Vous trouverez ci-après la version actualisée (et probablement pas la dernière…) du protocole sanitaire avec notamment les dispositions suivantes : » Les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel sont suspendus » et « Porter la distanciation à deux mètres lorsque le masque ne peut être porté, par exemple dans les situations prévues dans le questions/réponses du ministère du travail (mentionné p 77), en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs« .
Actualités en droit social
Quelle sanction infliger à un salarié qui transfère des données professionnelles confidentielles sur sa boîte personnelle ?
Cass.soc. 9 avril 2025 n°24-12055
18 avril 2025
