Formation expresse : 5 bonnes pratiques pour faciliter vos élections CSE / 30 septembre 2021

Dans l’espèce ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation du 29 novembre 2023 (n°22-10.494), une salariée a été engagée en qualité de secrétaire réceptionniste pour un médecin ophtalmologiste, sans que ne soit formalisé un contrat écrit. Un contrat de travail à durée déterminée de remplacement à temps

Le versement mobilité est une contribution patronale, payée par toutes les entreprises qui emploient au moins 11 salariés. Le versement mobilité permet de financer les transports en commun et est recouvré par l’URSSAF.   Cette dernière précise, sur son site internet, les taux ou les périmètres de versement mobilité applicables à compter

S’il ne faut évidemment pas faire de quelques abus une généralité, force est d’admettre que certains représentants du personnel, par leur comportement, ne contribuent guère à la recherche d’un dialogue social apaisé et serein. En l’espèce, un salarié, travaillant habituellement pour la RATP de 18h15 à 1h30, positionnait systématiquement sur