En application du décret n° 2019-854 du 20 août 2019 qui prévoyait plusieurs mesures de simplification dans le domaine de la santé et dont l’application avait été décalée pour tenir compte de la situation créée par la crise sanitaire, depuis le 7 mai 2022, l’avis d’arrêt de travail est devenu le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt de travail.
La prescription initiale d’arrêt de travail se fait désormais via un formulaire unique que l’arrêt soit dû à la maladie, une affectation de longue durée, un accident du travail, une maladie professionnelle, la maternité, le décès d’un enfant ou d’une personne à charge.
Par ailleurs, si, pendant son arrêt, le patient peut poursuivre une activité personnelle ou professionnelle, il n’est plus nécessaire d’établir une attestation séparée. Il suffit de mentionner cette activité directement sur le certificat d’arrêt de travail, papier comme électronique.
En cas de prolongation de l’arrêt de travail, le médecin prolongera l’arrêt de manière classique sur l’avis d’arrêt de travail (que l’arrêt soit ou non lié à un AT/MP).
En revanche, les informations transmises à l’employeur du patient ne sont pas modifiées : quel que soit le motif de l’arrêt de travail, celui-ci n’est pas communiqué à l’employeur.
