceptionnel en 2021 ? - 10 décembre 2020
- Fêtes de fin d’année : doublement du plafond de défiscalisation des chèques cadeaux - 9 décembre 2020
- Publication de la loi “ASAP” - 8 décembre 2020
- Télétravail : le Ministère du travail publie ses mesures-clés - 8 décembre 2020
- CSE et état d’urgence sanitaire : parution du décret adaptant les modalités de consultation - 7 décembre 2020
- “Voyage, Voyage” : aide de l’état sous la forme de prise en charge de jours de congés payés - 4 décembre 2020
- Présidence du CSE et délégation de pouvoir - 3 décembre 2020
- Accord de mobilité interne : les précisions de la Cour de cassation - 3 décembre 2020
- Projets d’ordonnances sur la formation professionnelle et les services de santé au travail - 2 décembre 2020
- Sur la possibilité pour l’employeur de produire des éléments de preuve “illicites” devant le juge prud’homal - 2 décembre 2020
- Télétravail : ANI du 26 novembre 2020 - 27 novembre 2020
- Covid 19 : publication d’ordonnances au Journal Officiel de ce 26 novembre 2020 - 26 novembre 2020
- Projet d’ordonnance portant adaptation des règles relatives aux réunions des institutions représentatives du personnel - 25 novembre 2020
- Publication d’une instruction ministérielle sur le maintien des garanties prévoyance pendant l’activité partielle - 25 novembre 2020
- Obligation de reclassement : attention au périmètre des recherches ! - 23 novembre 2020
- Nullité de la mise en demeure qui n’est pas notifiée au siège social de la société contrôlée - 20 novembre 2020
- Etat d’urgence sanitaire : adaptation des règles applicables aux juridictions judiciaires - 19 novembre 2020
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : quelles conséquences en matière sociale ? - 19 novembre 2020
- Modulation de la prise en charge de l’activité partielle : un nouveau projet de décret dévoilé - 17 novembre 2020
- Salarié « lanceur d’alerte » : la Cour de cassation rappelle la nature de la dénonciation ouvrant droit à la protection - 16 novembre 2020
- Parution d’un Q/R de la CNIL sur le télétravail - 13 novembre 2020
- Personnes vulnérables et activité partielle : nouveau décret - 12 novembre 2020
- Un employeur de bonne foi peut-il être condamné à rembourser les prestations relatives à une déclaration tardive d’AT/MP ? - 11 novembre 2020
- Elections professionnelles partielles : nécessité pour le salarié de démontrer l’existence d’un préjudice si les intérêts des salariés demeurent représentés - 10 novembre 2020
- Contestation d’un licenciement économique pour sauvegarde de la compétitivité : le juge peut rechercher une éventuelle faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité - 9 novembre 2020
- Protection liée à la maternité et visite de reprise - 6 novembre 2020
- Instruction DGT du 3 novembre 2020 sur les modalités d’intervention de l’inspection du travail - 5 novembre 2020
- Mise à disposition dans une filiale étrangère : précisions sur l’obligation de rapatriement et de reclassement du salarié expatrié par la société mère - 3 novembre 2020
- Activité partielle : nouveaux décrets ! - 31 octobre 2020
- Assouplissement du prêt de main-d’oeuvre : les secteurs d’activité concernés sont précisés - 31 octobre 2020
- Nouveau protocole sanitaire (29 octobre 2020) - 29 octobre 2020
- Les modalités de déplacement à partir du 30 octobre 2020 (+ modèles d’attestation) - 29 octobre 2020
- Le non-respect de l’égalité de traitement ne justifie pas un droit d’alerte du CSE - 26 octobre 2020
- Protocole sanitaire en entreprise : un « guide » pour aider employeurs et salariés établi par le Ministère du travail et l’Assurance-Maladie - 23 octobre 2020
- Diffusion d’un « guide » sur le recours contre l’avis d’inaptitude par le ministère du Travail - 23 octobre 2020
- Questions/réponses APLD - 22 octobre 2020
- Un syndicat professionnel ne peut représenter que les salariés couverts par son champ professionnel - 22 octobre 2020
