Actualités en Droit Social

Matinée actu / 28 septembre 2023 / Invitation !

Cet article vous plait ?
Partagez-le avec votre réseau !

Matinée actu

28 septembre 2023 / 9h – 11 h

Chère Madame, Cher Monsieur,

Pour bien débuter la rentrée (et oui…), nous vous proposons de nous retrouver pour un point sur les dernières actualités en droit social, et plus particulièrement sur :

Actualité légale et réglementaire :

  • Fin de l’allongement conventionnel des périodes d’essai des salariés en CDI,
  • Protection des parents d’enfants gravement malades,
  • Protection des femmes confrontées à une fausse couche,
  • Les projets de loi à venir : proposition de loi visant à lutter contre les discriminations, PLFSS 2024 et indemnisation des arrêts de travail, réforme de l’action de groupe, immigration
  • Retraite : report de l’âge en retraite progressive, mesures de solidarité,
  • Réduction de la durée d’affiliation pour les IJSS,
  • Indemnités de RCH et précisions du BOSS.

 

Focus sur la liberté d’expression : rappel de la définition, ses contours (critiques, propos irrespectueux, plaisanterie, réseaux sociaux), fondement aux convictions personnelles et conséquences

Actualité jurisprudentielle :

  • Non-respect du délai de communication de l’ODJ,
  • Notion de groupe et reclassement,
  • Convocation à entretien préalable adressée par courriel,
  • Qui peut licencier dans un groupe,
  • Validité de la convention de forfait jours,
  • Annulation des forfaits jours des CCN services de l’automobile et prestataires de services,
  • Opposabilité d’un accord de modulation,
  • Entretien professionnel et entretien d’évaluation le même jour,
  • Contrôle de la durée du travail et obligation de sécurité,
  • Egalité de traitement et ancienneté,
  • Acquisition de congés payés pendant l’arrêt de travail « simple ».

Cette matinée d’actualité de rentrée, coanimée par David GUILLOUET et Anne-Sophie LEHEMBRE, aura lieu sous forme de webinar le jeudi 28 septembre prochain de 9 h à 11 h.

Pour vous inscrire : https://attendee.gotowebinar.com/register/2850375477157090391

Bien à vous et surtout : bonne rentrée !

Toute l’équipe du cabinet.

Vous rechercher des informations en Droit Social ?

Utiliser le moteur de recherche ci-dessous !

Vous avez besoin de conseils et accompagnement en Droit Social ?

Contactez-nous, nos avocats experts en Droit Social sont là pour vous !

Dernières actualités en droit social

Actualités en droit social

Recevabilité d’un enregistrement déloyal pour faire reconnaître un accident du travail et une « faute inexcusable de l’employeur »

Par une décision rendue le 6 juin 2024 (Cass. Civ. 2, 6 juin 2024, n°22-11.736), la Cour de cassation a admis la recevabilité d’un enregistrement déloyal d’un salarié à l’encontre de son employeur en vue de faire reconnaître son accident du travail et l’existence d’une « faute inexcusable de l’employeur ». En

Lire la suite

Inscription
aux Matinées Actualités