Le ministère du travail vient de mettre à jour son « fameux » Q/R. Nouvelle version de 68 pages quand même.
Nouveauté sur notre application : désormais vous pouvez accéder directement au pdf. QR 29 avril 2020
Sinon vous pouvez le télécharger ci-dessous.
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/covid19-doc-precisions-activite-partielle.pdf
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Aux termes d’un arrêt du 4 juin 2025, la Cour de cassation précise les modalités d’articulation entre les heures de délégation et le temps de repos dans le cadre du travail posté. Elle juge ainsi que le représentant du personnel doit bénéficier, à l’issue de ses heures de délégation, du
La conclusion d’une rupture conventionnelle par un salarié protégé impose le respect d’une procédure spécifique et oblige à solliciter l’autorisation de l’Inspection du travail (C. trav., art. L. 1237-15). Dans le cadre de son contrôle, l’Inspection du travail doit s’assurer que les règles de procédure préalables à sa saisine ont
Dans un arrêt du 11 juin 2025 (n°2416.083), la Cour de cassation précise que l’employeur doit s’assurer de l’effectivité des préconisations émises par le médecin du travail, ce même auprès de sociétés tierces.
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