Un Q/R (sur l’activité partielle) peut en « cacher » deux autres (sur la rupture du contrat de travail et la négociation collective).
Après l’actualisation de son questions/réponses sur l’activité partielle (cf. notre actu à ce sujet), le Ministère du travail vient de mettre en ligne deux autres questions/réponses :
- L’un sur la négociation collective: Q/R sur négociation collective
- L’autre sur la rupture du contrat de travail : Q/R sur rupture du contrat de travail
Histoire d’avoir un peu de lecture pendant l’été avant la probable reprise de la publication de plusieurs textes législatifs et réglementaires pour la rentrée…
En l’état, à noter notamment dans le questions/réponses sur la rupture du contrat de travail le « rappel » que le « barème Macron », encadrant par un minimum et un maximum le montant qui peut être alloué par le juge en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, « est obligatoire, le juge ne peut s’en affranchir » (cf. page 16).
