Actualités en Droit Social

Prolongation des Titres-Restaurant pour faire ses courses en 2025 !

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Par exception, pour soutenir le pouvoir d’achat, il était possible d’utiliser des Titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires « non directement consommables » (pâtes, riz, huile, farine, œufs, légumes secs non cuits, etc.).

 

Cette exception avait été prévue dans la loi « pouvoir d’achat » du 16 août 2022 et avait été reconduite par une loi du 26 décembre 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.

 

Après l’Assemblée Nationale, le Sénat a adopté hier un texte prolongeant ledit mécanisme jusqu’au 31 décembre 2025.

 

Ledit texte devrait être publié au Journal Officiel dans les prochains jours.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Le Défenseur des Droits : nouvel arbitre des enquêtes internes ?

Dans une décision cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits, « saisi de nombreuses réclamations soulevant les difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs privés et publics en matière de discrimination », a estimé utile de formuler des recommandations en matière d’enquêtes internes. Par cette décision, le Défenseur

Lire la suite
Actualités en droit social

Limites de l’action syndicale en justice pour les salariés grévistes

La Cour de cassation, dans un arrêt du 22 janvier 2025, s’est prononcée sur les limites de l’action syndicale en justice pour des salariés grévistes. Dans cette espèce, après un projet de restructuration, des salariés avaient déclenché un mouvement de grève. Estimant que la grève était consécutive à une faute de

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités