Actualités en Droit Social

Recommandation gouvernementale à destination des employeurs

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Par une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommande ainsi aux employeurs de constituer un “stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie“.

Recommandation gouvernementale sur port du masque

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Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Refus du licenciement et réintégration du salarié protégé mis à pied à titre conservatoire : la prévention d’une situation de harcèlement sexuel peut justifier l’impossibilité de réintégration

En cas de refus d’autorisation de licencier un salarié protégé, lorsque celui-ci a été mis à pied à titre conservatoire, l’employeur est tenu de le réintégrer dans son emploi ou dans un emploi équivalent dès lors que le salarié en fait la demande, sauf s’il justifie d’une impossibilité de réintégration

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Actualités en droit social

Dénonciation calomnieuse

Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (Cass. crim. 8 janvier 2025, n°23-84.535), la Chambre criminelle de la Cour de cassation a condamné un individu pour dénonciation calomnieuse pour avoir mis en cause, dans le cadre de courriers, l’intégrité morale de deux experts judiciaires, en les accusant notamment de corruption,

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