Le CSE ou l’employeur peuvent verser des aides aux salariés pour financer des activités de services à la personne et de garde d’enfant hors du domicile du salarié (Article L. 7233-4 du Code du travail).
Ces aides sont exonérées de cotisations de Sécurité Sociale et de CSG–CRDS dans la limite :
- D’un plafond annuel par bénéficiaire révisé chaque année par arrêté ;
- Des coûts effectivement supportés par le bénéficiaire (Article D. 7233-8 du Code du travail).
L’arrêté pris pour l’année 2024 a été publié au Journal Officiel du 25 janvier 2024.
Il prévoit une revalorisation du plafond annuel à 2421 euros à compter du 1er janvier 2024 (contre 2.301 euros en 2023).
