Est publiée au Journal officiel de ce jour la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.
En matière de droit du travail, le texte prévoit notamment :
- Une modulation à compter du 1er juin du dispositif de l’activité partielle ;
- La création d’un dispositif spécifique d’activité partielle dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi » qui devrait permettre, sous réserve de négociations, une réduction du temps de travail « compensée » en partie par l’Etat ;
- Le bénéfice, pour les salariés en activité partielle, de droits à la retraite à titre exceptionnel jusqu’au 31 décembre ;
- Des conditions assouplies de recours aux CDD et à l’intérim par accord d’entreprise, jusqu’au 31 décembre 2020.
