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Travail dominical et scrutin à venir

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Avec l’annonce de la dissolution de l’assemblée nationale, des élections législatives se tiendront les dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.

Pour les employeurs qui auront recours au travail dominical sur ces dates là, il convient de rappeler que le législateur leur impose de prendre « toute mesure pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche » (C. trav. art. L 3132-25-4, al. 6)

 

Cette précision a son importance compte tenu notamment du déroulement des Jeux Olympiques pendant cette période et des possibilités de déroger exceptionnellement, dans ce cadre, au repos dominical en plus des dérogations habituelles.

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