- Refus du Conseil d’Etat de suspendre le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés - 21 octobre 2020
- Modèle de proposition de protocole transactionnel entre un cotisant et un organisme de recouvrement - 20 octobre 2020
- Généralisation de la notification dématérialisée du taux de cotisation AT-MP - 20 octobre 2020
- Nouveaux projets de décrets relatifs à l’activité partielle - 19 octobre 2020
- Attestation “couvre feu” : modèles à télécharger - 17 octobre 2020
- Nouveau protocole sanitaire ! - 16 octobre 2020
- Suspension des critères retreints de vulnérabilité au Covid-19 - 16 octobre 2020
- Activité partielle : nouvelle ordonnance - 15 octobre 2020
- Suspension du rachat de SUEZ par VEOLIA en attendant l’information – consultation des institutions représentatives de SUEZ - 13 octobre 2020
- Obligation de reclassement suite au refus par le salarié d’une modification de son contrat de travail pour motif économique : attention au piège ! - 8 octobre 2020
- Pour la Cour d’appel de CHAMBERY, le barème « Macron » est conventionnel - 7 octobre 2020
- Covid-19 : ouverture d’un téléservice permettant aux « cas contact » de solliciter un arrêt de travail en ligne - 6 octobre 2020
- Possible report des échéances URSSAF pour les employeurs dont l’activité est empêchée ou limitée - 5 octobre 2020
- Rupture conventionnelle : deux exemplaires valent mieux qu’un - 2 octobre 2020
- Facebook : la Cour de cassation valide, sous conditions, la preuve tirée d’un compte privé - 2 octobre 2020
- Entrée en vigueur du dispositif de congé du proche aidant indemnisé - 1 octobre 2020
- Nouveau décret relatif à l’activité partielle et à l’APLD - 30 septembre 2020
- Activité partielle pour garde d’enfant(s) : mise à jour du questions-réponses de l’administration - 29 septembre 2020
- Prolongation du dispositif de modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle - 29 septembre 2020
- Réforme annoncée du congé paternité - 25 septembre 2020
- Plan de relance : guide à destination des entreprises industrielles - 23 septembre 2020
- Guide AFA des cadeaux et invitations en entreprise - 21 septembre 2020
- Rupture conventionnelle individuelle : nouveau portail de télédéclaration - 21 septembre 2020
- Activité partielle de longue durée : régime social des indemnités versées par l’employeur - 17 septembre 2020
- Compte personnel de formation : l’abondement employeur est désormais possible - 15 septembre 2020
- Annonce d’une mesure d’indemnisation des parents en cas de fermeture d’une classe ou d’une école - 10 septembre 2020
- Protocole sanitaire national : diffusion d’un « questions-réponses » - 8 septembre 2020
- Nouveaux projets de texte sur l’activité partielle - 7 septembre 2020
- Sanction pénale encourue pour l’employeur qui ferait prendre aux salariés leurs repos dans les véhicules utilitaires légers - 4 septembre 2020
- Badgeuses photo : mise en demeure de plusieurs employeurs pour collecte excessive de données - 3 septembre 2020
- Attention au décompte des heures supplémentaires en présence d’un logiciel de pointage informatique - 2 septembre 2020
- Protocole sanitaire : assouplissements ou complexités accrues ? - 1 septembre 2020
- Personnes vulnérables : mise à jour du Question/Réponse du gouvernement sur le dispositif d’activité partielle - 1 septembre 2020
- Vers un assouplissement de l’obligation du port du masque en entreprise ? - 31 août 2020
- Activité partielle et personnes vulnérables : nouvelles modalités de prise en charge - 30 août 2020
- Aide exceptionnelle à l’apprentissage : les précisions légales et réglementaires - 28 août 2020
- Activité partielle de longue durée ou activité partielle « de droit commun » ? - 26 août 2020
- Projet de protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 - 25 août 2020
- Mesures de soutien aux entreprises : l’URSSAF a mis en place un mini-site dédié - 24 août 2020
- Mise en place du site pour déclarer une affection COVID-19 contractée dans le cadre de l’activité professionnelle - 20 août 2020
- Conditions de détachement de salariés étrangers en France : les précisions de l’arrêté du 28 juillet 2020 - 17 août 2020
- Une nouvelle aide à l’embauche des jeunes - 10 août 2020
- Mise en ligne d’un outil d’aide à la rédaction et à la conclusion d’un accord d’intéressement - 6 août 2020
- Sur la licéité du licenciement prononcé dans le cadre d’une procédure collective - 4 août 2020
- Plan de reprise de l’activité post-confinement, consultation du CSE et trouble manifestement illicite : une nouvelle décision du Tribunal judiciaire de Nanterre - 4 août 2020
- Publication de la 3ème loi de finances rectificatives - 31 juillet 2020
- Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable - 30 juillet 2020
- Décret du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale - 30 juillet 2020
- Hésitations ministérielles sur la fin du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables ou cohabitant avec des personnes vulnérables - 29 juillet 2020
- L’article L.1224-1 du Code du travail face à la réalité de l’épidémie - 28 juillet 2020
- Recommandation gouvernementale à destination des employeurs - 27 juillet 2020
- Prime sur objectifs et condition de présence - 27 juillet 2020
- Lorsque le silence est d’or - 24 juillet 2020
- Un Q/R (sur l’activité partielle) peut en « cacher » deux autres (sur la rupture du contrat de travail et la négociation collective)! - 23 juillet 2020
- Activité partielle : actualisation du questions/réponses - 23 juillet 2020
- L’employeur qui impose au salarié de prendre ses congés reportés doit respecter un délai de prévenance - 22 juillet 2020
- Un simple adhérent au syndicat peut être désigné délégué syndical - 21 juillet 2020
- Fixation des délais de consultation et de l’expertise - 20 juillet 2020
- Enfin des précisions sur l’accord de performance collective (APC) ! - 18 juillet 2020
- Nullité du licenciement : le salarié réintégré a acquis des droits à congés payés pendant son absence - 15 juillet 2020
- Sanction disciplinaire : attention à l’opposabilité du règlement intérieur ! - 10 juillet 2020
- Fin annoncée de l’état d’urgence sanitaire : modification à venir du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires - 8 juillet 2020
- Guide de prévention pour un déconfinement réussi et une reprise d’activité sans arnaques - 7 juillet 2020
- Vers une reconnaissance de maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 - 6 juillet 2020
- L’été sera chaud : réactivation du plan canicule - 3 juillet 2020
- PEPA : vers un report de la date limite de versement - 2 juillet 2020
- Parution du décret de « sécurisation » de l’activité partielle - 1 juillet 2020
- Caméras thermiques : le Conseil d’Etat précise les conditions de recours par une ordonnance du 26 juin 2020 - 30 juin 2020
- ANI sur l’encadrement et délégation de pouvoirs et de responsabilités - 29 juin 2020
- Possibilité de mettre en place un régime d’intéressement par décision unilatérale de l’employeur - 26 juin 2020
- Les caméras “intelligentes” et thermiques sous le contrôle de la CNIL - 24 juin 2020
- Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie - 22 juin 2020
- Publication au JO de la loi portant diverses dispositions liées à la crise sanitaire - 18 juin 2020
- Modulation de la prise en charge de l’activité partielle : les projets d’ordonnance et de décret dévoilés - 17 juin 2020
- Plan de relance de l’apprentissage : création d’une aide exceptionnelle au recrutement - 16 juin 2020
- De nouvelles mesures de soutien aux entreprises à l’étude - 15 juin 2020
- Nouveau décret lié au Covid-19 : assouplissement des modalités d’utilisation des titres-restaurant - 12 juin 2020
- Nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale : les violences conjugales - 11 juin 2020
- Comment faire valider les points de retraite complémentaire acquis pendant la période l’activité partielle ? - 10 juin 2020
- Caractérisation d’un cas de « bore out » par la Cour d’appel de Paris - 9 juin 2020
- Rapport d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France - 8 juin 2020
- Version actualisée du “questions/réponses” sur l’activité partielle - 4 juin 2020
- Questions-Réponses sur l’entretien professionnel - 4 juin 2020
- Détachement de travailleurs étrangers en France : nouvelles règles à compter du 30 juillet 2020 - 2 juin 2020
- Adoption à l’unanimité de la proposition de loi visant à améliorer les droits et l’accompagnement des travailleurs confrontés au décès d’un enfant de moins de 25 ans - 28 mai 2020
- Budgets du CSE et crise sanitaire : les apports du Sénat - 27 mai 2020
- Le « Forfait mobilités durables » désormais accessible - 26 mai 2020
- Publication d’un guide d’aide à la reprise des opérations exposant à l’amiante - 25 mai 2020
- Le plan de contrôle de l’activité partielle a posteriori dévoilé ! - 22 mai 2020
- La fin du BCO annoncée un jeudi férié ? - 21 mai 2020
- Instruction du 5 mai 2020 relative au déploiement du plan de contrôle a posteriori sur l’activité partielle dans le cadre de la crise du COVID-19 - 20 mai 2020
- Budgets du CSE et crise sanitaire : quels impacts ? - 20 mai 2020
- Coronavirus et rémunération variable - 19 mai 2020
- Déconfinement : comment gérer les salariés vulnérables ? - 18 mai 2020
- Obligation de former le collaborateur en charge de mener une enquête interne en matière d’harcèlement sexuel - 15 mai 2020
- Activité partielle : déploiement d’un plan de contrôle - 14 mai 2020
- Publication au JO de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - 12 mai 2020
- L’après Covid-19 : quels outils pour se réorganiser face à la crise ? - 11 mai 2020
- Ne dîtes pas trop vite adieu à l’attestation de déplacement - 8 mai 2020
- Suspension par le Tribunal judiciaire du Havre de la reprise d’activité du site Renault de SANDOUVILLE - 8 mai 2020
- Mise à jour du FAQ “Dialogue social” : les délais de consultation explicités - 7 mai 2020
- Covid-19 : FAQ de l’INRS sur les mesures d’organisation, de santé et de sécurité dans le cadre de la reprise d’activité - 7 mai 2020
- Au JO du 6 mai 2020 : plusieurs textes relatifs à l’activité partielle - 6 mai 2020
- Ordonnance de référé du TJ de LILLE et réglementation au risque biologique - 5 mai 2020
- RGPD : un référentiel relatif à la gestion du personnel publié par la CNIL - 5 mai 2020
- Organiser la reprise (13) : faire face à une alerte du CSE - 4 mai 2020
- Protocole de déconfinement du ministère du Travail - 3 mai 2020
- Covid-19 – Ordonnance et décrets relatifs aux délais d’information et de consultation du CSE - 3 mai 2020
- Adaptation des délais d’information et de consultation du CSE : nouvelle ordonnance ! - 2 mai 2020
- Reprise d’activité : déclaration commune de la CFDT, CFTC et du MEDEF - 30 avril 2020
- Projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire - 30 avril 2020
- Mise à jour du Q/R sur l’activité partielle (version 29 avril) - 29 avril 2020
- Organiser la reprise (11) : Peut-on baisser la rémunération des salariés ? - 29 avril 2020
- Organiser la reprise (10) : Quid de la consultation du CSE sur le projet de reprise de l’activité ? - 28 avril 2020
- Loi du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 - 26 avril 2020
- Les délais d’homologation des RC ne sont plus suspendus (ainsi que certains autres) - 25 avril 2020
- Affaire Amazon : Décision de la Cour d’appel de Versailles de ce jour - 24 avril 2020
- Retour sur l’ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 24 avril 2020
- Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 23 avril 2020
- Peut-on faire de l’activité partielle individualisée ? - 21 avril 2020
- Organiser la reprise (5) : Comment adapter les conditions de l’activité partielle ? - 20 avril 2020
- Prime PEPA et épargne salariale : les réponses du Ministère du travail - 17 avril 2020
- Au JO de ce jour : le décret en matière d’activité partielle et autres textes intéressant le droit social - 17 avril 2020
- Covid-19 : publication au JO de ce jour de textes intéressant le droit social - 16 avril 2020
- Organiser la reprise (2) : La question de la prise de température sur le lieu de travail - 15 avril 2020
- Covid-19 – Nouvelle condamnation d’un employeur au titre de l’évaluation des risques professionnels - 14 avril 2020
- Organiser la reprise (1) : Comment faire respecter les mesures de prévention ? - 14 avril 2020
- Réunions à distance du CSE : les précisions réglementaires de Pâques. - 12 avril 2020
- Temps de travail et confinement - 10 avril 2020
- Covid-19 : condamnation sous astreinte d’un employeur à mettre en place des mesures de prévention et de protection - 10 avril 2020
- Contrôle URSSAF : les impacts de la crise sanitaire sur les délais - 9 avril 2020
- Instruction DGT sur les procédures d’autorisation de rupture des contrats de travail des salariés protégés durant la période d’état d’urgence - 9 avril 2020
- Adaptation des délais de réalisation des visites et examens médicaux - 9 avril 2020
- Durée du travail : contentieux de demain - 8 avril 2020
- Coronavirus et question de la prise en charge de l’infection au titre de la législation relative aux risques professionnels - 7 avril 2020
- Quel sort pour les licenciements économiques collectifs pendant la crise sanitaire ? - 7 avril 2020
- Télétravail / activité partielle - 6 avril 2020
- Un simulateur de calcul pour connaître les indemnités d’activité partielle auxquelles les entreprises (et les salariés) peuvent prétendre - 5 avril 2020
- Articulation arrêt de travail/activité partielle : d’utiles précisions du ministère ! - 4 avril 2020
- Covid-19 : L’inspection du travail s’adapte pour procéder à des contrôles - 2 avril 2020
- Covid-19 – Les textes / instructions en attente en matière de droit social : le jeu de piste continue ! - 2 avril 2020
- Présentation en Conseil des Ministres de nouveaux projets d’ordonnances relatives au droit social - 1 avril 2020
- Fraude à l’activité partielle et risques pénaux - 31 mars 2020
- Précisions de l’URSSAF sur le nouveau dispositif de l’activité partielle – Covid-19 - 30 mars 2020
- Prime de 1000 euros : attendez l’ordonnance ! - 30 mars 2020
- COVID /Activité partielle / nouveau Q/R (29 mars 2020) - 30 mars 2020
- COVID 19 Mise à jour du Q/R du Ministère du travail - 29 mars 2020
- Précisions sur le montant de l’amende en cas de non-respect réitéré des règles de déplacement liées au confinement - 29 mars 2020
- Projet d’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle - 27 mars 2020
- Covid-19 : circulaires de présentation des ordonnances « judiciaires » prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 27 mars 2020
- Volet “judiciaire” des ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 - 26 mars 2020
- Covid-19 : publication au JO de ce jour de textes en droit social (dont celui sur l’activité partielle) et en “matière judiciaire” - 26 mars 2020
- Covid-19 : présentation en Conseil des Ministres de ce jour des projets de texte relatifs au « judiciaire » - 25 mars 2020
- Covid-19 : présentation en Conseil de Ministres de 5 projets de texte en droit social - 25 mars 2020
- Nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire - 25 mars 2020
- Plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés - 24 mars 2020
- Covid-19 : nouvelles dispositions sur les rassemblements, réunions, activités, accueils et déplacements ainsi que l’usage des moyens de transports - 24 mars 2020
- Covid-19 : publication au JO du 24 mars 2020 de… - 24 mars 2020
- Volet « judiciaire » et loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 - 23 mars 2020
- Répression plus forte en cas de violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile sans son justificatif - 23 mars 2020
- Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 : point au 22 mars 2020 - 22 mars 2020
