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Alexandra DABROWIECKI et Marine MUSA se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions pratiques sur le contrôle URSSAF.
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Depuis maintenant quelques années, les stratégies judiciaires se perfectionnent au fur et à mesure que s’affirment les décisions de la Cour de cassation sur la solidité (avérée) du barème « Macron ». Parmi elles, la redoutable déclaration d’accident du travail motivée par la réception d’une convocation à entretien préalable ou consécutive
Le ministère du travail vient de mettre en œuvre une nouvelle campagne de sensibilisation sur la sécurité des salariés. Il y est rappelé qu’en 2022, 559 812 accidents du travail ont été déclarés pour les salariés du régime général et du régime agricole, dont 38 022 accidents du travail laissant des séquelles
Dans une affaire ayant donné lieu à un arrêt de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 3 octobre 2024, un salarié, membre d’une délégation du personnel depuis 1992, avait engagé une procédure prud’homale contre son employeur pour des faits présumés de discrimination syndicale. Il
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