Actualités en Droit Social

Plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Le 14 mars 2022, le ministère du travail a présenté le premier plan pour la prévention des accidents du travail graves et mortels qui fixe la feuille de route en matière de réduction de ces accidents pour les quatre prochaines années.

 

Il est rappelé que 40 000 accidents du travail, dont 550 mortels, hors accidents de la route, ont été recensés en 2020, et il est relevé que « même si ces dernières décennies, une baisse importante du nombre des accidents graves et mortels a été enregistrée grâce aux actions menées, mais, depuis 2010, un plancher semble avoir été atteint ».

 

Ce plan, qui a été élaboré par l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité Sociale et les organismes de prévention, « s’attache particulièrement aux publics les plus exposés aux accidents du travail graves et mortels que sont les jeunes et nouveaux embauchés, les travailleurs intérimaires, les travailleurs indépendants et détachés, ainsi qu’aux TPE-PME, et vise les principaux risques tels que le risque routier, les chutes de hauteur et l’utilisation de certaines machines ».

 

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/plans-gouvernementaux-sante-au-travail/article/plan-pour-la-prevention-des-accidents-du-travail-graves-et-mortels

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

FAQ : Accompagnement des entreprises dans le cadre des incendies exceptionnels

Le ministère du Travail a publié, le 28 juillet dernier, sur son site internet, une FAQ comportant notamment des précisions relatives à la protection des salariés. Ce document fournit des repères de prévention destinés à guider les employeurs dans l’évaluation des risques auxquels sont exposés les salariés ainsi que dans

Lire la suite
Actualités en droit social

Sous-traitance : une proposition de loi pour responsabiliser davantage les donneurs d’ordre

Le texte entend reconnaître juridiquement certaines situations de dépendance économique, renforcer l’information et la représentation des sous-traitants, imposer des études d’impact en cas de décisions stratégiques affectant leur activité, et étendre la responsabilité du donneur d’ordre sur les plans social, territorial et environnemental.

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités