Aux termes d’un décret n°2021-1065 du 9 août 2021, il est prévu les modalités de la visite médicale des salariés, dont le départ ou la mise à la retraite interviendra à compter du 1er octobre 2021, et il est précisé les catégories des salariés concernés.
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La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet aux employeurs de transmettre aux organismes de protection sociale toutes les informations relatives à leurs salariés (cotisations sociales, attestations de travail, arrêts maladie, attestations destinées à France travail, etc.). Dans un communiqué publié sur son site internet le 5 avril 2024, l’URSSAF annonce
La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal Officiel du 16 avril dernier. Cette Loi s’articule autour de deux objectifs : – Simplifier la vie associative; – Encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif. Elle comporte plusieurs
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a instauré dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, un droit de dérogation au repos dominical. En particulier, l’article 25
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