Protocole sanitaire en entreprise : nouvelle mise à jour en perspective

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) permet aux employeurs de transmettre aux organismes de protection sociale toutes les informations relatives à leurs salariés (cotisations sociales, attestations de travail, arrêts maladie, attestations destinées à France travail, etc.).   Dans un communiqué publié sur son site internet le 5 avril 2024, l’URSSAF annonce

La loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal Officiel du 16 avril dernier.   Cette Loi s’articule autour de deux objectifs : –          Simplifier la vie associative; – Encourager et mieux reconnaître l’engagement associatif. Elle comporte plusieurs

La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a instauré dans les communes d’implantation des sites de compétition des Jeux, ainsi que dans les communes limitrophes ou situées à proximité de ces sites, un droit de dérogation au repos dominical. En particulier, l’article 25