Vous trouverez ci-après l’instruction DGT du 3 novembre 2020 sur les modalités d’intervention de l’inspection du travail dans le cadre du confinement entré en vigueur le 30 octobre 2020.
Actualités en droit social
Signataire d’une demande d’autorisation de licenciement : une régularisation est possible
Dans l’affaire ayant donné lieu à l’arrêt du Conseil d’Etat, en date du 3 avril 2024, l’inspection du travail avait autorisé le licenciement pour motif disciplinaire d’un salarié protégé intervenant dans une association. Pour annuler l’autorisation administrative de licenciement, les juges du fond, saisis par le salarié, avaient relevé que