Attendu avec impatience par l’ensemble des gestionnaires de paie, le décret inflation est paru ce matin.
Vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous.
Attendu avec impatience par l’ensemble des gestionnaires de paie, le décret inflation est paru ce matin.
Vous le trouverez en cliquant sur le lien ci-dessous.
Vous rechercher des informations en Droit Social ?
Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !
Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?
Par une décision en date du 21 mars 2023, le Conseil d’Etat apporte des éclaircissements sur la conclusion d’un accord de rupture conventionnelle collective en période de cessation d’activité d’une entreprise ou d’un établissement. En l’espèce, par une note d’information en date du 23 octobre 2020, la société concernée
Dans un arrêt du 8 mars 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle que n’est pas punissable l’infraction commise pour les strictes nécessités de la défense de son auteur et le bénéfice de ce fait justificatif ne saurait être restreint à la défense exercée dans un cadre
La clause de dédit-formation permet de dissuader un salarié de rompre son contrat pendant une certaine durée lorsque son employeur « a investi sur lui » en termes de formation. Elle permet de contraindre ainsi un salarié démissionnaire à verser à son employeur une indemnité de dédit proportionnée aux frais de formation
Inscrivez-vous à notre newsletter
Recevez tous nos conseils et actualités en droit social
© VOLTAIRE AVOCATS – 2022. Tous droits réservés