Le site Service-Public.fr rappelle les précautions à prendre par l’employeur, dans le cadre de son obligation de sécurité au travail, à l’approche de la période hivernale.
Dans ce cadre, l’instruction ministérielle N°DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DIHAL/ 2023/157 du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 est toujours d’actualité.
Cette instruction comporte différentes fiches, dont celle numérotée 9 et relative au « milieu de travail » (pages 44 et suivantes).
Dans cette fiche 9, sont rappelées les mesures visant à assurer la sécurité et protéger la santé des salariés et s’imposant aux employeurs et ce, afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques.
Il y est précisé que des « contrôles inopinés » peuvent être exercés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid », contrôles pouvant entraîner, entre autres, la notification d’une mise en demeure, voire l’engagement d’une procédure de sanction (notamment pénale) en cas de manquement constaté.
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16982
