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Réforme des retraites : deux nouveaux décrets publiés au Journal Officiel

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A dix jours de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites, deux décrets (n° 2023-799 et n° 2023-800 du 21 août 2023) viennent d’être publiés au Journal Officiel, et apportent notamment des améliorations en faveur des mères de famille, ainsi qu’une meilleure prise en compte des périodes de stage.

Ainsi :

  • Les femmes ayant eu un ou plusieurs enfants et qui cumuleront 43 années de cotisations (trimestres maternité et éducation des enfants compris) un an avant l’âge légal des 64 ans, soit à 63 ans, pourront bénéficier d’une surcote allant jusqu’à 5 % de bonus de la pension.

  • Les assurés sociaux qui avaient effectué des stages dont les cotisations sociales avaient été prises en charge par l’Etat sans toutefois permettre d’acquérir des droits bénéficieront désormais de trimestres de retraite. Sont concernés les stages jeunes volontaires, les stages pratiqués en entreprise du plan Barre, les stages d’initiation à la vie professionnelle et les programmes d’insertion locale (PIL). Par ailleurs, désormais, une demande de versement de cotisations au titre d’un stage en entreprise pourra être déposée jusqu’au 31 décembre de l’année des 30 ans de l’assuré, au lieu de la 2ème année suivant la fin du stage jusqu’ici. De la même façon, le rachat de trimestres au titre des études supérieures à coût réduit pourra désormais s’effectuer jusqu’au 31 décembre de l’année des 40 ans de l’assuré, au lieu du 31 décembre de la 10ème année suivant la fin desdites études jusqu’ici.

A noter que les décrets améliorent également la situation des :

  • Anciens bénéficiaires des contrats dits de Travaux d’utilité collective (TUC). Ce contrat d’insertion d’un an instauré en 1984 et appliqué jusqu’en 1990 réservé aux jeunes de 16 à 25 ouvrira désormais à des trimestres. Selon la Première Ministre, Madame Elisabeth BORNE, il s’agit de « réparer une injustice de notre système actuel ». Selon les estimations, plus d’1 million de personnes pourrait être concerné ;

  • Sportifs de haut niveau, en prévoyant le doublement du nombre de trimestres pouvant être validés.

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047984254

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047984374

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