Actualités en Droit Social

Publication d’une circulaire Unédic sur la taxation des CDD d’usage

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Dans le sillage de la création de la taxation forfaitaire des CDD d’usage prévu par la loi de finances pour 2020, l’Unédic a publié, le 12 février, une nouvelle circulaire n° 2020-04 revenant plus précisément sur les modalités pratiques de mise en œuvre de cette taxe.

Pour rappel, depuis le 1er janvier 2020, chaque CDD dit « d’usage » conclu est en effet soumis à une taxe forfaitaire de 10 €.

La circulaire fournit ainsi une fiche technique revenant plus précisément sur le champ d’application de cette taxe et les modalités de son paiement.

https://www.unedic.org/sites/default/files/circulaires/PRE-CIRC-Circulaire_n_2020-04_du_12_fevrier_2020.pdf

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