Par une note du 23 juillet 2020, le Gouvernement recommande ainsi aux employeurs de constituer un « stock préventif de masques de protection de 10 semaines pour pouvoir faire face à une résurgence potentielle de l’épidémie« .

Actualités en droit social
Sanctions disciplinaires injustifiées : quand leur accumulation conduit à la nullité du licenciement
Des sanctions disciplinaires successives, annulées comme injustifiées ou disproportionnées, peuvent caractériser un harcèlement moral et emporter la nullité du licenciement prononcé dans leur prolongement. La Cour de cassation valide ce raisonnement des juges du fond dans un arrêt rendu en formation restreinte (Cass. soc., 21 octobre 2026, n° 24-22.563). Pour