- Nouvelle version du justificatif de déplacement professionnel - 22 mars 2020
- Activité partielle : démarches de l’employeur (demandes avant et après le 1er mars 2020) - 21 mars 2020
- Covid-19 : traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des contrats de travail des salariés protégés (suite) - 20 mars 2020
- Nouveau FAQ mis à jour cette nuit sur la gestion par les entreprises de la crise actuelle. - 20 mars 2020
- Divers textes publiés au JO de ce jour et relatifs à la lutte contre la propagation du virus covid-19 - 20 mars 2020
- Covid-19 : traitement des demandes d’autorisation de licenciement ou de transfert des contrats de travail des salariés protégés - 19 mars 2020
- Activité partielle : de la nécessité de “soigner” votre motivation - 19 mars 2020
- Report des charges : les entreprises ont jusqu’à demain ! - 18 mars 2020
- Volet “Judiciaire” du projet de loi comportant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - 18 mars 2020
- Projet de loi comportant des mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie de Covid-19 - 18 mars 2020
- Instruction DGT du 17 mars 2020 relative au fonctionnement des services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid 19 - 18 mars 2020
- Covid-19 : perturbations dans les juridictions (suite) - 18 mars 2020
- Covid 19 : contravention en cas de violation des interdictions de se déplacer hors de son domicile ou de déplacement sans son justificatif - 18 mars 2020
- Covid 19 : modification de la liste des établissements accueillant du public devant fermer - 18 mars 2020
- Nouveau questions/réponses (MAJ 17 mars) - 17 mars 2020
- Comment faire fonctionner un CSE en période de confinement ? - 17 mars 2020
- Communiqué du ministère du travail mis à jour 17 mars - 17 mars 2020
- Covid-19: modèle d’attestation de déplacement dérogatoire - 17 mars 2020
- Covid-19: nouvelle réglementation des déplacements - 17 mars 2020
- Covid-19: Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif - 16 mars 2020
- Covid-19 et nouvelles précisions sur liste des établissements accueillant du public devant fermer - 16 mars 2020
- Communiqué du ministère du travail de ce soir - 15 mars 2020
- Covid-19 et fermeture des juridictions, sauf « pour le traitement des contentieux essentiels » - 15 mars 2020
- Covid-19 et liste des établissements accueillant du public et devant fermer - 15 mars 2020
- Covid-19 : perturbations dans les juridictions - 14 mars 2020
- Coronavirus : le recours à l’activité partielle simplifié et facilité - 12 mars 2020
- Index de l’égalité professionnelle : un premier bilan global - 11 mars 2020
- Déduction de la cotisation à la formation professionnelle pour les employeurs du bâtiment et des travaux publics - 10 mars 2020
- Coronavirus : mise à jour du questions/réponses - 9 mars 2020
- CORONAVIRUS et collecte des données personnelles - 9 mars 2020
- Mise à jour du barème fiscal des indemnités kilométriques - 6 mars 2020
- CORONAVIRUS - 5 mars 2020
- Exercice d’une activité non concurrente à celle de son employeur pendant un arrêt de travail pour maladie - 5 mars 2020
- Reconnaissance d’un contrat de travail entre une société de VTC et un chauffeur - 4 mars 2020
- Le CHSCT de l’entreprise de travail temporaire peut diligenter une expertise au sein de l’entreprise utilisatrice - 3 mars 2020
- Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe (Edition 2020) - 2 mars 2020
- Coronavirus : « Questions/réponses pour les entreprises et les salariés » - 28 février 2020
- Une transaction valide suppose toujours l’envoi d’une lettre de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception - 28 février 2020
- “Re-push” de notre actu du 6 février dernier : Coronavirus : les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement bénéficieront d’indemnités journalières sans carence et pendant 20 jours - 27 février 2020
- Solidarité du donneur d’ordre en cas de travail dissimulé du sous-traitant : le contenu de la lettre d’observations - 26 février 2020
