Le 2 décembre 2021, un “Questions-Réponses” relatif aux conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation a été publié sur le site du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS).
Ce “Questions-Réponses” a pour objet de préciser les conditions et modalités de versement de l’indemnité inflation prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 (cf. notre actu de ce matin: 2 décembre 2021).
Il intervient donc avant même la publication du décret auquel renvoie l’article 13 précité et apporte des précisions sur :
- les conditions d’éligibilité à l’indemnité versée par les employeurs,
- les règles applicables pour le versement aux personnes éligibles,
- les montant, date de versement et modalités de déclaration et de remboursement de cette indemnité.
https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mesures-exceptionnelles/questions-reponses-versement-de.html
