La loi n°2021-1018 du 2 août 2021, communément appelée « Loi santé », a créé un passeport prévention ayant vocation à regrouper les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs en matière de santé et sécurité au travail.
Il devait entrer en vigueur le 1er octobre 2022.
Nous avions déjà évoqué sur notre application Voltaire Avocats, le retard de publication du décret d’application prévoyant les modalités de mise en œuvre de ce passeport.
Le décret, attendu pour octobre 2022, mais finalement intervenu le 30 décembre 2022, prévoyait s’agissant du contenu que le passeport de prévention serait composé des attestations, certificats et diplômes dispensés en interne au sein de l’entreprise ou en externe par le biais d’organisme de formation.
L’INRS vient en juillet 2023 d’apporter quelques précisions sur le déploiement de ce passeport géré par la Caisse des Dépôts.
L’INRS indique que depuis le 30 mai 2023, seul l’espace dédié aux salariés est opérationnel. Toutefois, seules les formations effectuées grâce au CPF ou à un financement public figurent dans le passeport de prévention, avec possibilité pour les travailleurs concernés d’obtenir via leur espace, une attestation de formation.
Le calendrier de déploiement sera le suivant : courant 2023-2024 (sans davantage de précision…), l’espace dédié aux employeurs devrait être ouvert afin qu’ils puissent y intégrer les formations organisées à leur initiative.
L’espace sera ensuite ouvert courant 2024, aux organismes de formation.
Il est également rappelé que le salarié peut donner son accord pour un accès au passeport, total ou partiel, par son employeur, ou lui refuser cet accès. Il est prévu sur ce point un arrêté qui fixera les modalités et conditions d’accès au passeport de prévention.
A suivre donc …