- Rappel des règles de computation des délais dans le cadre de l’obligation d’information de la CPAM à l’égard de l’employeur - 24 février 2020
- Elections municipales : rappel si vous employez des élus locaux - 21 février 2020
- Publication d’une circulaire Unédic sur la taxation des CDD d’usage - 20 février 2020
- Date d’appréciation de l’effectif pour le calcul du nombre de sièges à pourvoir au CSE - 19 février 2020
- Quand l’URSSAF veut mettre les salariés au sport - 18 février 2020
- Entretiens professionnels : la première période de 6 ans expirera le 6 mars 2020. - 17 février 2020
- PSE ou RCC portant sur plusieurs établissements relevant de la compétence d’autorités différentes : DIRECCTE compétent précisé par décret - 14 février 2020
- Précisions relatives à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - 13 février 2020
- Pour la Cour d’appel de COLMAR, le barème « Macron » est conventionnel - 12 février 2020
- Deux nouveaux secteurs d’activité sont exclus de la taxe forfaitaire de 10 € pour les contrats à durée déterminée d’usage à compter du 1er février 2020 - 12 février 2020
- Guides actualisés 2020 de l’URSSAF pour « les créateurs d’entreprise » - 11 février 2020
- Indemnisation d’un licenciement nul en raison de l’état de grossesse - 10 février 2020
- Rapport d’information sur des mesures visant à faciliter l’embauche de travailleurs étrangers - 7 février 2020
- Coronavirus : les assurés qui font l’objet d’une mesure d’isolement bénéficieront d’indemnités journalières sans carence et pendant 20 jours - 6 février 2020
- RGPD : neutralisation des effets du Brexit pour une période transitoire - 5 février 2020
- Déclaration d’emploi des travailleurs handicapés : rappel de l’échéance du 1er mars 2020 - 4 février 2020
- Charte du cotisant contrôlé 2020 (URSSAF) - 3 février 2020
- Parution d’une circulaire AGIRC-ARRCO sur la réglementation applicable depuis la fusion - 3 février 2020
- Précisions apportées par la Cour de cassation sur l’obligation de formation pesant sur l’employeur - 30 janvier 2020
- Prise d’acte : l’ancienneté des manquements invoqués n’exclut pas nécessairement la rupture aux torts de l’employeur - 29 janvier 2020
- Lancement du « code du travail numérique » - 28 janvier 2020
- Reconduction de la Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : une nouvelle mouture du dispositif pour 2020 - 27 janvier 2020
- Parité femmes-hommes sur les listes de candidatures : application de la règle aux candidats libres - 24 janvier 2020
- Mise en place de l’index de l’égalité professionnelle : ouverture d’une hotline du Ministère du Travail - 23 janvier 2020
- L’accompagnement de l’URSSAF pour les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie à la suite du mouvement social national lié à la réforme des retraites - 23 janvier 2020
- Précisions du Ministère du Travail sur le CSE en plus du « Questions / Réponses » récemment mis en ligne - 22 janvier 2020
- Seuils d’effectifs : précisions et modifications apportées par deux décrets du 31 décembre 2019 - 22 janvier 2020
- Obligation d’élaboration d’un règlement intérieur : délai spécifique accordé aux entreprises nouvellement créées - 21 janvier 2020
- Actualisation des guides pratiques sur la fonction conformité anticorruption dans l’entreprise et sur les vérifications anticorruption dans le cadre de fusions-acquisitions - 20 janvier 2020
- Questions/Réponses CSE – La nouvelle mouture est en ligne ! - 17 janvier 2020
- Nouveautés en matière de dépôt du contrat d’apprentissage - 17 janvier 2020
- Décret relatif aux rémunérations versées dans le cadre d’un projet de transition professionnelle - 16 janvier 2020
- Organisation et fonctionnement des instances représentatives du personnel et exercice du droit syndical - 15 janvier 2020
- Loi d’orientation des mobilités : métro, boulot, dodo… et négociation obligatoire - 14 janvier 2020
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