Actualités en Droit Social

Matinée actu spéciale URSSAF ! (23 mai 2023)

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Plus que quelques heures pour vous inscrire à la matinée d’actualité spéciale URSSAF qui se tiendra demain matin entre 9 heures et 11 heures.

Rejoignez-nous pour faire le point sur les derniers textes et la jurisprudence récente en prévision d’un prochain contrôle.

Alexandra DABROWIECKI et Marine MUSA se feront un plaisir de répondre à toutes vos questions pratiques sur le contrôle URSSAF.

Ci-dessous le lien pour s’inscrire.

https://attendee.gotowebinar.com/register/3235683928813266012

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Dernières actualités en droit social

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Etendue de l’accord régularisé devant le Bureau de conciliation

La Cour de cassation, dans un arrêt du 24 avril 2024 (Cass. soc. 24 avril 2024, n°22-20.472), juge que le bureau de conciliation et d’orientation du conseil de prud’hommes ayant une compétence d’ordre général, les parties qui comparaissent volontairement devant ce bureau peuvent librement étendre l’objet de leur conciliation à

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Matinée d’actualité spéciale – 15 mai 2024 / 9h00 – 11h00

Chère Madame, Cher Monsieur,   Nous vous proposons de nous retrouver pour une matinée d’actualité spéciale au cours de laquelle nous aborderons deux sujets majeurs pour les entreprises.   1/ Congés payés et maladie   La loi « DDADUE » qui fixe notamment de nouvelles règles d’acquisition et de report des congés payés

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Signature d’un accord national interprofessionnel du 23 avril 2024 portant création d’un Compte épargne temps universel (CETU)

Plusieurs organisations syndicales de salariés sont parvenues ce mardi 23 avril 2024 à s’accorder avec l’U2P (Union des entreprises de proximité qui représente essentiellement les artisans et les commerçants) sur la création d’un compte épargne temps universel (CETU) et le sujet des reconversions professionnelles, (sans toutefois les deux autres organisations patronales,

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