Le Tribunal judiciaire de Lille, aux termes d’une ordonnance de référé rendue le 5 mai 2020, a rejeté la plupart des demandes de mise en place de mesures de prévention contre le risque Covid-19 formées par une inspection du travail à l’encontre d’une société “ayant une activité de commerce“, après avoir considéré notamment que celle-ci ne pouvait être “soumise qu’aux dispositions plus générales du Code du travail relatives à la prévention des risques biologiques“.
Pour faire le point sur cette décision et les pouvoirs de l’inspection du travail, un webinar spécial, auquel nous participons, est organisé le 14 mai 2020 par Liaisons sociales Formation: https://www.wk-formation.fr/liaisons-sociales/formations/webinar-deconfinement-inspection
