Actualités en Droit Social

Version actualisée du protocole sanitaire

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Comme annoncé dans notre actu du 29 décembre 2021, vous trouverez ci-dessous la version actualisée du protocole sanitaire applicable au 3 janvier 2022, avec notamment la « nouveauté » sur le nombre de jours « obligatoires » de télétravail :

 

« Le télétravail est un mode d’organisation de l’entreprise qui participe à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2 et permet de limiter les interactions sociales aux abords des lieux de travail et sur les trajets domicile travail. L’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020 pour une mise en œuvre réussie du télétravail constitue un cadre de référence utile pour sa mise en œuvre. Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, les employeurs fixent à compter du 3 janvier et pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à quatre jours par semaine ».

 

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/pne_actualisation_030122_v8.pdf

 

En attendant l’éventuelle publication du projet de loi annoncé par le gouvernement sur la définition de la sanction administrative en cas de non-respect de ces règles sur le télétravail, nous vous souhaitons un bon réveillon du 31 ! 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

L’irrégularité lors de la procédure disciplinaire ne constitue pas nécessairement une violation d’une garantie de fond, entrainant la nullité de la sanction

La Cour de cassation, dans un arrêt du 20 mars 2024 (n°22-17.292), a précisé qu’une irrégularité commise par l’employeur dans le déroulement d’une procédure disciplinaire prévue par des dispositions conventionnelles ou un règlement intérieur, constitue une violation d’une garantie de fond entrainant la nullité de la sanction, seulement si cette

Lire la suite
Actualités en droit social

Publication par la CNIL d’une nouvelle édition du guide de la sécurité des données personnelles évoquant notamment le BYOD

L’obligation de sécurité en matière de traitement de données personnelles, inscrite dans la loi depuis 1978, a été renforcée par le RGPD. Afin de permettre d’appréhender les différentes obligations induites par ces textes, la CNIL a mis en place un guide de la sécurité des données personnelles qui constitue une

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités