Le Ministère du travail vient de mettre en ligne la version actualisée du “questions/réponses” sur l’activité partielle.
Actualités en droit social
JO 2024 et dérogation au repos dominical : instauration d’une infraction contraventionnelle
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a instauré dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, un droit de dérogation au repos dominical. En particulier, l’article 25