Sportivement vôtre
Sous le signe de la cérémonie d’ouverture des Jeux Olympiques, nous vous proposons de revoir quelques cas de figure où le sport a pu s’inviter dans l’environnement professionnel.
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La CNIL publie ses premières réponses à destination des professionnels souhaitant déployer dans leurs entités un système d’intelligence artificielle générative, qui est capable de créer des contenus (texte, code informatique, images, etc.). En résumé, elle « recommande de : Partir d’un besoin concret, c’est-à-dire d’éviter de déployer un système d’IA générative
Un arrêté du 22 juillet 2024 fixe le nouveau modèle de la charte du cotisant contrôlé (URSSAF, CMSA). Il est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050044295
Le principe de loyauté doit présider tout type de négociation. Il implique notamment de convier toutes les organisations syndicales représentatives autour de la table, sans possibilité de tenir des rencontres bilatérales et/ou des négociations séparées. C’est précisément sur ce fondement que la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du
Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation (22-16.805), le salarié, en arrêt de travail pendant plus de 2 ans, s’était vu imposer de solder ses congés par son employeur, lequel l’avait ensuite licencié pour motif économique avant qu’il n’ait pu reprendre son poste. L’intéressé était
La loi du 26 janvier 2024 dite « immigration » a fait couler beaucoup d’encre à l’occasion des débats parlementaires. Divers décrets d’application devaient venir préciser les mesures qui y sont prévues. C’est désormais chose faite, 8 décrets ont été publiés au Journal Officiel le 16 juillet 2024 dont un relatif à
Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique présentant les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage. La rubrique comporte trois chapitres : – Chapitre 1 – La contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (contribution à la formation professionnelle et taxe d’apprentissage) ; – Chapitre 2
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, le ministère de l’Intérieur, ainsi que la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), la Mutualité sociale agricole (MSA), Santé publique France, et l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière (ONISR) ont publié le 5 juillet dernier un document intitulé « L’essentiel du risque routier professionnel ». Ce
Depuis les arrêts de l’Assemblée Plénière de la Cour de cassation du 22 décembre 2023, il est admis que les moyens de preuve obtenus de manière déloyale peuvent être présentés devant le juge dès lors qu’ils sont indispensables à l’exercice du droit à la preuve du justiciable, sous réserve de
Aux termes de l’article L. 2132-3 du Code du travail, les syndicats professionnels « peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent ». Bien que constant, ce principe
Dans un arrêt rendu le 28 juin 2023 (pourvoi n° 22-10.293), la Cour de cassation avait jugé que si l’expert-comptable, désigné dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi, considère que l’audition de certains salariés de l’entreprise est utile à l’accomplissement de
Le décret n°2024-690 du 5 juillet 2024 portant transposition de diverses mesures prévues par l’accord national interprofessionnel du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise a créé 3 nouveaux cas de déblocage anticipé du Plan d’Epagne d’Entreprise, à savoir : l’affectation des sommes épargnées aux
Les articles 5 et 6 de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise,créent, à titre expérimental pendant 5 ans, une nouvelle obligation de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11
Un décret n°2024-692 du 5 juillet 2024 encadre la contre-visite médicale organisée par l’employeur mentionnée à l’article L.1226-1 du Code du travail.
Lors du départ d’un salarié soumis à une clause de non concurrence, la Cour de cassation admet que l’employeur puisse renoncer unilatéralement à la clause si le contrat ou la convention collective lui en donne expressément la possibilité (Cass. soc., 22 septembre 2010, 09-41.635). En l’absence de disposition spécifique, la
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