Très récemment, le Ministère du travail a mis en ligne, à destination notamment des employeurs, des dispositifs de sensibilisation portant sur la prévention des accidents du travail graves ou mortels en vue d’en réduire le nombre (actuellement, chaque jour en France, plus de 100 travailleurs sont blessés gravement, et deux décèdent) :
https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/stop-aux-accidents-du-travail-graves-et-mortels
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Cass. soc., 4 décembre 2024 n°23-12.436
ILLN (International Labour Law Network) publie se première newsletter ! Nous avons le plaisir de vous vous informer qu’ILLN a publié sa première newsletter. Cette newsletter a pour objet de publier l’actualité et de faire le point sur des thématiques précises en droit social au sein des différents pays membres.
Dans une affaire ayant donné lieu à l’arrêt de la Cour de cassation, en date du 27 novembre 2024 (Cass. soc; 27 novembre 2024, n°22-22.145), un CSE avait invoqué l’entrave à l’exercice de ses fonctions en raison du refus de l’employeur de lui communiquer la liste nominative des salariés par
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