Actualités en Droit Social

Coronavirus : le recours à l’activité partielle simplifié et facilité

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

De nombreuses entreprises sont impactées par l’épidémie de Coronavirus Covid-19 qui sévit actuellement en France et doivent faire face à une importante baisse d’activité (liée notamment à des difficultés d’approvisionnement, à l’interdiction des rassemblements de plus de 1.000 personnes ou encore à une baisse de fréquentation des magasins).

 

Ces entreprises sont issues de secteurs variés (hôtellerie, commerce, restauration, transport aérien, évènementiel…).

 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, dont le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

 

Les Ministres de l’Économie et du Travail ont annoncé le 9 mars 2020 que le montant de l’allocation d’activité partielle serait porté par décret au montant du Smic net, soit 8,04 € par heure.

 

Le ministère du Travail a par ailleurs donné instruction aux DIRECCTE de traiter prioritairement les demandes liées au Covid-19 afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction. La Ministre du Travail a fixé pour objectif aux DIRECCTE de maintenir à 48 heures le délai de réponse aux demandes de prise en charge de l’activité partielle, en dépit d’une hausse attendue des demandes.

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Fiabilisation des déclarations DSN : le plan d’action défini par l’URSSAF et la Direction de la sécurité sociale

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet aux employeurs de transmettre aux organismes de protection sociale toutes les informations relatives à leurs salariés (cotisations sociales, attestations de travail, arrêts maladie, attestations destinées à France travail, etc.).   Dans un communiqué publié sur son site internet le 5 avril 2024, l’URSSAF annonce

Lire la suite
Actualités en droit social

Nouvelles mesures visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal Officiel du 16 avril dernier.   Cette Loi s’articule autour de deux objectifs : –          Simplifier la vie associative; – Encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif. Elle comporte plusieurs

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités