Comme annoncé dans notre actu du 22 décembre dernier, est publiée au Journal officiel de ce jour la loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023:
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Cass.soc. 9 avril 2025 n°24-12055
Le décret n° 2025-338, publié au JO du 15 avril 2025, précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), prévu par la loi finances pour 2025. L’objectif : soutenir les entreprises face à une baisse d’activité durable, en réduisant ou suspendant l’activité de leurs
Le décret n° 2025-338, publié au JO du 15 avril 2025, précise les modalités d’application du dispositif d’activité partielle de longue durée « rebond » (APLD-R), prévu par la loi finances pour 2025. L’objectif : soutenir les entreprises face à une baisse d’activité durable, en réduisant ou suspendant l’activité de
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