Le modèle d’attestation “couvre feu” est à télécharger ci-desssous.
Actualités en droit social
Le Défenseur des Droits : nouvel arbitre des enquêtes internes ?
Dans une décision cadre du 5 février 2025, le Défenseur des droits, « saisi de nombreuses réclamations soulevant les difficultés liées aux enquêtes internes menées par les employeurs privés et publics en matière de discrimination », a estimé utile de formuler des recommandations en matière d’enquêtes internes. Par cette décision, le Défenseur