Actualités en Droit Social

Rapport d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France

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La Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19 en France créée par l’Assemblée nationale le mardi 31 mars 2020 a mis en ligne son rapport le 5 juin 2020.

 

Le rapport revient notamment sur deux catégories de mesures prises en matière économique et sociale pour faire face à la crise, à savoir :

 

> Des mesures de soutien aux entreprises pour prévenir les faillites liées à la réduction d’activité :

  • Le fonds de solidarité pour les très petites entreprises
  • Les prêts garantis par l’État
  • Les reports de charges fiscales et sociales
  • Les aides spécifiques à certaines catégories d’entreprises ;

> Les mesures de soutien à l’emploi et aux salariés :

  • L’extension du dispositif d’activité partielle
  • La reconnaissance vis-à-vis des professions exposées
  • Des enjeux de santé au travail particulièrement importants dans le cadre du déconfinement.

http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/covid19/l15b3053_rapport-information

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