Actualités en Droit Social

Publication d’un guide ministériel sur l’apprentissage et le handicap

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Le Ministère du Travail de la Santé et des Solidarités a publié le 30 mai dernier un « guide apprentissage et handicap » à destination des apprentis, des centres de formation et des employeurs.

Au sein de ce dernier, il rappelle notamment que :

–           Le contrat d’apprentissage est accessible dès l’âge de seize ans et, pour les apprentis bénéficiaires d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), sans limite d’âge maximal (Article L. 6222-2 du Code du travail) ;

–           Pour faciliter la formation du jeune travailleur handicapé, certaines règles du contrat d’apprentissage sont aménagées, comme la durée du contrat d’apprentissage qui peut être portée à quatre ans (Articles L. 6222-37 et R. 6222-45 à R. 6222-51 du Code du travail).

https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/apprentissage-et-handicap-un-guide-pour-les-entreprises-et-les-apprentis

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