Dans le sillage de la création de la taxation forfaitaire des CDD d’usage prévu par la loi de finances pour 2020, l’Unédic a publié, le 12 février, une nouvelle circulaire n° 2020-04 revenant plus précisément sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette taxe.
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, chaque CDD dit « d’usage » conclu est en effet soumis à une taxe forfaitaire de 10 €.
La circulaire fournit ainsi une fiche technique revenant plus précisément sur le champ d’application de cette taxe et les modalités de son paiement.
