Actualités en Droit Social

Coronavirus : le recours à l’activité partielle simplifié et facilité

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

De nombreuses entreprises sont impactées par l’épidémie de Coronavirus Covid-19 qui sévit actuellement en France et doivent faire face à une importante baisse d’activité (liée notamment à des difficultés d’approvisionnement, à l’interdiction des rassemblements de plus de 1.000 personnes ou encore à une baisse de fréquentation des magasins).

 

Ces entreprises sont issues de secteurs variés (hôtellerie, commerce, restauration, transport aérien, évènementiel…).

 

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, dont le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.

 

Les Ministres de l’Économie et du Travail ont annoncé le 9 mars 2020 que le montant de l’allocation d’activité partielle serait porté par décret au montant du Smic net, soit 8,04 € par heure.

 

Le ministère du Travail a par ailleurs donné instruction aux DIRECCTE de traiter prioritairement les demandes liées au Covid-19 afin de réduire fortement le délai effectif d’instruction. La Ministre du Travail a fixé pour objectif aux DIRECCTE de maintenir à 48 heures le délai de réponse aux demandes de prise en charge de l’activité partielle, en dépit d’une hausse attendue des demandes.

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Procédure d’infraction : la France épinglée par la Commission européenne sur le droit au congé annuel en cas de maladie

Bruxelles – 18 juin 2025 : La Commission européenne a décidé d’ouvrir une procédure d’infraction contre la France pour manquement aux obligations découlant du droit de l’Union, en matière de temps de travail. Le manquement visé concerne spécifiquement le droit des travailleurs malades pendant leurs congés payés. Le grief :

Lire la suite
Actualités en droit social

Les courriels émis ou reçus par le salarié grâce à sa messagerie professionnelle sont des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD

Par un arrêt du 18 juin 2025 (23-19.022), le Cour de cassation a jugé qu’un salarié pouvait demander à son employeur l’accès à ses courriels professionnels, ceux-ci étant considérés comme des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du RGPD.   Au cas d’espèce, un salarié engagé en

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités