Actualités en Droit Social

Système d’intelligence artificielle générative et premiers retours de la CNIL

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

La CNIL publie ses premières réponses à destination des professionnels souhaitant déployer dans leurs entités un système d’intelligence artificielle générative, qui est capable de créer des contenus (texte, code informatique, images, etc.).

 

En résumé, elle « recommande de :

 

Partir d’un besoin concret, c’est-à-dire d’éviter de déployer un système d’IA générative sans but précis, mais pour répondre à un ensemble d’usages déjà identifiés.

 

Encadrer les usages en définissant une liste d’utilisations autorisées et interdites compte tenu de ces risques (par exemple ne pas fournir de données personnelles au système, ou bien ne pas confier de prise de décision).

 

Ne pas occulter les limitations de ces systèmes, en particulier au regard des risques qu’ils peuvent engendrer pour les intérêts et droits des personnes concernées.

 

Choisir un système robuste et un mode de déploiement sécurisé, par exemple en privilégiant le recours à des systèmes locaux, sécurisés et spécialisés (fine-tuned en anglais). A défaut, il faut déterminer dans quelle mesure le prestataire opérant le système est susceptible de réutiliser les données fournies au système d’IA, et adapter l’usage en conséquence.

 

Former et sensibiliser les utilisateurs finaux tant vis-à-vis des usages interdits que des risques encourus dans le cadre des usages autorisés.

 

Mettre en œuvre une gouvernance adaptée pour s’assurer du bon respect du RGPD et de ces préconisations, notamment en impliquant dès le début toutes les parties prenantes (délégué à la protection des données, responsable des systèmes d’information, RSSI, responsables « métiers », etc.) ».

 

https://cnil.fr/fr/comment-deployer-une-ia-generative-la-cnil-apporte-de-premieres-precisions

 

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Taxe d’apprentissage : l’Urssaf apporte des précisions sur l’assujettissement des organismes sans but lucratif

Selon le site de l’URSSAF, à compter de 2026, les associations, organismes, fondations, fonds de dotation, congrégations et syndicats à activités non lucratives mentionnés au 1 bis de l’article 206 ainsi qu’aux 5°, 5° bis et 11° de l’article 207 du code général des impôts sont soumis à l’obligation de déclarer et d’acquitter

Lire la suite
Actualités en droit social

« T’as pas 50 balles ? »

Depuis le 1er mars 2026 et en application de l’article 128 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026, bien que le décret afférent ne soit pas encore publié, toute personne qui engage une procédure civile devant le tribunal judiciaire ou une action devant le conseil des

Lire la suite
Back to top

Inscription
aux Matinées Actualités