Plus que quelques heures pour vous inscrire à la matinée d’actualité spéciale URSSAF qui se tiendra demain matin entre 9 heures et 11 heures.
Rejoignez-nous pour faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence récente en prévision d’un prochain contrôle.
Alexandra DABROWIECKI et Marine MUSA se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions pratiques sur le contrôle URSSAF.
Ci-dessous le lien pour s’inscrire.
https://attendee.gotowebinar.com/register/3235683928813266012
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
A qu’il semble loin le temps où la Cour de cassation admettrait tout et n’importe quoi en matière d’expertise pourvue qu’elles soient payées par l’employeur ! L’arrêt commenté ici et rendu le 20 septembre 2023 (n°22-11.464), offre une nouvelle illustration. Dans cette affaire le comité social et économique central de l’unité
Très récemment, le Ministère du travail a mis en ligne, à destination notamment des employeurs, des dispositifs de sensibilisation portant sur la prévention des accidents du travail graves ou mortels en vue d’en réduire le nombre (actuellement, chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux
La liste d’émargement n’est accessible qu’aux membres du bureau de vote et à des fins de contrôle de déroulement du scrutin (R. 2314-16 du Code du travail). L’employeur (ou le prestataire qu’il a retenu pour organiser le vote électronique) conserve cette liste sous scellés, jusqu’à l’expiration du délai de
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés
