Actualités en Droit Social

COVID /Activité partielle / nouveau Q/R (29 mars 2020)

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le ministère a mis en ligne le 29 mars un nouveau document présentant la dernière mouture du dispositif d’activité partielle. A noter (entre autres), que la situation des entreprises multi-établissements est enfin envisagée : “l’application informatique permettant le dépôt des demandes sera paramétrée dans le courant du mois d’avril 2020 pour permettre le téléchargement de l’ensemble des données requises en une seule fois par un utilisateur. Pour encore quelques jours, les données devront être importées établissement par établissement. A noter qu’un même utilisateur peut d’ores et déjà télécharger les données pour plusieurs établissements, dans la limite de 200 SIRET par compte et 1000 lignes par fichiers“.

A noter aussi qu’un nouveau décret est également annoncé.

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Publication au Journal Officiel de ce jour de la loi DDADUE

La loi très attendue, portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE), a été publiée aujourd’hui au Journal Officiel, sans saisine préalable du Conseil Constitutionnel. Elle apporte une réponse législative aux arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre dernier qui avaient opéré un important revirement de

Lire la suite
Actualités en droit social

Signataire d’une demande d’autorisation de licenciement : une régularisation est possible

Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du Conseil d’Etat, en date du 3 avril 2024, l’inspection du travail avait autorisé le licenciement pour motif disciplinaire d’un salarié protégé intervenant dans une association. Pour annuler l’autorisation administrative de licenciement, les juges du fond, saisis par le salarié, avaient relevé que

Lire la suite
Actualités en droit social

Fiabilisation des déclarations DSN : le plan d’action défini par l’URSSAF et la Direction de la sécurité sociale

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet aux employeurs de transmettre aux organismes de protection sociale toutes les informations relatives à leurs salariés (cotisations sociales, attestations de travail, arrêts maladie, attestations destinées à France travail, etc.).   Dans un communiqué publié sur son site internet le 5 avril 2024, l’URSSAF annonce

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités